MONTCLAR CM du 9 octobre 2019

CONSEIL DU 9 OCTOBRE 2019

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Hélène SYLVESTRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
En préambule, Monsieur le Maire souhaite, avant d’examiner le premier point inscrit à l’ordre du jour faire le point sur les dossiers en cours ;
- le chemin rural 8, la commune de Suze devrait prendre la décision de le déplacer pour éviter la propriété du quartier « Les Maillets ».
- Les travaux de voirie ont commencé semaine 40.
- La demande d’une étude par le SDED afin d’enfouir les lignes basse tension pour un rendu plus esthétique quartier « Gervanne » est repoussée à novembre.
ORDRE DU JOUR
1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE 2019 :
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. VENTE D’UNE PROPRIETE SUR LA COMMUNE DE MONTCLAR ET PROBLEME DE PARCELLES ;
Monsieur le Maire fait l’historique des problèmes inhérents à la vente de cette propriété :
- En 1956, la commune de Montclar sur Gervanne acquière divers parcelles, sur ces terrains sont situées deux sources dites pour l’une « source Lévêque » et l’autre « source Côte-Belle ».
- Dans cet acte de vente est compris également des terrains nécessaires à la mise en place d’une station de pompage, une zone de protection, un droit de passage pour le personnel, les véhicules et le matériel participant à l’entretien, la réalisation de travaux, ….
- Suite à la sécheresse de 1964 et au tarissement de « Côte-Belle », la commune achète en 1965 la source dite « d’Aillon »
- En avril 2016, l’arrêté N°2016120-0009 du 29 avril 2016, déclare d’utilité publique le prélèvement de l’eau concernant le captage de « Côte-Belle » en autorisant d’utiliser l’eau en vue de la consommation humaine pour la production et la distribution par un réseau public et instaure un périmètre de sécurité.
- Début 2018, la commune a mandaté la société EURYECE afin de régulariser le PPI (Périmètre de Protection Immédiat) de la source « Côte-Belle ».
- Les actes pour cette régularisation ont été signés par la commune et par les membres de la famille propriètaire.
- La propriété étant en vente, la question se pose de savoir si la commune se porte acquéreuse du périmètre rapprochée de la source « Côte-Belle ».

En effet avec la mise en place du schéma directeur de l’eau potable et au vue des diagnostics réalisés par le bureau d’étude, des travaux de remise en état de la source « Côte-Belle » sont à prévoir.
Monsieur le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote.
La présidence de la séance est laissée à Madame Hélène SYLVESTRE, 1ère Adjointe.
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de protéger la source « Côte-Belle », le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents approuve le projet d’acquérir le périmètre rapproché de cette source.
Monsieur le Maire reprend la présidence de la séance.
Le Maire rappelle que suite à la rénovation du cadastre en 1971, les superficies des parcelles où se trouvent les sources ont rétréci

3. RESSOURCES EN EAU ET POTABILITE
Depuis le mois d’août, le manque de pluie combiné aux températures élevées a entrainé une baisse de la capacité des ressources en l’eau de source sur la commune.
Début septembre, la source de Côte-Belle est au plus bas, entrainant des résultats d’analyses indiquant une eau non conforme aux limites de qualité fixées par le code de la santé publique.
C’est pourquoi, Monsieur le Maire a pris un arrêté afin d’interdire la consommation de l’eau jusqu’au retour à la conformité confirmée par de nouveaux prélèvements.
Dans le même temps, le réseau de Côte-Belle a été coupé, et remplacé par de l’eau provenant de « Drôme Gervanne », eau traitée, et envoyée dans tous les réseaux d’eau potable de la commune (Montclar village et Hameau de Vaugelas).
De nouveaux prélèvements sont prévus, dès les résultats connus, les habitants seront tenus informés.
4. COMPTE RENDU DES SCHEMAS DIRECTEUR EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT ;
Suite aux bilans pollution réalisés cet été par le bureau d’étude « Réalité environnement » un rendu des phases 1 et 2 du diagnostic s’est déroulé le jeudi 3 octobre dernier :
- Phase 1 : l’état des lieux réalisé :
Il en ressort que la population est stable depuis plusieurs années (en moyenne 181 hbts).

62% des habitants sont permanents, le ratio habitant/logement est de 2,1.
On compte 80 personnes sur le Hameau de Vaugelas, environ 100 en été, alors que Montclar – village ne recense qu’une dizaine de personne.
En 1967 : 287 habitants.
64 abonnés sont raccordés à l’assainissement collectif.
2 captages : Côte-Belle et Daillon.
1 source : l’évêque (± 20 m3 / jour).
- Phase 2 : repérage et campagne de mesures ;
Repérage des réseaux et des regards mis sur informatique.
Linéaire des réseaux d’eau usée :
- Vaugelas = 600 m
- Montclar = 1160 m
Linéaire des eaux pluviales :
- Vaugelas = 230 m
- Montclar = 46 m
Matériaux des canalisations : PVC de Ø 200 mm
Accessibilité des regards :
- Vaugelas = 96 %
- Montclar = 74%
La campagne de mesures s’est déroulée du 18 avril au 16 mai dernier.
Le bilan de pollution en entrée de station proche du pourcentage de normalité.
Le réseau d’assainissement est en bon état, seules les stations d’épuration ont des performances de traitement insuffisantes.
Reste à faire : inspection par caméra et envoi de fumé dans les réseaux pour identifier les erreurs de branchement, suivi de colorant dans les gouttières pour confirmation.
Avant la fin de l’année, 3ème phase.
Etude de faisabilité pour les 2 stations d’épuration, avec priorité à la station de Vaugelas.
5. PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES
Les dates des municipales de 2020 sont fixées au dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et au dimanche 22 mars 2020 pour le second. Ces dates ont été annoncées par le ministère de l'Intérieur le 16 juillet 2019.
6. DEMANDE D’UNE HABITANTE DU VILLAGE : INSTALLATION D’UNE BARRIERE SUR LE DOMAINE PUBLIC ;
Dans un courrier, cette administrée explique que suite à l’augmentation de touristes dans le village et à l’incivilité de certains, elle souhaite poser une barrière en bois qui fermerait un chemin communal sans issue, qui passe le long de sa maison et ne mène qu’à son jardin.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte la demande et lui laisse la charge d’acheter et d’installer cette barrière.
7. ARBRE MORT SOUS LA MAIRIE ;
Un arbre se trouvant devant la mairie est mort, le conseil municipal décide à l’unanimité de le faire couper pour la sécurité.
8. MOSAÏQUE DANS LE VILLAGE ;
Des habitants du Village ont signalé des mosaïques de carrelage collées sur les murs du village. Il y en a environ 12 reparties dans toutes les rue principales de Montclar.

Après des recherche sur Internet, un Streets artiste français Invader, de son vrai nom Franck Salma est le créateur de mosaïques, des Space Invaders, présentent un peu partout dans le monde, sur les murs de soixante-dix-sept villes.
Est-ce la même chose ici ? Un imitateur ? Un jeu de rôle ? …..
9. MODIFICATIONS DU STATUT DU SDED ;
Monsieur le Maire, donne lecture du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Départemental D’énergies De La Drome, reçu le 19 août 2019, lui notifiant la délibération du Comité syndical du 17 juin 2019 relative à la révision des statuts de Syndicat.
Cette révision, s’appuyant sur la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territorial de la république dite loi NOTRe ainsi que sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale instauré par les services de l’État, permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises.
Monsieur le Maire présente ensuite les principales actualisations des statuts de SDED :
1. Adaptation de l’article 2 « Objet » des statuts du SDED concernant la partie des compétences optionnelles :
- Adaptation pour l’éclairage public
- Création de la compétence efficacité énergétique
2. Adaptation de l’article 5 « Fonctionnement » des statuts du SDED concernant la constitution de trois groupes électoraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des membres présents et représentés approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme ainsi présentés, et autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à M. le Président du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
10. QUESTIONS DIVERSES ;
Matthieu BEGOU demande où en est la demande de devis pour la réfection d’un mur en pierre en mauvais état, sur la VC1.
Monsieur le Maire dit qu’il est en attente du passage des entreprises contactées. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le 08 novembre à 18 h 30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 19 h 45.

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