MONTCLAR CM du 26 avril 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL

 

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Madame Hélène SYLVESTRE est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. LECTURE ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2019 :
Il demande ensuite s’il y a des remarques concernant le procès-verbal de la séance précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. SCHEMA DIRECTEUR EAU POTABLE :
La réunion de démarrage avec le bureau d’étude ALTEREO, titulaire du marché « Schéma Directeur d’alimentation en eau potable», a eu lieu le 17 avril dernier afin de collecter les données et de diagnostiquer de la situation existante.
Une visite des sources et du réseau a fait apparaitre que pour le suivi des fuites, la pose de nouveaux compteurs doit être effectuée :
 A l’entrée de Vaugelas,
 A côté de l’antenne du Château de Vachère,
 Au quartier Malhombre, pour le suivi du réseau entre M.METTEY et le quartier « LA ROUVEYRE ».
3. SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT :
Le bureau d’étude REALITES Environnement, titulaire du marché « Schéma Directeur assainissement», est venue en mairie le 9 avril 2019 pour la visite du réseau d’assainissement.
Un bilan de l’existant va être réalisé par des mesures concernant les rejets d’eau de chaque station.
C’est pour cela, qu’un enregistreur de débit a été posé à l’entrée de chaque d’elle.
4. CAPTAGE COTE-BELLE :
Le bornage de Côte-Belle est programmé pour le 30 avril 2019 à 11H00.
Le cabinet EURYECE, missionné pour l’enquête parcellaire et la négociation avec les propriétaires, sera présent ce jour-là.
Monsieur le Maire précise que les sources de Côte-Belle et D’Aillon ont été achetées par la municipalité en 1950.

5. EGLISE DE VAUGELAS :
Les travaux de l’éclairage public du Hameau de Vaugelas sont terminés.
Il faut encore effectuer la dépose de l’ancien réseau.
RAPPEL : la mise aux normes électriques et le raccordement au réseau restent à faire pour l’église de Vaugelas.
6. CHALLENGE VAL DROME Le CHALLENGE du VAL de DRÔME se déroulera cette année du 11 au 12 mai.
De nombreux bénévoles sont nécessaires pour assurer le succès de la manifestation dont un ravitaillement sur la commune de Montclar. Suite au décès de Madame BELLE, qui était bénévole pour l’organisation de ce ravitaillement sur la, un appel est lancé pour la remplacer. Montclar est concernée samedi 11 car faisant partie de 2 parcours : - Les aventuriers du bout de Drôme : 1er passage à Montclar : 4 h 10. - Le trail des maquisards : 1er passage : 9 h 05.
7. RP GLOBAL : PETITION CONTRE LE PROJET EOLIEN DE LA VALLEE DE CHARSAC
Une pétition a été mise en ligne, certaines affirmations émises sont inexactes :
« Les maires des communes de Montclar sur Gervanne et de Mirabel et Blacons ont décidé d'implanter de l'éolien industriel sur le territoire de la Vallée de Charsac. » : c’est faux, Monsieur le Maire réitère que ce n’est pas un projet incombant à la commune, mais de RP GLOBAL.
« Avec le promoteur RP GLOBAL ils vont proposer en préfecture l'instruction et la création d'une ZDE (zone de développement éolien) » : ce n’est plus d’actualité depuis le 11 mars 2013, suite au vote de la loi « Brottes » définitivement adoptée qui introduit des modifications majeures à la législation en vigueur sur les éoliennes: - suppression des ZDE, en conséquence l'installation d'éoliennes dans une commune ne doit plus obligatoirement être approuvée par le conseil municipal, - Le seuil de cinq mâts pour la construction d'un parc éolien disparaît également. Toutes les procédures relatives aux ZDE en cours d’instruction sont donc arrêtées depuis 2013.
Monsieur le Maire rappelle qu’un projet éolien terrestre se déroule en plusieurs étapes :
- Identification des zones favorables
- Une fois une zone identifiée plus précisément, un mât de mesure y est installé pendant une durée de 6 à 12 mois, selon le cas, afin de réaliser une étude de vent approfondie et évaluer le gisement éolien de la zone.
- En parallèle, le promoteur rencontre les propriétaires et exploitants agricoles. Il leur expose son projet et étudie avec eux l’opportunité d’installer des éoliennes sur leurs terrains.
- Le développeur éolien a l’obligation de réaliser une étude d’impact du projet de parc. Pour cela, il mène plusieurs études pour évaluer les éventuels impacts du projet sur :
o l’environnement,
o les riverains,
o la biodiversité,
o le paysage,

Ces études sont réalisées par des bureaux d’études indépendants et spécialisés dans différents domaines : acoustique, biodiversité, paysage, etc.
- L'étude d’impact est accompagnée d’une étude de dangers, conformément à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont font partie les éoliennes.
- En outre, le dossier est soumis à enquête publique. Au cours de cette étape la population peut consulter tous les dossiers déposés et donner son avis sur le projet avant la fin de l’instruction de la demande de permis de construire. Les communes voisines du projet sont aussi consultées. La volonté de la Municipalité sur ce dossier est de réunir les éléments d’information objectifs (notamment environnementaux) qui permettront d’éclairer la décision ultérieure.
8. QUESTIONS DIVERSES,
 PLUI :
Monsieur le Maire s’est rendu, le 15 avril 2019, au CCVD à une réunion d’information et de travail sur le PLUI.
Il a proposé à Stéphanie CAO, chargée de mission PLUI de venir à Montclar afin de visiter la commune.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le vendredi 24 mai 2019 à 18 h 30, clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20 h 00