SUZE CM du 7 octobre 2020

 

Conseil municipal du mercredi 7 octobre 2020

Ordre du jour :

- 1. Courrier de M. Jean-Laurent Dorille

- 2. Rénovation des salles de classe : choix de l’entreprise

- 3. Bâtiment Maillefaud : fin du chantier de mise en sécurité

- 4. Acquisition d’une serrure pour le captage du Vivier

- 5. Syndicat départemental de télévision de la Drôme : adhésion 

- 6. Sauvegarde des données numériques 

- 7. Dossiers d’urbanisme

- 8. CCVD lancement du schéma directeur cyclable

- 9. Questions diverses

Présents : Mmes Dominique Chapelle, Bérangère Driay, Noëlle Lantheaume, Sylvie Bonnassieux et MM. Fabien Lombard, Sylvain Morel, Didier Rollin, Simon Thomé et Thierry Vallet.

Choix d’un secrétaire de séance : Fabien Lombard

Avant d’ouvrir la séance, Madame le Maire communique au public présent deux informations :

1- La commune a été informée par les 9 élus en place qu’ils ne font pas appel du jugement rendu le 24 septembre dernier. Ce jugement a déclaré l’annulation des élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2020.

Il est important de préciser que ce jugement concerne les élus à titre individuel, en tant que citoyens suzois et non élus municipaux. Des habitants se sont inquiétés des conséquences financières de cette procédure. Les frais d’un éventuel appel auraient été à leur charge personnelle et non à la charge de la commune.

2- Les séances des derniers conseils municipaux ont été enregistrées par le public. Cet acte est légal et ne nécessite pas la délivrance d’autorisation particulière. Le Maire souhaite néanmoins informer le public présent ce soir que leurs propos sont susceptibles d’être enregistrés.

Ouverture de la séance.

Ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Recrutement d’un agent recenseur

Décision mise au vote et adoptée à l’unanimité.

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 9 septembre 2020 : adopté à l’unanimité

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 14 septembre 2020 : adopté à l’unanimité

- 1. Courrier de M. Jean-Laurent Dorille

Lecture du courrier envoyé par M. Jean-Laurent Dorille le 14 septembre 2020. Il concerne le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 9 septembre 2020.

Lecture du courrier est faite par Mme Noëlle Lantheaume.

Ce courrier a été mis en ligne sur le site Gervanne-Sye en complément du compte-rendu du conseil municipal du 9 septembre 2020.

Ce jour, Madame le Maire a été contactée par la gendarmerie de Crest pour être entendue sur l’incident du 22 août 2020. Elle sera auditionnée ces prochains jours.

4 points seront portés en connaissance :

- il sera rappelé la neutralité de la commune dans cette affaire qui oppose deux personnes privées.

- le chemin de Ferbeilles est un chemin rural (CR1), donc ouvert à tous. C’est un chemin beaucoup emprunté, pour des usages divers : pour la randonnée à pied, à vélo, à cheval, pour la chasse, pour l’accès aux parcelles de pâturage du troupeau d’un éleveur, par les agriculteurs. A ce jour, il n’y a pas d’arrêté de circulation le concernant. Il se finit en impasse avant d’arriver sur la commune de Gigors mais reste autorisé aux véhicules à moteur.

- la mairie a été réceptrice de 3 témoignages écrits dans lesquels il a été fait état de difficultés rencontrées lorsque ce chemin a été emprunté.

- des riverains du CR1, M. Dorille et Mme Rivoiron, ont fait état de comportements inadaptés quant au respect de leur propriété privée : intrusion, coupe de végétaux, cueillette. Certains comportements de promeneurs peuvent être assimilés à de la provocation à leur égard.

- 2. Rénovation des salles de classe : choix de l’entreprise

Après le dernier conseil municipal, les élus se sont accordés sur le fait qu’il fallait utiliser une autre méthode pour choisir l’entreprise à retenir. Il y avait beaucoup d’écarts entre les devis reçus, les travaux chiffrés n’étaient pas identiques.

Une liste des travaux attendus a été établie. Elle a été renvoyée aux 3 artisans déjà sollicités pour leur demander de compléter un tableau permettant de comparer ce qu’ils allaient faire. Un quatrième artisan, M. Terretaz, a été rencontré et a accepté de renseigner ce tableau à titre de devis.

A ce jour, les entreprises Sylvain Gencel, JMB Bâtiment et Terretaz ont renvoyé un nouveau devis qui permet de comparer les tarifs à tâche égale. JMC n’a pas donné suite.

JMB (remise de 6 %) : 12196,92 €

Sylvain Gencel : 5218,55 €

Terretaz : 6 852,84 € HT (pas la dépose et la repose des radiateurs)

Discussion sur les travaux demandés : les élus décident de demander la pose d’une toile de verre dans la salle de classe 2.

Décision mise au vote : le devis de M. Gencel est adopté à l’unanimité.

- 3. Bâtiment Maillefaud : fin du chantier de mise en sécurité

Les travaux ont pu avancer : le câble électrique qui courrait sur la façade a été enterré. Le mur fissuré qui menaçait a été démoli. Une arase provisoire sur les murs restants a été faite.

L’entreprise Rampa doit encore intervenir pour achever de boucher les tranchées et goudronner. Le béton désactivé doit être repris aussi. L’entreprise Rampa ne semble pas avoir prévu d’intervenir rapidement. Il faut les relancer.

Il est décidé de demander à l’entreprise Rampa de faire la finition en béton désactivé. Si cela est impossible, la pose de pavés sera demandée en dernier ressort.

De manière provisoire, une bâche sera posée par l’employé municipal sur la dalle du premier étage du bâtiment pour éviter les infiltrations d’eau à travers les murs et préserver la voûte.

L’éclairage public doit encore être raccordé pour la partie basse des Jaux qui n’est plus éclairée depuis l’intervention d’Enedis. Cela devrait être rétabli dans le courant de la semaine prochaine.

- 4. Acquisition d’une serrure pour le captage du Vivier

Les travaux autour du captage du Vivier s’achèvent. Fin octobre, la clôture définitive va être posée par l’entreprise Liotard. Livraison de la clôture par l’entreprise Les clôtures de la Raye le 19 octobre.

Il était convenu que les communes de Suze et Beaufort fourniraient une serrure spécifique pour le portail de la clôture. C’est une serrure de marque Deny qui permet d’avoir un modèle de clé identique sur tout le réseau d’eau et d’assainissement communal.

Montant de la dépense : 587,58 € HT, soit 705,10 € TTC

Cette dépense sera incluse dans le montant total de l’opération. 80 % sont subventionnés. Les 20 % restants sont répartis entre les communes de Suze et Beaufort sur Gervanne.

Décision mise au vote et adoptée à l’unanimité.

Une fois finalisés, les travaux au Vivier devront faire l’objet d’une inauguration où les Suzois seront invités car ce qui a été réalisé est assez spectaculaire.

- 5. Syndicat départemental de télévision de la Drôme : adhésion 

Le SDTV n’a toujours pas répondu aux demandes d’explications envoyées par la commune à plusieurs reprises.

Comme l’ont fait les communes voisines de Beaufort sur Gervanne, Eygluy-Escoulin et Montclar sur Gervanne, le Maire propose de prendre une délibération pour affirmer la volonté de la commune de Suze de ne pas adhérer au syndicat départemental.

Décision mise au vote et adoptée à l’unanimité.

- 6. Sauvegarde des données numériques de la commune

Il faut trouver une solution pour sauvegarder les archives numériques de la mairie. Des demandes de devis doivent être demandées assez rapidement. L’idéal serait de pouvoir sauvegarder les données en ligne plutôt que sur un simple disque dur.

Il faudra se pencher rapidement sur cette question et évaluer le volume de la sauvegarde pour demander des devis

Éventuellement, se rapprocher de la CCVD pour mutualiser avec d’autres communes pourrait être pertinent.

- 7. Dossiers d’urbanisme

- Permis de construire de M. Pierre Alloix : travaux pour remise en état et surélévation de toiture d’un bâtiment annexe avec changement de destination.

Après un accord tacite reçu le 19 août 2020, la Direction Départementale des Territoires (DDT) a demandé au Maire de retirer ce permis pour la raison suivante : le changement de destination n’est pas autorisé en zone agricole. M. Alloix est dans l’attente de connaître la suite qui sera donnée à sa demande de recours.

Pas de retour de la DDT à ce jour.

- Permis de construire de Mme Eglantine Gourjon et M. Clément Rivoire : travaux pour construction d’un préau et d’un appentis en extension d’une maison d’habitation.

Le service instructeur de la CCVD demande que le projet soit revu pour se conformer au règlement en vigueur. Les élus se sont rapprochés du service pour comprendre ce qui était demandé.

Synthèse des règles en zone A du PLU de Suze :

- Surface de plancher (clos et couvert) et emprise au sol (terrasse, garage, terrasse couverte...) ne doivent pas dépasser 250 m².

- La surface maximale d’agrandissement est de 33 % de la surface existante.

- On entend par « extension » le bâti nouveau mais jointif avec l’existant.

- On entend par « annexe » le bâti indépendant de l’existant.

 

Les élus font part de leur difficulté à instruire les dossiers d’urbanisme sereinement et sans désagrément.

- 8. CCVD lancement du schéma directeur cyclable

La CCVD lance une réflexion sur la mobilité à vélo sur notre territoire. Une première réunion de travail est prévue jeudi 8 octobre à Beaufort, à 18 h avec les élus de la Gervanne.

- 9. Recrutement d’un agent recenseur

Suite à sa candidature, Mme Eglantine Gourjon a été rencontrée lors d’un entretien qui s’est tenu le 2 octobre. Elle habite à Suze depuis plusieurs années au hameau les Thuillères, elle a deux enfants qui vont à l’école sur le RPI.

Laetitia Suillerot, secrétaire de mairie, est la référente (coordonnateur communal).

21 janvier 2021 : début du recensement. Fin le 20 février 2021.

Le conseil doit délibérer sur la création d’un poste. Il fixe sa rémunération forfaitaire à 1200 € bruts. Cela correspond à une dizaine de jours de travail, formation comprise.

Décision mise au vote et adoptée à l’unanimité.

- 10. Questions diverses : travaux au vieux village

L’employé communal a réalisé et posé une balustrade pour sécuriser l’accès à l’église quand on emprunte la calade de l’ancienne mairie. M. Freddy Dessy est remercié pour la qualité du travail fourni.

- 10. Questions diverses : travaux dans le ruisseau de Chamard

Compte-rendu de la réunion du 6 octobre 2020 : l’entreprise Liotard va être autorisée à intervenir pour consolider la traversée de ruisseau et ainsi protéger la canalisation d’eau. Un plan incliné va être aménagé, plutôt qu’une marche.

Ce sera la fin des travaux de l’opération de rénovation du réseau d’eau jusqu’à Chosséon.

- 10. Questions diverses : AG de l’association de l’Épicerie de Beaufort

L’AG s’est tenue le 3 octobre 2020. Mme Noëlle Lantheaume y représentait la commune.

L’association recherche un nouveau local à compter de juillet 2021. Le panier moyen est passé de 17 € en 2019, à 28 € en 2020. Ce sont 194 fournisseurs, dont 120 locaux, qui approvisionnent l’épicerie. Les contrats aidés arrivent à leur fin.

- 10. Comptage routier aux Perriers

Suite à la demande de la commune, le conseil départemental a posé une borne pour analyser le trafic routier sur la D70A, au niveau du hameau des Perriers.

Après 21 jours de comptage, il en ressort que les véhicules traversent le hameau à la vitesse moyenne de 35 km/h. En l’état, il n’apparaît pas nécessaire d’installer une signalétique visant à diminuer la limite de vitesse.

La pose d’une borne de comptage a été demandée pour évaluer la vitesse des véhicules quand ils traversent les Jaux.

Prochains rendez-vous :

- 8 octobre, 17h : relecture du journal municipal

- 8 octobre, 18h, à Beaufort : schéma directeur cyclable CCVD

- 9 octobre, 13h30 : programmation des interventions d’Objectif eau pour les prochains mois

- 9 octobre, 14h : rencontre avec le Syndicat des eaux Drôme-Gervanne

- 14 octobre, 20h : réunion d’équipe (bilan)

- 15 octobre, 20h, à Crest : AG de l’association Université Populaire

- 19 octobre, 18h30, à Blacons : Syndicat Mixte Eau Drôme Gervanne

Avant de clore la séance, Madame le Maire rappelle que cette réunion était la dernière pour cette équipe municipale. Elle remercie chacun des élus pour leur investissement et leur disponibilité durant ce court mandat. Elle dit le plaisir que cette équipe a eu à travailler ensemble.

La séance est levée à 22h10.

Le maire,

Bérangère DRIAY

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