SUZE CM du 26 mars 2015

CONSEIL MUNICIPAL du 26 mars 2015

Présents : Mmes Sandrine ROLLAND, Sara TIRLER, Dominique CHAPELLE et Bérangère DRIAY, MM. Serge KRIER, Simon THOME, Daniel JEAN, Bernard FANGEAT, Thierry VALLET, Fabien LOMBARD.Absente : Mme Marielle GAUTHIER, excusée, ayant donné pouvoir à Mme Sandrine ROLLAND.Secrétaire de séance : Mme Sara TIRLER.

Le compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité. Mme Driay demande à recevoir les compte-rendu sous forme dématérialisée. Il est décidé de les envoyer à tous les conseillers par courriel.

Compte administratif 2014 .- Dans le budget général, l'excédent de clôture s'élève à 102 140 € en fonctionnement et à 27 917,86 en investissement. Principaux programmes réalisés :

- restauration archives 1 087 € (subvention Département : 652 €)

- doublage murs cantine 2 990 €

travaux murs cimetière 4 252 €
travaux de voirie 82 723 (soldes subventions 2012-2014 : 32 505 €).

- Budget eau-assainissement : excédent de clôture en exploitation : 29 503,75 ; déficit d'investissement : 28 007,09 €.

Réalisé : 1ère tranche étude schéma directeur du réseau d'eau 12 965 €.

Le maire quitte la salle des délibérations. M. Thomé, adjoint, prend la présidence. Ces deux comptes sont approuvés à l'unanimité.

Taxes locales. - Il est décidé de ne pas augmenter les taux des trois taxes locales. En conséquence :

le taux de la taxe d'habitation reste fixé à 10;84 pour un rapport total de 41 073 €.
le taux du foncier bâti reste à 14,28 pour un rapport de 30 488 €.
le taux du foncier non bâti reste à 44,37 pour un produit de 7 365 €.

Subventions .- Les subventions suivantes sont inscrites au budget : Comité des fêtes 100 €, ACCA 100 €, ADMR 300 € pour l'aide à domicile et 120 € pour le portage des repas, Office du tourisme 539 €, Club inter-générations Beaufort 50 €, Maison Familiale Divajeu 65 €, Radio St Ferréol 50 €, Service de remplacement 50 €, APAJH (ex ATU) 50 €, Clowns à l'hôpital 50 €, Familles Rurales 400 €, Université populaire 50 €, Marée Fougue (Itinérance théâtrale)167 €, Lysandra 100 €. Le versement de ces aides est conditionné par la réception d'une demande motivée.

Budget 2015 .- Le budget proposé par le maire s'équilibre à hauteur de 223 326 € en dépenses et recettes de fonctionnement. La section d'investissement se monte à 346 600 €. Principaux programmes : - acquisition bâtiment mitoyen à l'école 61 853 €.

restauration archives 2e tranche 2 170 € (subvention 1 080 €)
aménagement cour école 35 000 € (subvention 12 590 €)
aménagement bâtiment mitoyen à l'école : 140 000 € (projets et financements à l'étude)
numérotation voirie 25 000 € (subvention 7 850 €)
travaux de voirie 60 000 € (subvention 16 000 €).

Le budget eau et assainissement s'élève à 56 681 € en exploitation et 119 213 € en investissement. Programmes : - travaux réseau d'eau (provision) 6 177 €.

- schéma directeur (suite) 34 000 € (subventions restant à percevoir 40 330 €)

- étude géologique captage du Vivier 20 000 €.

Ces deux budget sont votés à l'unanimité.

Questions diverses

Le schéma de mutualisation élaboré par la C.V.D. est approuvé.
Déclaration préalable déposée par Mme De Chasteignier pour l'aménagement d'une cage d'escalier au hameau des Jaux : pas d'objection.
Il est décidé de renouveler pour un le contrat de M. Dessy à compter du mois de mai. Le maire rencontrera M. Vieux pour connaître ses intentions.
La proposition de la société C'Pro pour la fourniture d'un copieur faisant fonction d'imprimante est retenue.
Le Préfet a accepté de prolonger jusqu'au mois d'octobre la concertation concernant le périmètre de Natura 2000 dans la Vallée de la Gervanne.
Le Président de la CCVD n'a pas souhaité que les pouvoirs de police liés à la compétence habitat lui soient transférés. Ils restent par conséquent de la compétence du maire.

La prochaine réunion du Conseil aura lieu le 15 mai à 20 h 15.