SOYANS CM du 5 aout 2016

Ouverture de la séance à 20h05

 

Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses.

Elle rappelle l’acceptation de la démission d’Alain Freydt par la préfecture en date du juillet 2016, elle informe le conseil de sa décision de ne pas procéder à son remplacement et remercie Alain Freydt pour le travail accompli.

1.Approbation du compte rendu du précédent conseil

? Le compte rendu du conseil précédant est approuvé à l'unanimité.

 

Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici ? http://www.valdedrome.com/Soyans.html

2.Extension réseau assainissement Besson et Thuiles

Le projet n’a pas eu la DETR mais il a reçu une subvention de 70% du département, en ajoutant la réserve parlementaire (en attente de la réponse définitive) le projet est subventionné à hauteur de 75% du coût total du projet. Le projet se réalisera en deux tranches, Le tracé du réseau pour la première tranche est examiné, celui-ci a reçu l’accord des propriétaires concernés. Le tracé de la deuxième tranche est à l’étude

? Le conseil approuve à l’unanimité le lancement du projet.

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3.Micro crèche : attribution des marchés de travaux

Mme Gassion (DAH), en tant qu’assistance à la maitrise d’ouvrage, a présenté le résultat de l’appel d’offre avant et après négociation, il en ressort un coût supérieur à l’estimation initiale de l’ordre de 30 000 euros. Des modifications sont en cours de discussion avec l’architecte et la CCVD pour réduire les coûts. Une réunion de la commission d’appel d’offre est prévue fin août pour faire le point de la situation et attribuer les marchés.

4.Micro crèche : dépenses affichage du permis

Les délibérations relatives aux coûts du panneau d’affichage du permis de construire de la crèche (340 euros) ainsi que ceux des constats d’huissier associés (528 euros) sont proposées au vote :

? Délibération relative au coût du panneau d’affichage du permis de construire de la crèche : abstention : 2, pour : 8.

? Délibération relative au coût des constats d’huissier associés : abstention : 2, pour : 8.

5.Panneaux de voierie

La délibération relative au coût de différents panneaux de voierie (659 euros) est proposée au vote :

? Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

6.Convention déneigement EARL du col de lunel

Le conseil donne son accord pour modifier le titulaire d’une des conventions de déneigement qui est maintenant l’EARL du col de Lunel.

7.Chantiers ‘‘eau’’

Surpresseur de Notre Dame, examen du retour de deux offres pour la réalisation du branchement électrique du suppresseur. ? Le conseil opte pour le moins disant et approuve la délibération à l’unanimité

 

Alimentation des habitations du Barrau, une intervention est en cours pour tenter de caractériser et résoudre le problème. Au cas où cette intervention serait sans succès, il est proposé une délibération conservatoire pour l’intervention de l’entreprise Combe pour un montant de de 4809 euros.

? Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

8.Représentation commune à la CCVD

Suite à la démission de M. Freydt, il faut nommer un successeur à la représentation de la commune à la CCVD. Dans la mesure où il n’y pas de nouvelles élections, le successeur est le suivant dans l’ordre du tableau soit Mme Laetitia Arnaud qui accepte.

? Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

9.Aménagement voirie village

Les moyens de réduire la vitesse des véhicules dans la traversée de Talon sont à l’examen. Le spécialiste de la DDT préconise le recours à des chicanes qui produisent, pour les riverains, moins de nuisances que les dos d’ânes.

Affaire à suivre.

10.Questions diverses

10.1Ambroisie

Il est rappelé qu’il faut arracher l’ambroisie, particulièrement en ce moment, avant la floraison qui est entrain de commencer.

10.2 Protection des abeilles

Mme le maire lit une proposition d’arrêté interdisant l’utilisation d’insecticide ‘’tueur d’abeille’’ (neonicotinoïde) transmis par deux citoyens. Un arrêté adapté sera pris par Mme le maire.

10.3Point sur l’urbanisme et Etat des recours

Mme le maire rappelle les différents recours en cours :

  • Recours gracieux sur une DP de partitionnement de terrain à bâtir (Association Vivre à Soyans).

  • Recours sur la construction d’un poulailler industriel (Association Préserver Soyans).

  • Recours sur l’attribution d’eau à un élevage de cochon en plein air (Association Vivre à Soyans).

  • Recours sur un permis de construire d’une chèvrerie (Association Vivre à Soyans).

  • Action en justice sur le refus d’un permis d’aménager (le pétitionnaire).

10.4Stationnement au pont du Roubion

Des contacts sont pris avec le propriétaire pour un éventuel achat par la commune du terrain situé près du pont du Roubion

10.5Arbre gênant sur la voie publique

Un cyprès route d’Oryant gêne la circulation des engins agricoles, contact sera pris avec le propriétaire pour résoudre ce problème.

10.6Congés d’été

Jusqu’à la fin du mois d’août, une permanence sera assurée le mardi de 14h à 17h30 ; il n’y aura pas de réception de documents d’urbanisme.

 

 

Fin de la séance 21h35

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