SOYANS CM du 1er juillet 2016

Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille ensuite les points proposés en questions diverses.

1)Approbation du compte rendu du précédent conseil

? Approbation à l'unanimité du compte rendu du précédent conseil.

 

Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici ? www.valdedrome.com/Soyans.html

 

Arrivées de Laetitia ARNAUD et Laurent AUBERT à 19h09

2)ADAP 2017 : demande de subvention au département DCP2017

La demande de subvention se fera sur la base de l'estimation réalisée par le CALD (devenu SOLIHA) lors de l'étude initiale soit 7 585 € TTC.

 

? Approbation à l'unanimité

3)Chantiers jeunes 2016 : financement

L'activité portée par la CCVD qui a décidé de renouveler ces chantiers "occupationnels" pour les 16, 18 ans entre le 22 et le 26 aout. La mairie finance l'indemnité de 75 € par jeune pour la semaine (sur le budget CCAS) et la CCVD offre des places de cinéma, piscine et kayac, pour environ 55 €. Six jeunes de la commune sont inscrits :

 

Juliette et Martin MOTURY

Rémy TRACOL

Maelle COURTIAL

Simon et Maël ARNAUD

 

Laetitia ARNAUD coordonnera les activités pour Soyans.

 

? Approbation à l'unanimité

4)Recensement de la population 2017 : coordinateur communal

La mairie doit désigner un coordinateur pour le recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2017. Mme le maire propose Nathalie MAGNAN.

 

? Approuvé par 10 voix et 1 abstention

5)Admission en non Valeur

Suite à une renonciation de succession et après recherche de prise en charge une dette sur une facture d'eau de 384,68 € doit être annulée.

 

? Approbation à l'unanimité.

6)Conventions d’électrification : N° PC 2634415D0004-M01 et N° PC 2634416D0001

Le SDED informe la commune qu'il faut effectuer des travaux de raccordement électrique pour l'installation de la chèvrerie de M. Amhed KOUBAA (PC 2634415D0004-M01). Le montant de la part communale s'élève à 4 005,78 €. Ce montant sera ré-estimé plus tard par le SDED et il s'agit pour le moment d'une délibération de principe. S'agissant d'un équipement dit "exceptionnel", la mairie et le demandeur peuvent signer une convention pour que la totalité de la part communal soit payée par le demandeur.

 

? Approbation à l'unanimité pour le raccordement proposé par le SDED.

 

? Approbation à l'unanimité pour proposer une convention de remboursement des frais à M. KOUBAA.

 

Pour la seconde demande de raccordement qui concerne le permis de M. EYMARD (PC 2634416D0001) le conseil décide à l'unanimité de repousser le vote.

7)Nomination des membres de la commission d’attribution des marchés pour le projet de construction d’une micro crèche à Soyans

Le 1er aout, la commission d’attribution des marchés pour le projet de construction de la micro crèche de Soyans doit se réunir à la mairie. Les membres de cette commission, présidée par Mme le maire seront : Anaïs FRAUD, Jean-Claude LEROUX, Damien BERTON avec comme suppléant Nadège DORIER et Laurent AUBERT. Les autres membres du conseil peuvent assister à cette attribution des marchés.

 

? Approuvé par 10 voix et 1 abstention

8)Travaux eau au quartier Barrau

La mairie a reçu un devis de l'entreprise Combe pour l'installation d'un accélérateur pour un montant de 5 760 € TTC. L'installation de cet accélérateur ne garantie pas une amélioration de la situation.

Une solution alternative serait la remise en service du réservoir du Barrau (dit réservoir "Gasquet").

Avant toute chose il est décidé d'installer en surface, pour faire des tests, un tuyau en dérivation pour alimenter les maisons en manque d'eau et mieux comprendre l'origine du problème.

9)Mission d’ingénierie voierie 2016

La mission d'ingénierie ATESAT pour la voirie 2016 est estimée à 1 100 € HT. Cette mission semble indispensable au conseil pour la bonne réalisation des travaux de voirie.

 

? Approbation à l'unanimité

10)Soutien à l'union des maires de Seine et Marne

Suite aux intempéries qui ont touché 203 communes en Seine et Marne, un appel au don a été lancé. Il s'agit de participer au financement de la remise en état des établissements publics, mais sans se substituer aux assurances, ni à l'état.

Mme le maire propose de verser 150 €.

 

? Approbation à l'unanimité

11)PLU : information sur PLU et PLU i

En avant propos, Jean-Claude LEROUX rappelle qu'en l'absence de PLU ou d'une carte communale, la commune n'a pas de droit de préemption, sauf sur la ZAD. Par ailleurs, il rappelle aussi que le PADD a été annulé en même temps que le PLU.

 

Le 27 mars 2017 la compétence PLU sera transmise aux intercommunalités sous la forme d'un PLUi. Ce PLUi sera constitué dans un premier temps des différents PLU existants ou en cours d'élaboration. C'est pourquoi cela ne remet pas en cause les travaux en cours sur le PLU de Soyans.

Isabelle VINCENT de la CCVD accompagne la mairie dans la préparation de l'appel d'offre pour missionner un bureau d'étude pour aider la commune à réaliser le PLU.

L'objectif est d'aboutir en juin 2018 compte tenu de l'existant et des délais légaux incompressibles.

12)Questions diverses

12.1Info sur une possible subvention pour l'assainissement du quartier Talon

Lundi le département décidera d'une possible subvention pour les travaux d'assainissement du quartier Talon, car la DETR a été refusée.

12.2Panneaux de signalisation

Trois panneaux vont être commandés pour un montant de 659,34 € : un sens interdit, un panneau au col de Lunel et un panneau au Gué du Roubion.

12.3Feu, poubelle incivilité …

Mme le maire rappelle que les feu sont interdits quelques que soit la date, mais en plus l'été il y a des risques de départ d'incendie.

Elle rappelle aussi qu'il existe de nombreuses déchèteries sur le territoire et qu'il n'est pas normal d'encombrer le site des poubelles à Soyans avec des déchets volumineux ou inadaptés aux containers en place.

12.4Ambroisie

Il faut arracher l'ambroisie… maintenant !

12.5Sécurité école

La mise en place de dos d'âne est envisagée à l'entrée du village et/ou devant l'école pour obliger les voitures à respecter la limitation de 30 km/h.

12.6Repas communal

Le repas communal se tiendra le dimanche 24 juillet.

12.7Congé de la secrétaire de mairie

La secrétaire de mairie sera absente du 15 aout au 4 septembre. Les dossiers d'urbanisme ne seront pas traités pendant cette période. Les permanences sont à organiser.

12.8Mini terrain de foot

Serge DEPIT rappelle que le mini terrain de foot derrière l'école n'a toujours pas été installé. Laetitia ARNAUD propose de délimiter le terrain par des poteaux couchés au sol.

12.9Local de rangement de Soyans z'ensemble

Serge DEPIT s'interroge sur le bien fondé de l'emplacement qui a été décidé pour installer le rangement de Soyans z'ensemble.

Sommes toute, à ce jour, le comité des fêtes a accepté la proposition de la mairie qui ne voit pas de raison d'en changer.

 

Fin conseil 21 h02

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