SOYANS CM du 8 avril 16
CONSEIL DU 8 AVRIL 2016
Mme Le Maire lit l'ordre du jour.
1)Approbation du compte rendu du précédent conseil
L'approbation du précédent compte rendu est reportée au prochain conseil, compte tenu du délai trop court entre les deux derniers conseils.
2)Compte administratif 2015 budget "eau et assainissement" (M49)(Arrivées de Mme BENZEMOUR à 19h16 et de Mme ARNAUD à 19h25)
Pour le vote du compte administratif du budget "Eau" Mme le maire quitte la salle et propose que le 1er Adjoint préside la séance.
Récapitulatif du résultat 2015 :
| Dépenses | Recettes | Résultat 2015 | |
| Fonctionnement | 71 860,78 € | 68 892,56 € | - 2 968,22 € |
| Investissement | 32 166,41 € | 61 187,76 € | 29 021,35 € |
Résultat de cloture 2015 :
| Résultats cloture 2014 | Résultat 2015 | Résultat cloture 2015 | |
| Investissement | 93 825,35 € | 29 021,35 € | 122 846,70 € |
| Fonctionnement | 62 870,40 € | - 2 968,22 € | 59 902,18 € |
? Délibération approuvée à l'unanimité.
Le résultat du budget "Eau et assainissement" est satisfaisant et les réserves permettront de faire face à d'éventuels imprévus en 2016 et les années suivantes.
3)Affectation des résultats de cloture 2015 budget "eau et assainissement" (M49)
Résultat investissement cloture 2015 : 122 846,70 €
Besoin de financement : 0 €
Affectation recette investissement 2015 : 0 €
Report 2016 fonctionnement : 59 902,18 €
? Délibération approuvée à l'unanimité.
4)Compte de gestion 2015 budget "eau et assainissement" (M49)(Arrivée de M. MARTIN 19h45)
Le compte de gestion correspond au compte de la commune mais vue par la perception. Les chiffres sont identiques à ceux du CA présentés précédemment.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
5)Budget primitif 2016 "eau et assainissement" (M49)
Le budget de fonctionnement 2015 s'équilibre à : 168 286 €
Le budget d'investissement 2015 s'équilibre à : 413 736 €
Ce budget investissement prend en compte l'extension du réseau d'assainissement du quartier Talon pour un montant prévisionnel de 242 000 € TTC de travaux. Cette extension permettra de connecter à la station d'épuration les nouvelles constructions ainsi que les maisons existantes possédant un assainissement individuel.
Des travaux de réhabilitation du réseau sont aussi budgétisés.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
6)Compte administratif 2015 budget "commune" (M14)
Pour le vote du compte administratif du budget "Commune" Mme le maire quitte la salle et propose que le 1er Adjoint préside la séance.
Récapitulatif du résultat 2015
| Dépenses | Recettes | Résultat 2015 | |
| Fonctionnement | 290 062,00 € | 283 958,10 € | - 6 103,90 € |
| Investissement | 78 165,27 € | 131 416,09 € | 53 250,82 € |
Résultat de cloture
| Résultats cloture 2014 | Résultat 2015 | Résultat cloture 2015 | |
| Investissement | - 15 715,22 € | 53 250,82 € | 37 535,60 € |
| Fonctionnement | 25 415,29 € | - 6 103,90 € | 19 311,39 € |
? Délibération approuvée à l'unanimité.
L'analyse du compte administratif 2015 fait apparaitre un résultat de fonctionnement en déficit qui est comblé par les surplus dégagés les années précédentes. Cette situation ne pourra pas perdurer.
Le résultat d'investissement est largement positif en raison du versement en avance d'aides concernant la construction de la micro-crèche.
7)Compte de gestion 2015 "commune" (M14)
Le compte de gestion correspond au compte de la commune mais vue par la perception. Les chiffres sont identiques à ceux du CA présentés précédemment.
? Délibération approuvée à l'unanimité.
8)Affectation des résultats de cloture 2015 "commune" (M14)
Affectation du résultat de cloture 2015 : 19 311,39 €
Résultat investissement cloture 2015 37 535,60 €
Besoin de financement : 0 €
Affectation Recette investissement 2015 : 0 €
Report 2016 fonctionnement : 19 311,39 €
? Délibération approuvée à l'unanimité.
9)Vote des taux d’imposition 2016 (M14)
Le conseil débat ensuite sur l'opportunité d'augmenter le taux d'imposition pour 2016. Il s'agit du taux communal pour les Taxes Foncières (propriétés bâties et non bâties) et de la Taxe d'habitation.
Certains conseillers pensent qu'il ne faut pas alourdir la charge de l'impôt des ménages alors que d'autres proposent une petite augmentation de 1 % pour réduire les déficits à venir.
? Délibération pour l'augmentation de 1 % approuvée par 5 voix (dont la voix du maire prépondérante) et 5 voix contre.
10)Budget primitif 2016 "commune" (M14)
Le budget de Fonctionnement 2015 s'équilibre à : 328 981 €
Le budget d'Investissement 2015 s'équilibre à : 550 285 €
? Délibération approuvée à l'unanimité.
11)Questions diverses
Pas de questions diverses
Fin du conseil 23h11