SOYANS CM du 8 avril 2021

Modification de l’ordre de traitement des sujets dans l’attente d’A. Schoulz.

1-Approbation du précédent compte-rendu.

Au vote pour à l’unanimité. 10 voix sur 10.

2-Délibération-Modifications statutaires du SIGMA.

Le SIGMA : suite à l’assemblée générale du 12 mars, il est demandé de diminuer le nombre de représentants par commune afin de faciliter la prise de décisions puisque le quorum n’est pas toujours atteint. (76 personnes au total/quorum 38).

Au vote pour acceptation de la modification des statuts SIGMA 10/10.

3-Modification de la représentativité de la commune au SIGMA.

Attente A. Schoulz.

4-Demande de la RAM (relai assistantes maternelles).

Les assistantes maternelles demandent la possibilité de se réunir à Soyans à la salle des fêtes.

Secteur Haut-Roubion 4 assistantes maternelles. 2 à Soyans, une à Puy, une à Francillon/Roubion. Les réunions se faisaient de manière tournante sur les communes. Puy St Martin ne faisant plus partie de la CCVD, les réunions ne peuvent plus se tenir là-bas. Les réunions ont lieu tous les 15 jours dont une fois à Soyans.

Les autres associations utilisatrices s’adapteraient si la salle était occupée à ce moment.

Le conseil accepte leur demande.

5-Demande de travaux à la micro-crèche.

Demande de pergola, Soyans est encore propriétaire (en attendant la prise de compétence par la CCVD), donc nous devons faire une déclaration préalable de travaux. On leur demande des plans plus précis du projet pour réaliser la demande puis des infos sur le financement du projet. A suivre dans l’attente de la prise en charge du coût des travaux.

6-Point sur la restauration centrale.

Après une réunion avec présence d’Anaïs Fraud, (suite du dossier Moun Païs/CCVD), l’idée est de récupérer les données du projet de Saoû, 300 repas à 4.5€ max, ce projet pourrait voir le jour en septembre 2022 ou 23, repas liaisons chaudes ou froides livrées. Non décidé.

Se pose la question des normes des locaux à Soyans qui quoi qu’il arrive devront être mises à jour. Une extension des locaux parait nécessaire. L’étude CCVD suit son cours.

19h39 : arrivée A.Schoulz

Reprise du point n°3 :Délibération sur le choix des délégués au SIGMA :

On vote pour Alain Schoulz, titulaire et Geneviève Moulins-Dauvilliers, suppléante.

Au vote : 11/11

7-Délibération sur la demande de subvention pour « traverse Talon ».

Les subventions doivent partir avant le 15/04. Des devis sont présentés,

CL : préparation du dossier de subvention, propositions marquages, damiers etc. deux devis : 2316.96 TTC

et 1508.4 TTC. (Différence de qualité du matériau de marquage).

Panneaux signalétiques : 742.68ttc

Balises : sans la pose : 1085.06 ttc

Barrière protection école : 511.2 option bouchons 528.48ttc. Sans le transport 260ht. 312ttc

Total budget au vote pour demande de subvention : 4992.92ht

Pour à l’unanimité.11/11

8-Demande de subvention pour la sécurisation du réseau d’eau.

Report manque les infos.

9-Délibération-Crédit voirie.

Démarches Caisse d’épargne et CA collectivités : demande pour 24000+4800 tva

Crédit agricole :tva sur 21 mois 4800 taux annuel 1.5%.

24000€, emprunt taux 0.3329% 2444.16€ d’échéance annuelle sur 10 ans

Sur 5 ans : 0.2774% de taux 4840€ d’échéance annuelle.

Caisse d’épargne : 24000 sur 5 ans 0.52% de taux, sur 10 ans 0.54% de taux. Echéance annuelle 2471€, 718 € d’intérêt.

Le choix est fait du crédit agricole.

Au vote sur prêt tva court terme : 11/11

Au vote sur prêt 24000 : 11/11

10-Délibération sur le choix des entreprises pour travaux école.

Validation Artifex (1295€) et JMC Thermelec (1814.62€). Pour travaux à l’école au vote : 11/11

11-Questions diverses.

Autorisation de brasserie sur la commune acceptée. Changement de destination du local à prévoir si c’est actuellement c’est une grange. Il traiterait ses déchets par méthanisation à petite échelle.

A voir avec lui pour les rejets de lavage et autres.

CCVD et équipe de ménage communautaire. La communauté organise un recrutement et Soyans y est associée étant demandeuse du service.

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Fin du conseil à 20h50.

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