SOYANS CM du 13 avril 2021

1-Approbation du précédent compte-rendu.

Le compte-rendu du précédent conseil sera proposé au prochain conseil.

2-Délibération-Affectation du résultat de clôture M49-2020

Affectation du résultat de clôture M49 au 31/12/2020, fonctionnement 71 758.09 €, et report de l’écriture au compte 002 (fct)

71 558,09 €.

Au vote : 11/11

3-Délibération, vote du budget prévisionnel 2021, M49 eau et assainissement

Lecture du budget.

Dépenses FCT/188 858€ prévues

Recettes FCT/ 188 858€ prévues

Investissement, budget équilibré à 209 987.

Au vote : 11/11

4- Délibération-Approbation du budget de clôture M14 2020 et affectation du résultat.

Résultat de clôture fonctionnement au 31/12/2020 : 39 596.35 €.

Résultat de clôture investissements au 31/12/2020 : 49 437.28 €.

Reste à réaliser en dépenses : 55 580 €.

Reste à réaliser en recettes : 3604 €.

Bénéfice 12 379.65 €.

Report de 12 379.65 en IR (article 1068).

Report de 27 216.7 € en FR (article 002).

Sur le budget 2021.

Au vote 11/11

5-Délibération, vote du budget prévisionnel 2021, M14

Lecture des budgets fonctionnement et investissements, dépenses et recettes.

Budget prévisionnel de fonctionnement équilibré à 314 396€

Budget prévisionnel d’investissement équilibré à 103 996€

Au vote : 11/11

6-Délibération, vote du taux d’imposition M14.

Foncier bâti :24.71% (taux global), département 15.51%, commune 9.2%. Il est proposé de porter le taux global à 25.2%, la part départementale ne change pas, la part communale serait portée à 9.69%.

Foncier non bâti :44.1% (taux global), il est proposé +1% sur la part communale 44.54

Au vote : 11/11

7-Questions diverses

Le CAUE a envoyé un document provisoire qui fait office de cahier des charges pour consultation éventuelle d’un maître d’oeuvre et faire avancer le projet. Le document sera envoyé à tout le conseil afin de récolter les remarques pour une finalisation par le CAUE et une présentation au conseil de mai.

Fin du conseil à 21h08.

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