SOYANS CM du 6 mai 2021

1-Approbation des deux précédents comptes-rendus.

Conseil du 8 avril, 10/10

Conseil du 13, 10/10

2-Délibération sur les travaux SDF et toilettes publiques

Initialement le devis 2018 était de 12373.2 TTC. La facture présentée est de 12642.3 € TTC.

Soit une augmentation de 269.1 €.

Arrivée A.Bertrand 19h09.

Au vote pour le règlement de la facture comme présentée le 28/03/21 :

1 abstention

3 contre

6 pour le règlement de la facture.

Gardons-nous ouverts les toilettes publiques suite aux dégradations et la casse survenue il y a peu ? L’assurance des concernés prend en charge le coût des dégâts.

Le conseil propose de poser un système empêchant le passage par la fenêtre et de laisser les toilettes ouvertes puisqu’elles sont publiques.

3-Branchement électrique quartier Buache

Un agriculteur demande la possibilité de se brancher sur l’installation Buache afin de sécuriser une parcelle contre le gibier.

Discussions autour des soucis légaux, de la sécurité, et de la possibilité offerte à tous de faire la même demande en s’appuyant sur un précédent.

Au vote :

Contre 11/11

4-Délibération. Sécurisation réseau eau potable, demande de subvention agence de l’eau.

Demande de validation du dossier agence de l’eau sur les travaux de sécurisation du réseau d’eau potable, le dossier n’a pas été distribué par le département puisqu’ils ont changé la méthode. Nous envoyons un dossier de demande à l’agence de l’eau.

Demande de 24179€, même dossier que celui présenté au département qui nous a accordé et versé 9727 €.

Au vote :11/11.

5-BP 2021 M49 : Délibération modificative cotisation SYGMA

Budget 800€ et en fait c’est 827 suite à l’augmentation.

Il faut enlever 30€ au compte 61521 et les ajouter au compte 658.

Au vote 11/11

6-BP 2021 M14 : Délibération modificative prêt voirie

La trésorerie nous demande de modifier le dossier de prêt mais nous n’avons pas les chiffres exacts pour répondre aux modifications demandées.

Le prêt a été mis au compte 1641 (dépenses investissements), les intérêts devront être mis au compte 66111.

Au vote 11/11

7-Délibération. Compétence mobilité

La CCVD a décidé de se doter de la compétence « mobilité » conformément à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 afin d’organiser des services de mobilités et les transports en commun de la communauté de communes. La région continue les transports inter communautés.

La CCVD pourrait prendre en charge plusieurs lignes desservant des quartiers éloignés de bourgs, (Petit Robins à Livron etc.).

La CCVD met aussi en place des points-stop dans le secteur. Il est possible si les subventions sont accordées, que la CCVD remette en route le projet de vélos électriques de prêt aux communes.

Au vote pour la prise de compétence :

3 abstentions

8 pour

8-Temps de travail FPT (sujet annulé)

9-Elections départementales et régionales : organisation 20/06 et 27/06.

Deux scrutins, un seul président. Propositions de le faire à la salle des fêtes.

Les recommandations : test et vaccins ne sont pas obligatoires. Locaux aérés etc.

Lecture des textes envoyés par l’état via la préfecture.

Un appel aux volontaires est fait pour la tenue des deux bureaux de vote. (Joindre la Mairie).

10-Questions diverses

Convention CCVD ménage

Pour le ménage on travaillait avec AIRE, ça devenait compliqué de trouver du personnel. La CCVD a trouvé quelqu’un pour l’école et la micro-crèche. On va signer une convention avec la CCVD pour la mise à disposition de personnel par la comcom, (comme les employés techniques communautaires). On paiera ensuite directement la CCVD. Il sera possible d’ajuster en fonction des besoins.

Lecture du courrier N.Parsehian, S.Banchet sur leur problème d’accès à leur parcelle du Combet.

Ils demandent la possibilité de créer un chemin sur leur parcelle aboutissant sur la voie publique. La Mairie ne prendra pas en charge des travaux sur une parcelle privée.

Le conseil met en garde sur une éventuelle fragilisation des parcelles communales et publiques.

Chantier jeunes

Pour le chantier jeunes la proposition est faite de faire un chantier qui peut-être mutualisé sur le haut Roubion ( les 6 communes) pour un nombre de 7 jeunes pouvant être des 6 communes mais le chantier ne se faisant que sur 1 ou 2 communes cest la commune dorigine qui finance ses jeunes.

La mairie peut accueillir 3/7 jeunes 3 h par jours sur une semaine, rémunérés 75€ la semaine pour faire des travaux divers, pilotés par un élu ou un employé communal ou un bénévole de la commune. La CCVD offre ensuite deux descentes kayak, deux entrées gare à coulisse et deux places ciné.

Info sur possibilité diagnostic gratuit ouvrages d’art sur la commune (ponts).

Possibilité d’une étude/diagnostic gratuite sur les ponts communaux, la candidature est posée, en attente de réponse.

Fulgurance Info sur animation estivale proposé par le Trans express

Reporté à l’année prochaine,2022.

Info date 21/05 tirage au sort juré des assises 2022

Tous les inscrits sur les listes électorales peuvent être tirés au sort.

PLUI

Infos sur le PADD voté en 2019 et aux réunions/ateliers avec la CCVD sur plusieurs sujets précis afin d’inclure ces infos au futur PLUI. Pour l’instant nous sommes régis par le RNU « loi montagne ».

ATSEM

Modification d’un contrat d’atsem. Passage en CDI.

Fin du conseil 21h22

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