SOYANS CM du 14 octobre 2016

Conseil municipal du 14 octobre 2016

Laetitia ARNAUD absente, pouvoir donné à J.-C. Leroux

Laurent AUBERT absent, pouvoir donné à G. Moulins Dauvilliers

Yvette BENZEMOUR

Damien BERTON

Serge DEPIT

Nadège DORIER Secrétaire de séance

Anaïs FRAUD

Jean-Claude LEROUX Rédacteur du compte rendu

Olivier MARTIN absent, pouvoir à S. Depit

Geneviève MOULINS-DAUVILLIERS

Ouverture de la séance à 19h

Mme Le Maire lit l'ordre du jour et détaille les points proposés en questions diverses.

Elle propose d’ajouter à l’ordre du jour la décision sur le bureau d’étude retenu pour l’élaboration du PLU, proposition approuvée par le conseil.

1.Approbation du compte rendu du précédent conseil

 Le compte rendu du conseil précédant est approuvé à l'unanimité.

Les comptes rendus des conseils municipaux sont accessibles ici http://www.valdedrome.com/Soyans.html

2.Choix du bureau d’étude pour l’élaboration du PLU

Suite à l’appel d’offre pour l’élaboration du PLU, les offres de trois bureaux d’études ont été reçues : Urb’archi, CAPT et BEAUR et SETIS. L’analyse des offres et des entretiens tenus avec les bureaux d’études conduisent Mme le Maire à proposer de retenir CAPT.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

3.Micro crèche : attribution des marchés de travaux (rectificatifs)

La délibération du 9 septembre était entachée de deux erreurs mineures sur le montant de deux lots. Ces deux erreurs étant corrigées, une nouvelle délibération est soumise au conseil pour approbation sous réserve de l’obtention d’un financement complémentaire

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

4.Voierie 2016 : choix de l’entreprise

Suite à l’appel d’offre pour les travaux de voirie, les six offres reçues sont présentées, (Eurovia, E26, Liotard, Colas, SCR et Sorodi. Le moins disant, Eurovia, est proposé au vote.

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

5.Admission en non-valeurs M14

Proposition de passer en non-valeur des créances non recouvrable d’un montant de 12,5 euro.

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

6.Représentation de la commune à la CLETC (CCVD)

CLETC est une commission qui instruit les transferts de compétences vers la CCVD sous l’angle économique. Le représentant de la commune ayant démissionné, il faut le remplacer. Mme Fraud est proposée à cette fonction.

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

7.Sygma : retrait de la communauté de Communes de la Raye et adhésion de la commune de Saillans

Le retrait de la communauté de Communes de la Raye et l’adhésion de la commune de Saillans doit être soumis au vote des autres communes adhérentes. Mme le maire propose d’accepter ce retrait et cette adhésion.

 Le conseil approuve les deux délibérations à l’unanimité.

8.Ecole : création d’un emploi non permanent (cantine)

Afin d’améliorer le fonctionnement de la cantine, il est proposé de crée un poste non permanent pour renforcer l’équipe lors du repas jusqu’en décembre 21016.

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

9.CCVD : transfert de compétences pour le SCoT

Il est proposé de transférer la compétence ‘’SCoT’’ au Syndicat Mixte de Développement de la Vallée de Drôme car il couvre les deux communautés de communes concernées : la CCVD et la CCCPS

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

10.CCVD : transfert de compétences en matière d’ ’’Aire d’accueil de gens du voyage’’

Conformément à la loi Notre, la compétence en matière d’Aire d’accueil des gens du voyage est transférée à la CCVD.

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

11.CCVD : modifications statutaires

Du fait de l’évolution des compétences de la CCVD et de son périmètre territorial, les statuts de la CCVD doivent être actualisée.

 Le conseil approuve la délibération à l’unanimité.

12.Information sur les projets bassin de vie

Reporté au prochain conseil.

13.Rappel des règles d’urbanisme

Il est rappelé que tout projet de construction entre 5 et 20 m2 doit faire l’objet d’une déclaration préalable et au-delà d’un permis de construire.

14.Questions diverses

14.1Délégué aux listes électorales

Il faut remplacer un membre démissionnaire de cette commission. Le conseil va faire parvenir une liste de trois personnes au Président du tribunal de grande instance qui fera le choix final.

14.2Soyans info

Le conseil approuve la création d’un site web afin de publier ‘’Info Soyans’’, une version papier sera diffusée annuellement.

14.3Déclaration des ruches

Il est rappelé qu’il est obligatoire de déclarer les ruches, qu’elles soient professionnelles ou amateurs. Cette déclaration doit être faite entre le 1er septembre et le 31 décembre via internet

14.4Chemin du Combet

L’indivision ‘’Faure’’ a fait une demande d’achat d’une portion de chemin rural au Combet. Le conseil, qui travaille sur l’aménagement de l’accès au Combet depuis plusieurs mois, n’a pas encore de solution tant le problème est complexe.

Fin de la séance 23h15

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