SAOU CM du 27 mars 2021

Conseil municipal du samedi 27 mars 2021
Le 27 mars deux mille vingt et un à 16 heures 30, les membres du Conseil Municipal légalement
convoqués le 22 mars deux mille vingt et un se sont réunis, à la salle des fêtes, sous la présidence de
Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire. Le choix du lieu et de de l'heure a été fait pour permettre la tenue du
conseil municipal ouvert au public dans le respect des règles sanitaires en vigueur.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 10
Nombre de procurations : 5
Présents : Frank Gaffiot, Daniel Gilles, Francis Dischert, Raphaël Paillot, Marc Perrin, Anne Rossi, Olivier Desbos, Céline
Stoll, Jean Michel Larcher; Leblanc Iohann.
Absents excusés : Marie Roche ayant donné pouvoir à Olivier Desbos ; Elie Moerman ayant donné pouvoir à Daniel Gilles ;
Régis Viret ayant donné pouvoir à Daniel Gilles ; Nellie Dauvier ayant donné pouvoir à Franck Gaffiot ; Sophie Bacus ayant
donné pouvoir à Francis Dischert.
Secrétaire de séance : Olivier Desbos
Le quorum étant atteint à 10 conseillers municipaux présents, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance
du conseil municipal.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un secrétaire de
séance choisi au sein du conseil. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne
Monsieur Olivier Desbos pour remplir cette fonction qu’il accepte.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance
du 3 mars 2021. Celui-ci a été transmis aux conseillers municipaux pour lecture. Aucune remarque n’étant
formulée, le procès-verbal de la séance du 3 mars 2021 est adopté à l'unanimité par les membres présents
lors de ce conseil lesquels sont invités à signer le registre.
1. Approbation du compte de gestion 2020 de Madame la Trésorière : Budget général et
budget annexe Eau et Assainissement.
A l’unanimité, les élus ont approuvé les comptes de gestion de Madame la Trésorière de
Crest qui correspondent en tous points aux résultats des budgets de la Commune, et du
budget annexe « Eau et Assainissement » pour l’exercice 2020.
2. Vote du compte administratif 2020 : Budget général et budget annexe Eau et
Assainissement.
Monsieur le maire tient à remercier l'ancienne équipe municipale pour sa gestion saine de la
commune.
Budget général :
La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 71 972.08 € et un excédent
reporté de 115 557.76€ soit un excédent cumulé de 187 529.84€.
La section d’investissement fait apparaître un excédent de 129 868.30 €. Et un excédent
reporté de 103 923.15€ soit un excédent cumulé de 233 791.45€.
Budget Eau assainissement :

La section de fonctionnement enregistre un déficit de 12 611.34 €. La section
d’investissement fait apparaitre un excédent de 402 417.89 €, mais un déficit reporté de
340 321.74€, soit un excédent cumulé de 62 096.15€.
Le Maire sort de la salle de conseil. Ces comptes sont approuvés à l'unanimité.
3. Affectation du résultat 2020 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement.
Budget général
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter une part de l’excédent soit 26 708,55€ au
compte 1068 et le solde soit 160 821,29€ au compte 002. L’excédent d’investissement soit
233 791,45€ € sera reporté au compte 001 du budget 2021.
Budget « Eau assainissement »
Le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter le déficit de fonctionnement soit
12 611.34 € au compte 002 et de reporter l’excédent d’investissement soit 62 096.15€ au
compte 001 du budget 2021.
4. Vote des taux des taxes locales 2021.
Monsieur le maire explique qu'à la suite de la disparition progressive de la taxe d'habitation des résidences
principales pour les collectivités, le vote de ce soir ne se fera que sur les taux de la taxe foncière (bâtie et
non bâtie)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux communaux initiaux de
11.63% pour les Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB) et de 45.62% pour les Taxes Foncières
sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB).
Fonctionnement
Résultat de l’Exercice 2020 71 972,08 €
Résultat 2019 reporté 115 557,76 €
Résultat à affecter 187 529,84 €
Investissement
Résultat de l’Exercice 2020 129 868,30 €
Résultat 2019 reporté 103 923,15 €
Résultat à affecter (hors restes
à réaliser)
233 791,45 €
Restes à réaliser 260 500 €
Fonctionnement
Résultat de l’Exercice 2020 -12 611,34 €
Investissement
Résultat de l’Exercice 2020 402 417,89€
Résultat 2019 reporté -340 321,74€
Résultat à affecter 62 096,15€

Cependant, en vertu de la loi de finance pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019, il est autorisé un
transfert du taux de TFPB départemental de 15.51% vers le taux communal afin de compenser les pertes
de recettes liées à la suppression de la taxe d’habitation. Le taux de la TFPB passera donc à 27,14%
(11,63% + 15,51%). Le taux de la TFPNB reste inchangé à 45,62%.
Le département qui se voit priver de cette ressource sera compensé par une attribution d'une partie de la
TVA.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal de la Commune de Saou :
- DECIDE du taux de TFPB: 27.14%
- DECIDE du taux de TFPNB : 45.62%
5. Vote des budgets 2021 : Budget général et budget annexe Eau et Assainissement
Budget général
Le budget primitif 2021 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de
566 311 € en fonctionnement et 513 109 € investissement
Il est adopté à l’unanimité.
Budget annexe Eau et Assainissement.
Le budget primitif 2021 présenté aux élus s’équilibre en recettes et dépenses à hauteur de
191 278 € en fonctionnement et 323 193 € investissement
Il est adopté à l’unanimité.
6. Délibération des tarifs Camping 2021.
Monsieur le maire soumet aux conseillers la proposition de tarifs faite par le délégataire en charge du
camping municipal de La Graville. Après étude des différents prix proposés pour la saison 2021 le conseil
municipal approuve à l'unanimité la nouvelle grille tarifaire.
7. Questions diverses.
Il est porté à la connaissance du conseil des problématiques concernant l'école :
La cour est très poussiéreuse. Il est proposé qu'un arrosage par les agents techniques soit programmé.
La séance est levée à 18h10

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