PLAN DE BAIX CM du 5 mai 2022

CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mai 2022

Présents : M. Daniel COTTON, Mme Christine TERRAIL, M. Jean François FAURE, M. Pierre VIEUX, Mme Marie-Elise LIGNIER-BETTON, M. Christophe SARAYOTIS M. Jean PUZENAT, Mme Jeanne RODRIGUEZ Mme Amandine KUHN, M. E. COZON.

 

Absents : M. Frank BRESSON

Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du dernier Conseil du 7 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

1/ Projet de PLH 2022-2028

Le conseil municipal, ayant délibéré, émet un avis favorable (résultats des votes : 9 voix Pour et 1 voix Contre : M. E. Cozon) sur le projet de PLH tel qu'arrêté par le conseil communautaire de la CCVD, le 22 février 2022.

2/ Tarifs de l’eau et de l’assainissement

La délibération sur l’augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement est adoptée à la majorité : 8 voix « Pour », 2 voix « Contre » (E. Cozon, P. Vieux). Elle prévoit à compter du 1er septembre 2022, une augmentation des parts variables et fixes, afin de faire face aux amortissements des nouveaux équipements STEP et aux nombreux investissements des protection obligatoires et de rénovation parcellaire du réseau d’eau et d’assainissement à venir dans la cadre du SDAEP (Schéma directeur d’alimentation en eau potable)

3/ Logement Ancienne Poste – Réfection de la toiture

Ce bâtiment nécessite une rénovation complète de la toiture avec isolation. A l’unanimité, le Conseil envisage la vente de ce logement communal.

3 bis/ Toiture Ancienne école La Blache

Le Conseil demande un diagnostic concernant l’absence de pare-pluie. Messieurs JF. Faure et V. Betton sont désignés afin de réaliser ce diagnostic.

4/ Route du Vellan – Gestion de la barrière Ayants droits

A l’unanimité, le CM décide de faire un panneau informatif détaillant les interdictions et sanctions en cas de non respect (amende de Police). Voir le tarif avec ONF et PNRV.

5/ Subventions aux associations

Le Maire donne lecture des demandes reçues au conseil, qui a délibéré à l’unanimité d'attribuer les subventions aux associations comme suit :

- La RURALE : 50 €

- ACCA: 300 €

- Coopérative Scolaire : 2 300 €

- ADMR Vellan / Aide à domicile : 500 €

- ADMR Vellan / Portage des repas : 300 €

- APEL : 400 €

- Lysandra : 100 €

- Vidéo Val de Drôme:100 €

- Arts et culture en Gervanne : 50 €

Soit un total de : 3 300 €

6/ Voirie deuxième tranche Vialaret

A) Vialaret et Bermond : le devis n°L22VD0229 du 08/03/22 est adopté à l’unanimité sauf le paragraphe écluse située à la Combe

B) Chemin de L’anchatra : le bornazge est adopté à l’unanimité ainsi que le bornage du terrain communal de La Sauzy et du bas du parking

C) Secteur Brudoux « parapet » : le dossier est en instruction à la DDT

7/ Le Conseil a délibéré à l’unanimité : les demandeurs d’installation d’habitations légères à La Sauzy et à la Bergerie Joseph doivent faire une Déclaration Préalable.

8/ Le Conseil municipal a décidé à la majorité de ne pas organiser la Semaine bleue

9/ Créances :

- Le Conseil décide de procéder à l’Admission en non valeur par 8 voix « Pour », 1 absent et 1 « abstention »

- Le Conseil adopte à la majorité la délibération de Provision pour risque par 6 voix « Pour »,  1 voix « contre » et 3 « abstentions

Questions diverses :

- Le Conseil fait appel à candidature pour 2 postes :

1- ATSEM Maternelle

2- Personnel d’entretien : mairie, école et salle polyvalente

Séance levée à 22h35

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