PLAN DE BAIX CM du 8 avril 2021
CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2021
Présents : M. Daniel COTTON, Mme Christine TERRAIL, Mme Amandine KUHN, Mme Jeanne RODRIGUEZ, M. Jean François FAURE, M. Frank BRESSON, M. Pierre VIEUX, M. Eric COZON, Mme Marie-Elise LIGNIER-BETTON, M. Christophe SARAYOTIS
Absent excusé ayant donné procuration : Monsieur Jean PUZENAT a donné pouvoir à Mme Marie-Elise LIGNIER-BETTON
Mme Christine TERRAIL est nommée secrétaire de séance.
Le compte-rendu du dernier Conseil est approuvé à l’unanimité.
1/ Comptes de gestion 2020
Suite à la présentation de la secrétaire de Mairie, le Maire vise les comptes de gestion pour chaque budget M14 « commune » et M49 « eau et assainissement » et certifie que les titres à recouvrer et les mandats émis sont conformes à ses écritures. Les comptes de gestions sont ensuite soumis au Conseil qui donne son approbation.
Approuvés pour le budget « Commune » à 10 voix pour, 1 voix contre
Approuvés pour le budget « Eau et assainissement » à 10 voix pour, 1 voix contre
2/ Comptes Administratifs 2020 « commune »
Suite à la présentation de la secrétaire de Mairie, l’assemblée délibérante vote le compte administratif du budget M14 « commune » de l’exercice 2020 et arrête ainsi les comptes par 9 voix pour, et 1 abstention. Le Maire n’ayant pas pris part au vote.
INVESTISSEMENT :
Dépenses : Prévu : 497 381,00 €
Réalisé : 241 085,27 €
Reste à réaliser : 41 000,00 €
Recettes : Prévu : 497 381,00 €
Réalisé : 416 939,29 €
Reste à réaliser : 22 854,00 €
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : Prévu : 246 536,91 €
Réalisé : 146 912,47 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Dépenses : Prévu : 246 536,91 €
Réalisé : 279 253,27 €
Reste à réaliser : 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :
Investissement : 175 854,02 €
Fonctionnement : 132 340,80 €
Résultat global : 308 194,82 €
3/ Comptes administratifs 2020 « eau et assainissement »
-Suite à la présentation de la secrétaire de Mairie, l’assemblée délibérante vote le compte administratif du budget M49 « eau et assainissement » et arrête ainsi les comptes par 8 voix pour, et 2 abstentions. Le Maire n’ayant pas pris part au vote.
INVESTISSEMENT :
Dépenses : Prévu : 96 404,23 €
Réalisé : 38 118,46 €
Reste à réaliser : 58 269,40 €
Recettes : Prévu : 96 404,23 €
Réalisé : 115 302,05 €
Reste à réaliser : 0,00€
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : Prévu : 102 515,02 €
Réalisé : 61 741,66 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Dépenses : Prévu : 102 515,02 €
Réalisé : 83 343,47 €
Reste à réaliser : 0,00 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L’EXERCICE :
Investissement : 77 183,59 €
Fonctionnement : 21 601,81 €
Résultat global : 98 785,40 €
La secrétaire de Mairie nous tient informé des 4 emprunts en cours (2 sur le budget Eau et 2 sur le budget principal). L’emprunt concernant le logement communal de l’ancienne école à la Blache arrive à terme cette année.
4/ Budget Primitif 2021 « Commune »
La secréatire de Mairie présente à l’assemblée le budget primitif 2021 de la commune élaboré sans variation des taux d'imposition. Considérant que celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 303 214,80 € en section de fonctionnement, et de 351 652,59 € en section d'investissement. Les restes à réaliser de l'exercice 2020 s'élèvent à 22 854 € en recettes d’investissement et à 41 000 € en dépenses d'investissement.
Ce budget présente en fonctionnement une évolution de +23% par rapport à 2020 et en investissement de + 29,3 %.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote et approuve à l’unanimité le budget primitif présenté.
5/ Budget Primitif 2021 « Eau et Assainissement »
La secréatire de Mairie présente à l’assemblée le budget primitif 2021 du service Eau et assainissement. Celui-ci s'équilibre en dépenses et en recettes à hauteur de 91 371,81 € en section de fonctionnement, et de 131 207,06 € en section d'investissement. Les restes à réaliser de l'exercice 2020 s'élèvent à 58 269,40 € en dépenses d'investissement.
Ce budget présente en fonctionnement une évolution de -10,9% par rapport à 2020 et en investissement de +36,1 %.
Le Conseil Municipal vote le budget primitif M49 à 10 voix pour et 1 abstention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le budget primitif présenté pour 2021.
6/ Vote des taux TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) et TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti)
La secrétaire de Mairie informe le Conseil Muncipal que l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances, acte la suppression de l’impôt local direct Taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales pour les collectivités.
A partir de 2021, le taux de TFPB communal est associé au taux de TFPB départemental déjà appliqué et prélevé auprès des administrés.
Le conseil municipal vote cette nouvelle directive nationale à 1 voix pour, 7 voix contre et 3 abstentions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la directive de fixer les taux comme suit pour 2021 : le taux de TFPB est égal aux taux TFPB communal qui est de 13,14% (voté en 2020) + le taux de TFPB du Département de 15.51% (voté en 2020) ; soit un taux sur le Foncier bâti fixé à 28,65 %.
Le taux TFNB (Taxe sur le Foncier Non Bâti) reste inchangé à 96,01 %
7/ Préemption
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote 1 voix pour et 10 voix contre l’application du droit de préemption sur la maison vendue par Madame et Monsieur Court.
8/ Route d’accès au plateau du Vellan
Le marché du Vellan est attribué à l’entreprise Lebrat. Résultat des votes : 9 voix pour Lebrat, 2 voix pour Bouvat, 0 voix pour Liotard.
L’attribution du marché Bâtiments communaux : ancienne poste, temple, église est ajourné au prochain conseil. Les questions diverses également.
La séance est levée à 22h30
Le prochain Conseil Municipal se réunira le JEUDI 22 avril 2021 à 18h30