PIÉGROS LA CLASTRE CM du 24 février 2022

RENCONTRE AVEC LES CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX : ECHANGES ENTRE ELUS
Monsieur le maire accueille Madame Muriel PARET et Monsieur Daniel GILLES, conseillers départementaux du canton de Crest. Ils ont pu présenter la collectivité départementale à l’assemblée, et leur implication dans les diverses commissions en lien avec le territoire qu’ils représentent. Leur engagement est d’accompagner les collectivités dans leurs démarches auprès du Département. 

AJOUT DE POINTS A L’ORDRE DU JOUR :
Monsieur le maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour : Aménagement Place de la fontaine. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable à l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 NOVEMBRE 2021
Monsieur le maire souligne qu’une erreur s’est glissée dans le point concernant les horaires proposés pour l’extinction nocturne de l’éclairage public : pour la plage horaire 1h00-6h00, ces horaires seront appliqués les samedi et dimanche.
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.


I. SDED : ADHESION A LA COMPETENCE « EFFICACITE ENERGETIQUE »
En application des engagements mondiaux adoptés dans l’Accord de Paris, ainsi que de leurs déclinaisons aux échelles européenne et nationale, Territoire d’énergie Drôme – SDED met en place des initiatives visant à lutter contre le dérèglement climatique, essentiellement dans le champ de l’efficacité énergétique.
Dans le but d’aider les collectivités drômoises à mettre en œuvre leur plan de transition énergétique, Territoire d’énergie Drôme – SDED engage un dispositif d’accompagnement aux études et aux investissements d’économies d’énergie dans le patrimoine bâti public. 
En vertu des articles L2224-31 et L2224-34 du CGCT qui fixe le cadre des actions relatives aux économies d’énergie que peuvent faire réaliser les Autorités Organisatrices de Distribution de l’Energie (AODE), le Comité syndical de Territoire d’énergie – SDED a adopté, le 28 septembre 2021, le règlement de sa Compétence Efficacité Energétique, applicable à compter du 1er janvier 2022.
Les collectivités membres de Territoire d’Énergie Drôme – SDED peuvent ainsi adhérer à cette compétence pour remplir leurs obligations issues des lois relatives à l’énergie et au climat ou encore de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cette Compétence Efficacité Energétique propose deux niveaux d’intervention :
Adhésion “Energie Base” : elle permet à la collectivité de bénéficier,
D’une valorisation financière des certificats d’économies d’énergie (CEE),
D’un outil de suivi des consommations permettant d’enregistrer et d’utiliser par elle-même les données liées à son patrimoine bâti.
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,10 € par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 500 €/an.
Adhésion « Énergie Plus » : outre les dispositions de la formule “Energie Base”, cette formule permet à la collectivité d'accéder à plusieurs services liés au patrimoine dont elle est propriétaire,
L’analyse de ses consommations d’énergie par Territoire d’énergie Drôme – SDED,
Les études d’aide à la décision,
L’aide financière aux travaux d’économies d’énergie, associée à un conseil technique,
L’accompagnement au déroulement de projets.
L’adhésion à ce dispositif s’élève à 0,20 € pour les communes rurales (au sens de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité - TCCFE) ou à 0,50 € pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE) par habitant et par année civile. Elle est plafonnée à 10 000 €/an.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement de la compétence Efficacité Energétique et décide d’adhérer à la formule « Energie Plus » à raison de 0,20 €/habitant pour une population de 875 habitants, soit un montant de 175 euros.

II. LOGEMENT DE LA POSTE : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE
Demande d’aide technique et financière auprès du SDED :
Suite à l’adhésion à la compétence « Efficacité Energétique » du SDED (point précédent), la commune peut bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de la rénovation énergétique du bâtiment de La Poste. Dans ce cadre, les travaux suivants sont envisagés : d’une part le remplacement du chauffage électrique par un système de chauffage bois, et d’autre part le remplacement des menuiseries avec la pose de double vitrage Le montant des travaux s’élève à 11 428,00 euros HT (13 713,60 euros TTC). Monsieur le maire propose de solliciter une aide financière auprès du SDED pour la réalisation de cette opération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la rénovation énergétique du logement de La Poste et la demande de subvention.
Demande de financement auprès de l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL
Monsieur le maire propose également, suite à la validation des travaux de rénovation énergétique de solliciter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour demander les subventions proposées. 

III. SDED : RENFORCEMENT DE RESEAU – ROUTE DES CHAPEAUX
Une étude a été réalisée par le Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, pour des travaux Route des Chapeaux, suite à des baisses de tension fréquentes en bout de ligne. Des travaux de renforcement du réseau sont prévus sur le réseau Basse Tension qui consistent à la création d’un poste de transformation, et à la dépose de la ligne en aérien pour la remplacer par une ligne en souterrain.  Le montant des travaux s’élève à 200 619,65 euros TTC, pris en charge à 100 % par le SDED. Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation des travaux.

IV. PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF
Monsieur Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée sa proposition, avec l’accord de l’agent, de modifier ses différents postes à savoir d’une part un poste d’adjoint administratif à 27 heures hebdomadaire au secrétariat de mairie, et d’autre part un poste d’adjoint technique à 5h51mn annualisé au restaurant scolaire intercommunal. Il précise que l’agent n’assure plus son poste d’adjoint technique au restaurant scolaire, et il demande la possibilité de modifier son poste d’adjoint administratif en augmentant l’horaire de ce dernier du nombre d’heures effectué sur son autre poste.
Ainsi, Monsieur le maire propose à l’assemblée de créer un poste d’emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 33 heures hebdomadaires, soit 33/35e, à compter du 1er avril 2022. Les postes d’adjoint technique à 5h51mn et d’adjoint administratif à 27h00 seront supprimés suite à la création de ce nouveau poste (Objet d’une délibération ultérieure).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 33 heures hebdomadaire.

V. TABLEAU DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
Les tableaux du bureau de vote sont établis pour les deux tours de scrutin des élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022.

VI. AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA FONTAINE : MISSION D’ASSISTANCE A LA MAITRISE D’OUVRAGE (AMO)
Dans le cadre de l’aménagement de la Place de la fontaine, Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une rencontre a eu lieu avec la société CATALPA qui a pour rôle d’accompagner les collectivités dans la conception et la réalisation d’aménagements paysagers participatifs. Afin de mener à bien ce projet, les élus souhaitent constituer un groupe de travail élargi en incluant les habitants de la commune désireux d’entrer dans une démarche participative afin de prendre part à la réflexion du projet.
La proposition de la mission d’assistance de Catalpa comprend :
La mise en place et l’animation d’une démarche participative,
La réalisation des études préliminaires (analyse et amendement du programme, faisabilité de l’opération, estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux, calendrier approximatif, élaboration d’une esquisse,
L’aide à la rédaction des pièces du marché de maîtrise d’œuvre (MOE),
L’analyse des offres et l’aide à la décision,
La bonne transmission du projet au MOE jusqu’en phase Avant-Projet (AVP).
Monsieur le maire propose de lancer la première partie de la mission qui concerne la démarche participative et l’étude préliminaire.
Le montant de cette mission s’élève à 7 150 euros HT (8 580 euros TTC).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet d’aménagement de la Place de la fontaine, et sollicite la Société Catalpa pour la mission d’assistance pour la réalisation de l’aménagement paysager participatif.

VI. QUESTIONS DIVERSES
Extension de réseau électrique quartier Les Ramières : Monsieur Michel Hénard demande ou en est le dossier d’extension de réseau électrique pour alimenter des panneaux photovoltaïque sur un bâtiment situé au quartier Les Ramières. Monsieur le maire rappelle le différent qui existe au sujet de l’emplacement réel du chemin communal. Il informe l’assemblée qu’une réunion a eu lieu en mairie avec les différents riverains intéressés. A l’issue de cette réunion, aucune solution n’a pu être trouvée. Ce que regrette Monsieur le maire. 
Installation de la fibre optique : Suite à plusieurs demandes, Monsieur Michel Hénard demande comment s’effectuent les branchements à la fibre optique. Monsieur le maire rappelle que l’installation de la fibre a été réalisée dans sa majeure partie par le syndicat Ardèche Drôme Numérique (ADN). A ce jour, la société ADTIM exploite et entretien le réseau. En outre, elle procède actuellement aux derniers travaux de desserte, et ce à différents quartiers ou hameaux de la commune. Monsieur le maire regrette que l’information donnée au mois de Décembre 2021 n’est pas été plus précise, car chacun, y compris les élus, avait compris que les raccordements pouvaient se faire dès le début janvier sur l’ensemble de la commune et ce pour tous les futurs abonnés qui en feraient la demande. Tel n’est pas le cas à ce jour.

VII. COMPTES RENDUS DIVERS
Madame Sylvie SANIAL, adjointe chargée du domaine social
Octobus : à compter du mois de mars, la MJC Centre Social Nini Chaize, qui s’est équipée d’un camion aménagé baptisé « Octobus », souhaite apporter une aide à la population, d’une part une aide aux administrés pour les difficultés rencontrées pour leurs dossiers dématérialisés, et d’autre part donner aux jeunes la possibilité de se rencontrer pour un moment convivial et d’échange.
L’Octobus sera présent sur la commune, place de la fontaine pour :
L’Aide aux administrés : les mercredis 23 mars, 27 avril, 25 mai et 22 juin de 9h30 à 12h
L’Accueil des jeunes : les mercredis 9 mars, 23 mars et 04 avril de 14h00 à 17h00 sur la place de la fontaine.

3) Monsieur Gilles MAGNON, Maire
Projet cuisine centrale : Une réunion de travail a été organisée en présence de Monsieur Jean-Jacques HAZAN, consultant expert en restauration le 17 janvier 2022. Par ailleurs, lors de sa visite sur notre territoire, Monsieur HAZAN a visité le restaurant scolaire de Piégros-La Clastre et s’est rendu dans les différents lieux de restauration collective sur les communes de Mirabel et Blacons et Aouste sur Sye afin de pouvoir faire un diagnostic sur les services déjà mis en place dans nos communes. Un rapport doit être rendu pour aider les élus à envisager la suite du projet. 
Réception de Madame La Sous-Préfète : A l’invitation de Monsieur le maire, Madame Corinne QUEBRE, Sous-Préfète de l’arrondissement de Die a été reçue en mairie le mercredi 16 février 2022. Au cours de cette rencontre, Monsieur le maire lui a présenté la commune et ses différentes caractéristiques. Il a pu aussi porter à sa connaissance les différents projets de la commune, tels que les problématiques d’urbanisme ou de logements, les projets de réaménagement de la Place de la Fontaine, ou de la réfection des façades de l’église.
Extinction nocturne éclairage public : suite au précédent conseil municipal, la mise en place de l’extinction nocturne de l’éclairage public est en cours et devrait pouvoir être mise en place dans les jours qui viennent.

4) Monsieur Eric ESCANDE, adjoint chargé de l’urbanisme, des bâtiments et de l’environnement
Développement Energie verte : Monsieur ESCANDE fait part de la réflexion en cours par la Société VICAT propriétaire sur les communes de Piégros-La Clastre et  d’Aouste-sur-Sye, qui souhaite développer l’énergie verte en installant des centrales de panneaux photovoltaïques sur sa propriété. 
SCoT : dans le cadre de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot), les communes membres de la Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans doivent définir le périmètre de centralité qui concerne les implantations des commerces. Monsieur ESCANDE propose de retravailler sur le document fourni par la 3CPS afin de déterminer les limites sur notre commune.
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