PIEGROS LA CLASTRE CM du 15 avril 2021

Conseil municipal du 15 avril

I . APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers

ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, le conseil municipal déclare à l’unanimité que le compte de gestion dressé par Le Receveur pour l’exercice 2020 visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le conseil

municipal l’adopte à l’unanimité.

.

II. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

M. le Maire donne la parole M. Eric Escande, 1er adjoint qui prend la présidence de séance pour présenter à l’assemblée les résultats du compte administratif 2020 résumés ainsi :

En section de fonctionnement les dépenses s’élèvent à 602 702,11 euros et

les recettes à 639 398, 82 euros, soit un excédent de 36 696,71 euros, auquel se rajoute l’excédent de l’exercice 2019 de 65 425,92 euros, pour un résultat de clôture

de 102 122,63 euros.

En section d’investissement les dépenses s’élèvent à 134 689,74 euros et les

recettes à 173 420,95 euros, soit un excédent de 38 731,21 euros, auquel se rajoute

le déficit de l’exercice 2019 de 64 179,37 euros, pour un résultat de clôture de

25 448,16 euros. Le solde des restes à réaliser s’élève à 53 610 euros.

M.le Maire s’étant retiré du vote, le compte administratif est adopté

à l’unanimité.

M. le Maire reprend la présidence de séance.

III. AFFECTATION DU RESULTAT 2020

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement de

79 058,16 euros et constatant que le compte administratif présente un excédent de

fonctionnement de 102 122,63 euros, le Conseil décide d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En recettes d’investissement : 79 058,16 euros

En recettes de fonctionnement : 23 064,47 euros

IV. BUDGET PRIMITIF 2021

M. le Maire présente à l’assemblée le budget primitif 2021 élaboré

par la commission des finances, dont la balance est :

A) en fonctionnement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 705 604

euros : l’excédent de 23 064 euros de l’exercice 2020 a été reporté en recettes et un

virement de 27 951 euros a été prévu pour équilibrer la section investissement.

B) en investissement les dépenses et les recettes s’équilibrent à 282 138

euros : l’excédent de fonctionnement de l’année 2020 de 79 058 euros a été inscrit en

recettes, et le virement de la section de fonctionnement a été prévu en recettes pour

équilibrer la section investissement.

Propositions de décisions ponctuelles :

Les principales opérations d’investissement prévues pour l’année 2021 sont :

Acquisitions foncières 1 000 euros

Réseau Eaux Pluviales hameau Les Bernards 50 799 euros

Restauration d’archives 650 euros

Jardin d’enfants 44 560 euros

Cimetière : informatisation gestion du cimetière 6 500 euros

Ecole : socle numérique école élémentaire 4 000 euros

Mairie 1 300 euros

Logement ex-cure : remplacement chauffage 6 318 euros

Restaurant scolaire 3 100 euros

Travaux voirie 35 000 euros

Equipement technique 1 000 euros

Immeuble du Solaure : rénovation énergétique 14 352 euros

Cheminement piétons gymnase-village 7 600 euros

Fontaine du village 9 700 euros

Cuisine centrale 21 600 euros

Le budget primitif présenté est voté à l’unanimité

.

V. TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

En vertu du texte de loi qui acte la suppression de la taxe d’habitation

pour les résidences principales pour les collectivités, le taux de taxe foncière non

bâtie (TFNB) pour 2021 est égal aux taux de TFNB communal qui est de 13,84 %

auquel est ajouté le taux de TFPB 2020 du Département de la Drôme de 15,51 %,

soit un taux total de 29,35 %.

Sur proposition de la commission des finances, le conseil municipal décide, à

l’unanimité, d’appliquer pour l’année 2021, les taux suivants :

Taxe foncière (bâti) : 29,35 %

Taxe foncière (non bâti) : 47,63 %

Le produit fiscal attendu en 2021 est de 297 417 euros.

VI. PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE ET L’ECOLE COMMUNALE PAR LA COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

M. le Maire rappelle que dans le cadre du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) les communes de Mirabel et Blacons et Piégros-La Clastre se partagent les frais liés au domaine scolaire. La commune de Mirabel et Blacons participe aux frais de fonctionnement du restaurant scolaire, de l’école et de la garderie périscolaire.

M. le maire précise que le montant total des participations au fonctionnement

demandées à Mirabel et Blacons pour les frais réalisés en 2020 et inscrits au budget

2021 s’élèvent à 45 588,16 euros, réparti ainsi :

Restaurant scolaire intercommunal : 28 520,50 €

Ecole élémentaire : 17 067,66 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de

participation.

VII. PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE PIEGROS LA CLASTRE POUR LES FRAIS SCOLAIRES DE

LA COMMUNE DE MIRABEL ET BLACONS

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que les participations demandées

par la commune de Mirabel et Blacons sont liées aux frais réalisés pour le

fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire de son territoire. Il présente à

l’assemblée les frais réalisés en 2020 par la commune de Mirabel et Blacons pour le

fonctionnement de ses écoles. Le montant total des participations demandées s’élève

à 48 936,03 euros, réparti ainsi :

Participation fonctionnement école maternelle : 38 241,36 euros

Frais annexes : 1 396,23 euros

Participation fonctionnement école élémentaire : 9 298,44 euros

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

VII. FRAIS DE SCOLARITE

Monsieur le maire rappelle que l’école de Piégros-La Clastre accueille des

enfants domiciliés dans des communes voisines, hors regroupement pédagogique intercommunal de Mirabel et Blacons et Piégros-La Clastre, et qu’une participation aux frais de fonctionnement de l’école est demandée à ces communes de résidence. Après étude des frais de fonctionnement de l’école de l’Encrier réalisés en 2020, la commission des finances propose de fixer la participation 2021 à 588,54 euros par élève. Le Conseil donne son accord

VIII. PERSONNEL COMMUNAL

Le maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du

26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par

l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement

des services.

A) Création d’un emploi permanent au restaurant scolaire

M. le maire précise qu’il y a lieu de créer un poste d’animateur non titulaire dont les fonctions principales seront de gérer la coordination entre les différents services, d’accompagner et encadrer les enfants pendant la pause méridienne, et également gérer la trésorerie, pour une durée hebdomadaire de 15h41 mn (poste annualisé). M. le maire précise que ce poste remplace celui créé l’année précédente pour un accroissement temporaire d’activités (pour un an maximum).

À l’unanimité, le conseil municipal donne son accord.

B) Création d’un emploi aux services techniques : ouverture éventuelle du poste aux contractuels :

Lors de la séance du 15 juillet 2010, le Conseil avait décidé d’ouvrir un poste d’adjoint technique à temps complet, Monsieur le maire précise qu’au vu de cette délibération seul un agent titulaire peut pourvoir le poste d’adjoint technique actuellement vacant aux services techniques. Il précise également que les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, ont la possibilité de recruter des contractuels sur les emplois permanents et ce pour tous les emplois créés.

Il propose donc de compléter la délibération du 15 juillet 2010 en ouvrant la possibilité de recruter un contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal donne son accord.

.

IX. TRAVAUX VOIRIE : CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR

L A M A I T R I S E D ’O E U V R E D E S T R A V A U X

Suite à sa demande, le Conseil Départemental a fait une proposition d’honoraires pour assurer la maîtrise d’oeuvre et le suivi du programme annuel des travaux d’entretien de la voirie communale pour l’année 2021, la mission s’élève à 1 586 euros H.T soit 1 903 ,20 euros TTC. Accord du Conseil .

X. COMPTES RENDUS DIVERS

- SMPAS : Vote du budget.

Plusieurs projets ont été inscrits, à savoir pour les principaux :

- Saillans : Réalisation du schéma directeur pour les différents réseaux Eau et Assainissement. Etudes pour une deuxième ressource en Eau (Bouclage avec réseau sur Blacons). Poursuite des travaux d’amélioration de la gestion des réseaux, avec télésurveillance. Construction des réseaux d’eau potable et Assainissement pour l’aménagement immobilier Montmartel.

Aouste-sur-Sye : Construction du réseau d’Assainissement route de Cobonne (depuis la Via Augusta jusqu’au pont de la Sye), avec suppression des eaux claires

parasites (dernier dossier pour le SMPAS sur la station d’épuration du Crestois).

Piégros-La Clastre : Création du réseau Assainissement et renforcement du réseau

Eau potable sur le hameau des Bernards.

- Assainissement hameau Les Bernards : Le dossier étant complet, les travaux vont

pouvoir démarrer. Ainsi, il est prévu dans un premier temps les travaux sur la route départementale (carrefour Route de Piégros jusqu’au hameau) et ce avant l’été.

Ensuite, après la période estivale, et notamment en prenant en compte la présence de gites dans le hameau, les travaux reprendront en septembre pour une fin envisagée en décembre. Vu la crise sanitaire, et l’impossibilité d’organiser une réunion publique, les entreprises prendront contact directement avec chaque riverain afin d’échanger avec eux sur les travaux et leur futur raccordement. Bien évidemment, les services du SMPAS, et les élus du syndicat ou de la commune restent disponibles pour apporter des réponses aux différentes interrogations.

- Balcons de la Drôme : Après une rencontre avec les Co-présidents de l’association,

il est confirmé, pour l’instant, la programmation de cette manifestation sportive, le

13 juin 2021. Bien évidemment, cela ne sera possible qu’en fonction des règles sanitaires en vigueur.

- Elections : les élections départementales et régionales ont été décalées et se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin. Compte tenu du double bureau de vote, et surtout des règles sanitaires à respecter, une organisation spécifique sera mise en place. Il est envisagé que celles-ci se déroulent au Centre Rural d’Animation.

- Projet 5G : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de courriers reçus en mairie, de la part d’opérateurs en téléphonie. Ceux-ci nous informent de l’équipement prochain des automatismes sur le site de Pigeovent pour la couverture du territoire

avec la technique 5G. Cette technologie a fait l’objet d’une autorisation préalable de l’agence nationale des fréquences. Elle s’inscrit dans le respect strict et continu des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par décret.

- Compteurs LINKY : Parmi les derniers territoires de France, ENEDIS procède actuellement à la pose des compteurs Linky sur la commune. Même en apportant quelques éléments techniques de compréhension, Monsieur le Maire ne souhaite pas rentrer dans le débat des avantages et inconvénients de cette technologie. En termes de sécurité, il souhaite tout de même rappeler à chacun les attitudes à avoir afin de s’assurer de la bonne identité des intervenants.

2) Monsieur Michel HENARD, Conseiller délégué aux écoles

- Conseil d’école : il a eu lieu le 9 mars 2021 en distanciel. Plusieurs sujets ont été débattus, avec notamment les projets en cours dans chaque école, et le protocole sanitaire à respecter. Il en est de même pour le restaurant scolaire et les nombreuses mesures prises en terme sanitaire.

Pour la garderie périscolaire, suite à la demande de parents, en accord avec les élus de Mirabel et Blacons, il a été décidé d’organiser une garderie le matin sur Piégros La Clastre. Celle-ci vient en complément de celles déjà organisées le soir avec le renforcement sur Mirabel et Blacons (Village) due à la pandémie.

Monsieur le Maire en accord avec cette décision, soulève toutefois le surcoût engendré par ces aménagements, surcoût qui vient compléter ceux déjà enregistrés par ailleurs (équipement spécifique, renforcement du personnel pour assurer une désinfection régulière aux écoles, personnel supplémentaire au Restaurant scolaire, garderie supplémentaire...).

3) Madame Amande MARTY, Conseillère déléguée au Restaurant scolaire

Madame Marty rend compte des difficultés enregistrées aussi au restaurant scolaire, et rend compte de l’investissement des agents et des membres de l’association, plus particulièrement en cette période.

- Plaquette : une plaquette très complète pour une meilleure compréhension du fonctionnement du restaurant scolaire a été élaborée. Elle a été distribuée dans les écoles, et, est à disposition auprès de l’association.

4) Madame Sylvie SANIAL, adjointe chargée du social :

- CCAS : Le budget du CCAS a été voté le 29 mars 2021. Le bureau a émis plusieurs idées pour des projets sur lesquels le CCAS pourrait intervenir.

- Balcons de la Drôme : Après une rencontre avec les Co-présidents de l’association,

il est confirmé, pour l’instant, la programmation de cette manifestation sportive, le 13 juin 2021. Bien évidemment, cela ne sera possible qu’en fonction des règles sanitaires en vigueur.

- Elections : les élections départementales et régionales ont été décalées et se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin. Compte tenu du double bureau de vote, et surtout des règles sanitaires à respecter, une organisation spécifique sera mise en place. Il est envisagé que celles-ci se déroulent au Centre Rural d’Animation.

- Projet 5G : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de courriers reçus en mairie, de la part d’opérateurs en téléphonie. Ceux-ci nous informent de l’équipement prochain des automatismes sur le site de Pigeovent pour la couverture du territoire

avec la technique 5G. Cette technologie a fait l’objet d’une autorisation préalable de l’agence nationale des fréquences. Elle s’inscrit dans le respect strict et continu des valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques établis par décret.

- Compteurs LINKY : Parmi les derniers territoires de France, ENEDIS procède actuellement à la pose des compteurs Linky sur la commune. Même en apportant quelques éléments techniques de compréhension, Monsieur le Maire ne souhaite pas rentrer dans le débat des avantages et inconvénients de cette technologie. En termes de sécurité, il souhaite tout de même rappeler à chacun les attitudes à avoir afin de s’assurer de la bonne identité des intervenants.

2) Monsieur Michel HENARD, Conseiller délégué aux écoles

- Conseil d’école : il a eu lieu le 9 mars 2021 en distanciel. Plusieurs sujets ont été

débattus, avec notamment les projets en cours dans chaque école, et le protocole

sanitaire à respecter. Il en est de même pour le restaurant scolaire et les nombreuses

mesures prises en terme sanitaire.

Pour la garderie périscolaire, suite à la demande de parents, en accord avec les élus

de Mirabel et Blacons, il a été décidé d’organiser une garderie le matin sur Piégros

La Clastre. Celle-ci vient en complément de celles déjà organisées le soir avec le

renforcement sur Mirabel et Blacons (Village) due à la pandémie.

Monsieur le Maire en accord avec cette décision, soulève toutefois le surcoût

engendré par ces aménagements, surcoût qui vient compléter ceux déjà enregistrés

par ailleurs (équipement spécifique, renforcement du personnel pour assurer une

désinfection régulière aux écoles, personnel supplémentaire au Restaurant scolaire,

garderie supplémentaire,…..).

3) Madame Amande MARTY, Conseillère déléguée au Restaurant scolaire

Madame Marty rend compte des difficultés enregistrées aussi au restaurant scolaire, et rend compte de l’investissement des agents et des membres de l’association, plus particulièrement en cette période.

- Plaquette : une plaquette très complète pour une meilleure compréhension du fonctionnement du restaurant scolaire a été élaborée. Elle a été distribuée dans les écoles, et, est à disposition auprès de l’association.

4) Madame Sylvie SANIAL, adjointe chargée du social :

- CCAS : Le budget du CCAS a été voté le 29 mars 2021. Le bureau a émis plusieurs idées pour des projets sur lesquels le CCAS pourrait intervenir.

- Réunion gendarmerie : Madame SANIAL a représenté la commune à une réunion, très intéressante, organisée à Crest par la Gendarmerie sur le thème de la gestion des incivilités sur les élus. Des médiateurs étaient présents pour apprendre à gérer des situations quelquefois difficiles.

5) Monsieur Raymond MARION-FERRIER, adjoint chargé de la voirie

- Fibre optique : Monsieur MARION-FERRIER rend compte des travaux, réalisés et en cours, pour la mise en place de la fibre optique sur la commune. Les dernières

informations font état de travaux de déploiement jusqu’en Septembre 2021, avec

une mise en service et un accès potentiel aux abonnés pour la fin de cette année.

- Voirie : Monsieur MARION-FERRIER rend compte des différentes interventions effectuées dernièrement sur la voirie communale (salage des routes sur les hauteurs de Piégros suite à une pluie verglaçante, nids de poule rebouchés.) Monsieur le Maire tient par ailleurs à saluer le travail de curage des fossés effectué, et rappelle la nécessité d’un entretien régulier des voiries communales. Il sollicite aussi Monsieur MARION-FERRIER et la commission « Voirie » afin de faire remonter des propositions de travaux pour cette campagne 2021.

6) Monsieur Eric ESCANDE, adjoint chargé de l’urbanisme, des bâtiments et de

l’environnement

- Sous-Commission urbanisme : Monsieur Escande rend compte des différents dossiers de permis de construire et déclarations préalables ayant reçus un avis favorable, et acceptés.

- Lotissement Le Moulinage : Monsieur ESCANDE informe l’assemblée des difficultés rencontrées dans l’instruction des permis de construire. Les Architectes des Bâtiments de France travaillent de concert avec les élus et les constructeurs en vue d’une bonne intégration paysagère des différentes constructions, notamment pour l’insertion des projets dans la pente du terrain.

- Jardin d’enfants : les travaux ont démarré, les travaux paysagers ont été réalisés.

La fin des travaux est prévue pour la fin du mois de mai.

- Projet Lidl sur Aouste : Monsieur Escande souhaite avoir un débat sur le projet d’implantation du projet LIDL. Plusieurs avis, tous argumentés et différents, sont formulés.

XI. CARNET :

Au nom du Conseil municipal, Monsieur le Maire adresse ses félicitations à François

ARNAUD (conseiller municipal) et à sa compagne pour la naissance de leur fille Madye. Il adresse tous ses voeux au bébé.

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