MONTOISON CM du 6 juillet 2020

Conseil municipal du 6 juillet

Monsieur le Maire ouvre la séance et après approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

Adjoints au maire :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal les observations de la Sous-Préfecture de Die en date du 10 juin 2020 relatives à l’obligation de respecter une alternance des sexes dans la nomination des adjoints. Les adjoints désignés en mai 2020 ont donc déposé leur démission qui a été validée par Monsieur le Préfet le 22 juin dernier.

Afin de respecter cette obligation légale d’alternance (loi du 27 décembre 2019), il doit être procédé à une modification du nombre de postes d’adjoints, une nouvelle élection des adjoints et une nouvelle délibération pour fixer les indemnités.

  • Modification du nombre de postes d’adjoints au maire : Le conseil municipal donne son accord par 17 pour et 2 contre (Mme Delphine CORDARO et Mme Nathalie PLANET) pour créer 4 postes d’adjoints.

  • Nouvelle élection des adjoints au maire : Au terme du dépouillement, la liste de M. BERARD Dominique a été élue par 16 voix pour et 3 blancs.

  • Indemnités de fonction suite à la nouvelle élection : Le conseil municipal fixe par 17 voix pour et 2 abstentions (Mme Delphine CORDARO et Mme Nathalie PLANET) les indemnités de fonction à 16.8 % pour M. Dominique BERARD, Mme Solange GRANGEON et Mme Cécilia ALLAIX et à 10% pour M. Cédric JOLLAND avec effet au 6 juillet 2020.

Admission en non-valeur des titres de 2018 et 2019 :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier explicatif de Monsieur le Trésorier en date du 25 juin 2020. Il propose que dix titres pour lesquels le reste à recouvrer est inférieur au seuil de poursuites soient admis en non-valeur. Ils représentent un montant total de 37,37 €. Accord unanime du conseil municipal.

Budget assainissement : Délibération modificative n°1 :

Monsieur le Maire présente la délibération modificative n°1 qui prévoit des crédits en section d’exploitation pour réduire un titre émis sur l’exercice 2019, titre relatif à la participation financière pour l’assainissement collectif. Accord unanime du conseil municipal.

Tarifs cantine et garderie périscolaire pour l’année 2020/2021 :

Madame Cécilia ALLAIX prend la parole et tient tout d’abord à remercier le personnel communal qui a répondu présent pendant la crise sanitaire et qui s’est parfaitement adapté afin que les enfants puissent reprendre dans les meilleures conditions d’accueil possibles. Elle fait ensuite état du bilan financier de l’année écoulée qui fait apparaître un déficit de 20 600 € : les charges de personnel sont constantes et les achats de petit équipement ont été plus importants en 2019 suite à l’intervention des services sanitaires qui ont imposé un certain nombre de modifications règlementaires.

Madame ALLAIX propose au conseil municipal d’augmenter certains tarifs de 6% pour l’année scolaire 2020/2021, afin de contenir le déficit de l’année 2020 qui sera forcément plus élevé compte tenu des frais supplémentaires engendrés par la crise du COVID 19 :

  • Pour la cantine et la garderie : Le repas enfant passe de 3,70 € à 3,80 € pour les familles dont le quotient familial n’excède pas 715 € et de 4,00 € à 4,10 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 716 €. Le repas adulte passe de 7,00 € à 7,40 €. L’heure du goûter passe de 2,30 € à 2,40 € pour les familles dont le quotient familial n’excède pas 715 € et de 2,55 € à 2,65 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 716 €. Les autres tarifs sont reconduits.

  • Pour le centre de loisirs du mercredi de 7h30 à 13h30 : Les forfaits pour la matinée restent inchangés, par contre le tarif à l’heure est supprimé.

  • Pour le centre de loisirs du mercredi de 7h30 à 18h00 :

Ce service sera instauré en cours d’année scolaire. Madame ALLAIX précise qu’elle a mené un sondage pour savoir si l’ouverture du centre de loisirs sur une journée complète pourrait intéresser un nombre suffisamment important de familles ; Au final, 23 enfants seraient potentiellement accueillis à la journée et 14 enfants en occasionnel. Madame ALLAIX confirme à Madame CORDARO qu’il s’agit bien d’un centre de loisirs et non d’une simple garderie : des activités variées et des sorties (en partenariat avec la CCVD notamment) seront organisées par la directrice du centre, entourée de personnel qualifié (certains agents en poste actuellement en poste verront leurs horaires augmenter et d’autres salariés seront recrutés). Les enfants de 3 à 11 ans seront accueillis dans l’enceinte de l’école maternelle dont les locaux sont parfaitement adaptés. Les repas ne seront pas fournis. Madame ALLAIX précise qu’elle travaille actuellement sur la mise en place de cette structure à la fois pour les Montoisonnais, mais aussi pour les enfants des communes extérieures. Les tarifs proposés sont les suivants :

-Pour les Montoisonnais : 17,15 € pour les familles dont le quotient familial n’excède pas 715 € et 18,15 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 716 €.

-Pour les extérieurs : 20,50 € pour les familles dont le quotient familial n’excède pas 715 € et 21,50 € pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 716 €.

Tous les tarifs sont consultables sur le site internet de la mairie.

Accord unanime du conseil municipal.

Renouvellement de la commission communale des impôts directs :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de constituer une nouvelle commission communale des impôts directs. Monsieur le Maire précise au Conseil municipal qu’il faut proposer à la direction des services fiscaux une liste de 24 noms ; Celle-ci désigne ensuite au sein de cette liste, 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, familiarisés avec les circonstances locales et possédant des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission. 18 conseillers municipaux sont inscrits sur cette liste et 6 personnes non élues viennent compléter la liste. Accord unanime du conseil municipal sur la liste de contribuables proposée.

Adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la direction générale des finances publiques met en œuvre une nouvelle offre de paiement en ligne dénommée PayFIP qui permet le paiement par carte bancaire, mais aussi par prélèvement SEPA non récurrent (prélèvement ponctuel unique). Pour la commune de Montoison, sont concernées les factures émises au titre des repas de la cantine et des frais de garderie.

Accord unanime du conseil municipal pour mettre en place le dispositif PayFIP et autoriser le maire à signer la convention correspondante.

SDED : Renforcement en souterrain du réseau BT à partir du poste Les Ecoles :

Monsieur BERARD explique que le nombre de constructions initialement prévues chemin de la Source ont été multipliées quasiment par deux (certaines parcelles ayant été redécoupées), d’où une insuffisance du réseau BT dans ce quartier. Un renforcement de ce réseau de 200 mètres s’impose pour éviter les chutes de tension. Le SDED a estimé le coût de ces travaux à 85 145,39 € HT, dont 20% à la charge de la commune, soit 17029,08 €. Madame CORDARO fait remarquer que la chute de tension ne sera pas le seul problème dans ce quartier et que le stationnement sera sûrement un point noir. M. BERARD précise que chaque maison a sa place de stationnement et qu’une zone pourrait servir de stationnement pour les visiteurs mais que le problème se posera certainement de temps en temps. Le renforcement est effectué depuis le poste des écoles. Accord unanime du conseil municipal.

Comité de la Fête des Bouviers : Subvention exceptionnelle :

Une subvention exceptionnelle de 1000 € a été votée en 2018 au bénéfice du Comité de la Fête des

de la France. Ce dossier ayant pris un peu de retard, la subvention n’a pas été versée en 2018. L’inscription ayant été aujourd’hui validée, il convient de délibérer à nouveau pour pouvoir verser cette somme de 1000 € au Comité de la Fête des Bouviers. Accord unanime du conseil municipal.

INFORMATIONS

  • Monsieur BERARD fait état de l’avancement des travaux de la Maison de Santé Pluridisciplinaire : les travaux liés au réseau assainissement sont achevés et le rez-de-chaussée devrait être terminé en fin de semaine prochaine. Monsieur BOUVIER propose aux élus de visiter les nouveaux bâtiments de la CCVD car le système de béton coulé utilisé là-bas sera également mis en place à la MSP, ce qui peut donner une idée du produit fini.

  • Madame PLANET demande si des formations spécifiques pour les élus sont prévues. Monsieur BOUVIER précise que la CCVD devrait en organiser et que les élus seront informés le moment venu.

  • Madame CORDARO demande s’il est prévu de verbaliser les personnes qui prennent les conteneurs d’ordures ménagères ou de tri sélectif pour des déchetteries. Monsieur BOUVIER précise que tous ces agissements ont été signalés à la CCVD (qui a compétence en matière de gestion des ordures ménagères) et que des enquêtes sont en cours pour identifier les auteurs de ces incivilités.

Monsieur le Maire lève la séance à 22h20. Prochain conseil municipal le vendredi 10 juillet 2020 à 18h00.

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