MONTOISON CM du 12 janvier 2015

Conseil municipal du 12 janvier 2015

L'an deux mil quinze, le douze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du 5 janvier 2015, s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude TRICHARD, Maire.

Présents : Mme Marie-Béatrice ARAGONES, M. Dominique BERARD, Mme Joëlle BOMBARDIER, M. Guillaume BOULAY, M. Jean-Marc BOUVIER, M. Olivier CIEZKOWSKI, M. Patrick CITERA, Mme Florence DUMOULIN, M. Pascal GARDE, Mme Solange GRANGEON, Mme Josyane MICHELON, Mme Anne-Marie MONCHAL, Mme Laurence MONTEYREMARD, Mme Dominique PANEL-PIN, M. Claude SERRE, M. Fabien VIGNON, M. Jean-Michel VOGE.

Absente excusée : Mme Marie-Hélène COSTES qui a donné pouvoir à Mme Joëlle BOMBARDIER.

Mme Solange GRANGEON a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance et après lecture des délibérations et approbation du compte rendu de la séance précédente, aborde l’ordre du jour.

DELIBERATIONS

? Réhabilitation de la station d’épuration : Demande de subvention au titre de la DETR :

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retirer cette délibération de l’ordre du jour ; en effet le projet présenté par le bureau d’études et destiné à la demande de subvention, dépasse nettement l’enveloppe financière fixée initialement. Le projet doit être retravaillé et revu à la baisse. Accord unanime du conseil municipal.

? Adhésion de la CCVD au syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique :

Une grande majorité du conseil municipal (15 élus) refuse de voter cette délibération et demande au maire de la retirer de l’ordre du jour, tout en ayant conscience que l’absence de vote de la délibération vaut approbation de celle-ci. Les élus estiment ne pas pouvoir se prononcer au vu des réserves contenues dans la délibération elle-même.

? Location des locaux de l’ancienne mairie (rez-de-chaussée) à la société Qualiphyt :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les pièces situées au rez-de-chaussée de l’ancienne mairie sont actuellement occupées par l’entreprise Qualiphyt depuis le 1^er février 2013.

Le bail précaire arrivant à terme le 31 décembre 2014, Monsieur le Maire propose de mettre en place un bail commercial pour une durée de 9 ans, pour un loyer mensuel de 180 euros charges comprises, qui sera révisé à compter de l’année 2018 en fonction des variations de l’indice INSEE des loyers commerciaux.

Accord unanime du conseil municipal pour signer un nouveau bail à compter du 1^er janvier 2015.

? Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de produits d’hygiène et d’entretien et de matériel de ménage :

Monsieur le Maire explique, que dans le cadre de la mutualisation, la Communauté de communes du Val de Drôme propose d’associer les communes de la CCVD au marché qu’elle va passer pour l’achat éco-responsable de produits d’hygiène et d’entretien et de matériels de ménage. Dans cette perspective, un groupement de commandes sera constitué pour une durée de 4 ans. Le conseil municipal autorise à l’unanimité l’adhésion de la commune de Montoison à la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de produits d’hygiène et d’entretien et de matériel de ménage ; il autorise également la CCVD à être le coordonnateur du groupement de commandes et désigne Monsieur BOUVIER Jean-Marc pour faire partie de la Commission d’attribution de ce marché spécifique.

? Autorisation spéciale de dépense d’investissement avant le vote du budget primitif 2015 :

1. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à mandater certaines dépenses d’investissement avant le vote du budget 2015 prévu en mars, afin d’éviter des pénalités de retard. En effet, la loi impose aux collectivités de régler leurs fournisseurs dans un délai maximal d’un mois, à défaut de quoi des intérêts moratoires sont automatiquement appliqués. Accord unanime du conseil municipal.

 

INFORMATIONS

? Mme Monchal fait le compte-rendu de la dernière assemblée générale de l’association de gymnastique : Les effectifs sont en légère progression cette année avec 80 adhérents et le bilan financier est sain.

? Propositions d’investissement 2015 :

M. Bouvier présente au conseil municipal les propositions d’investissement pour l’exercice 2015 qui seront discutées au conseil du mois de mars.

? Nouveaux commerces :

Deux nouveaux commerces se sont récemment installés à Montoison :

• La cave de Marie, résidence des peupliers (vente de bières et de boissons diverses)

• Audrey institut, 1 impasse des Lilas (esthéticienne).

Séance levée à 22h15. Prochain conseil municipal le lundi 23 février 2015.