CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2015

 

 

Le Conseil municipal, convoqué le 25 septembre 2015 avec l’ordre du jour suivant :

1. Avis sur le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement non collectif

2. Permis de construire

3. Questions Diverses

s’est réuni le vendredi 2 octobre 2015 à 20 h 30 à la Mairie.

 

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Jérôme AUNAVE, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Christian CAILLET, Pascal COLLIN, Yves DUROUX, Colette NARDIN, Brigitte WILLEM

 

Absent excusé : Jean-Charles JOUVE, pouvoir à Christian CAILLET

 

Lecture du PV de la séance du 28 août 2015 par Brigitte WILLEM.

 

Approuvé sans ajout ni modificatif.

 

Madame Marie-Thérèse OLIVIER est choisie comme secrétaire de séance.

 

Le Maire propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

• Convention pour servitude du chemin 3 Croix

• Action sociale pour les employés communaux

Accord à l’unanimité

 

1. Avis sur les rapports annuel relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable et d’assainissement non collectif 2013 et 2014

Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du code général des collectivités territoriales le maire présente à son assemblée délibérante les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de l’assainissement non collectif destiné notamment à l'information des usagers.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

2. Convention pour servitude pour accès piétonnier au site des 3 Croix

M le Maire informe le conseil municipal que la propriété MOTTEZ est actuellement en vente. Les parcelles cadastrées B 118 et B 119 sur laquelle ont été érigées les trois croix font parties de cet ensemble. Les acquéreurs de cette propriétaire ont acceptés de signer une servitude avec la mairie pour permettre à la commune de faire l’entretien du site.

Accord unanime, le conseil municipal donne pouvoir au Maire pour signer tous documents relatifs à cette servitude.

 

3. Action sociale

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite à résiliation de la commune au CNAS, il est nécessaire de prévoir une action sociale auprès des agents de la collectivité.

L’action sociale vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

De par la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, les contributions au titre de l’action sociale font partie des dépenses obligatoires pour les communes (article L 2321-2 du code général des collectivités territoriales).

L'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale détermine le type des actions et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.

La collectivité de La Répara-Auriples décide de gérer les prestations d’action sociale à l’ensemble de ses agents par ses propres moyens.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide l’attribution de tickets restaurant aux agents qui de part leur temps de travail remplissent les conditions.

 

4. Permis de construire

Demande de permis de construire de M. MULLER et Mme SAPORITO.

Demande de PC extension de maison Mme NARDIN.

 

 

5. Questions diverses

 

• Carrefour école : réunion suite à notre demande d’enfouissement des réseaux téléphone et d’électricité.

Monsieur le maire propose de profiter du chantier pour refaire le réseau d’eau et prévoir des fourreaux pour la fibre dans la traversée de la D6.

• Compte rendu par Yves DUROUX de la réunion du 10 septembre au Conseil Départemental (présentation de l’orientation budgétaire)

 

 

 

Fin de séance à 22h30

 

Prochain conseil le 6 novembre 2015