LA REPARA AURIPLES CM du 6 novembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 novembre 2020

Présents : Marie-Thérèse OLLIVIER, Claude BEAL, Pierre BOUTARIN, Brigitte WILLEM, Colette NARDIN, Yves DUROUX, Christian CAILLET, Christelle DUPLAN, Séverine VENOUIL, Leïla ESTEVE, JOUVE Jean-Charles JOUVE

Compte-rendu de la séance du 2 octobre 2020 approuvé.

Leïla ESTEVE est choisie comme secrétaire de séance.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- modification du tarif du marché de producteurs locaux pour l’année 2020

  1. Projet cuisine centrale SAOU

Monsieur le maire rappelle aux élus que le document présentant le projet de la commune de SAOU pour la création d’une cuisine centrale a été transmis par mail à l’ensemble des membres du conseil.

Plusieurs réunions ont été organisées pour échanger entre élus sur la possibilité pour le SIVOS de s’associer avec la commune de SAOU.

Il est demandé aux élus de se positionner sur la volonté de la commune à s’engager dans le projet de cuisine centrale sur la commune de SAOU et l’achat de repas par le SIVOS pour les cantines des trois communes : Autichamp, Divajeu et La Répara-Auriples.

Les avantages seraient une cuisine de proximité avec des produits bio et/ou locaux.

Un point important inquiète les élus, le prix de vente des repas aux scolaires du SIVOS dépend du nombre de repas vendus aux personnes âgées.

L’incidence du projet sur le prix du repas pour les enfants serait de 1,5 € de plus par enfant.

Suite aux nombreux avis exposés en séance, Monsieur le maire propose aux élus de voter :

10 contre et 1 abstention.

Les élus sont très intéressés par le projet et souhaitent faire profiter les enfants des écoles de repas de qualité avec des produits de proximité. Cependant, la commune n’a pas la possibilité de financer la différence entre le prix proposé par la commune de SAOU et le prix actuellement facturé au SIVOS pour l’achat des repas. Il parait difficile de faire supporter aux familles cette augmentation de tarif.

Un projet à l’échelle de la vallée pourrait correspondre aux attentes.

  1. Décision Modificative N°1 budget EAU

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget EAU de l'exercice 2020 :

RECETTES FONCTIONNEMENT

Libellé

Compte

Montant

Excédent De fonctionnement reporté

002

+ 0,50 €

EAU

7011

  • 0,50 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la décision modificative.

  1. Convention survol des pales des éoliennes sur les chemins ruraux n°8 et n° 32 (éolien)

Suite aux discussions lors des différents conseils municipaux, Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre une délibération pour signer une convention pour l’établissement d’une servitude de survol des chemins ruraux n°8 et 32 par les pales des éoliennes installées sur la commune de PUY St Martin.

Le Maire donne lecture du contenu de la convention proposée et invite le conseil municipal à délibérer.

Le conseil municipal entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Accepte l’établissement d’une servitude de survol des pales éolienne sur les chemins ruraux n°8 et n°32

  • Autorise le maire à signer l’accord proposé par la société OursEole SAS représentée par son président Olivier CONSTANT ainsi que tous les actes y afférents.

  1. Dénomination des voies nouvelles

Monsieur le maire rappelle aux élus la délibération du 3 février 2012 pour la mise en place de la dénomination des voies.

Deux nouvelles voies sont à nommer :

  • La départementale 744 est dénommée Route des Roumayons

  • Le chemin rural n°27 est dénommé Chemin du Prieuré

Le maire soumet au conseil, pour approbation, la proposition de nomination des nouvelles voies qu’il a établie.

Le conseil municipal, après examen de la liste des voies, et après en avoir délibéré :

  • Valide l’ajout des nouvelles dénominations officielle des voies de la commune de La Répara-Auriples

  • Décide de matérialiser cette dénomination par l’apposition, par les soins de la commune, des plaques indicatives

  • Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

  1. Modification exceptionnelle du tarif du marché de producteurs

Vu la situation économique dûe à la crise sanitaire, les élus proposent de modifier exceptionnellement le tarif du mètre linéaire pour l’année 2020 :

Considérant que deux élus sont producteurs locaux, ils s’abstiennent de voter.

Après en avoir délibéré, 9 votes pour, le conseil municipal :

- fixe le mètre linéaire de vente à 0 €/ an pour l’année 2020.

- fixe le mètre linéaire de vente à 10 €/ an à partir du mois de mars 2021.

- charge M. le maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place de ce tarif du marché communal.

  1. Questions diverses

    1. PC Enerlis construction d’un hangar photovoltaïque, quartier La Chapelle, 1 vote contre et 5 abstentions

 

    1. Demande de la préfecture de la Drôme pour signaler les difficultés rencontrées avec l’opérateur orange. Les lombards, les jarilles…

    1. Rappel de l’obligation de débroussaillement : transmission de l’information dans le val de grenette, courriers aux habitants.

Le code forestier impose un débroussaillement de sécurité dont le double objectif est de prévenir tout départ de feu qui pourrait se révéler catastrophique, et affaiblir l’intensité d’un feu menaçant les habitants. Le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 50 mètres mesurée à partir de « l’installation » : maison, hangar, piscine, etc…

Le propriétaire doit débroussailler aux abords des voies privées donnant accès à une construction sur une profondeur de 10 mètres de part et d’autre de la voie.

    1. 11 novembre 2020 à 11h dépôt de gerbe sans public.

    1. Ruban blanc : campagne contre les violences faites aux femmes, action proposée par la CCVD, demande de dépliants.

    1. Travaux de sécurisation de l’école suite aux attentats. La directrice de l’école doit mettre en place un plan de prévention. La préfecture de la Drôme finance des équipements pour sécuriser les écoles. La mise en place d’un visiophone permettrait à la directrice d’ouvrir aux personnes qui sont à l’extérieur, tout en maintenant fermés les accès à la cour.

    1. Convocation du SIVOS le mercredi 25 novembre à 19h.

    1. Remerciements pour le val de grenette, les habitants sont très satisfaits.

    1. La place St Loup a été regoudronnée.

    1. Les paniers de Noël sont en préparation et vont être distribués aux habitants.

Prochain conseil le 4 décembre 2020.

La séance est levée à 22h10.

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