GIGORS ET LOZERON CM du 24 février 2016

Conseil Municipal du 24 février 2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 24/02/2016 à 19 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves, arrivé à 19h15 - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - LANTHEAUME Olivier arrivé à 19h40 - MARTIN Béatrice – THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Pouvoir de JUVENETON Pierre à MARTIN Béatrice

Secrétaire de séance : M. VIRET Loïc

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/01/2016 : adopté à l’unanimité

Délibérations

1- SIGMA : adhésion de 3 nouvelles communes

Le comité syndical du 23/11/2015 a validé l’adhésion des communes d’Espenel, Rimon et Savel et Chastel Arnaud au Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mutualisée de l’Assainissement. Le conseil se prononce favorablement à cette démarche. Adopté par 9 voix

2- Litige Baudouin

Suite à l’arrêté municipal 2013-07 du 18/11/2013, et la requête en excès de pouvoir déposée par M Baudouin auprès du tribunal administratif de Grenoble, il convient d’autoriser Mme le Maire à prendre avocat et à agir en justice sur le recours. Adopté par 9 voix

3- Agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

Compte tenu de l’évolution réglementaire, la commune doit s’engager dans un agenda d’accessibilité programmé pour son patrimoine relevant d’établissement recevant du public (ERP). Mme le Maire présente l’analyse de la situation réalisée en collaboration avec le Centre d’Amélioration du Logement de la Drôme (CALD), le Service Territorial de l’Architecture et du patrimoine (STAP) et les services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH). Adopté par 9 voix

4 – Extinction de l’éclairage public

Dans le but de diminuer les dépenses en matière d’énergie, et compte tenu notamment de l’article 41 du Grenelle de l’Environnement, le conseil décide de procéder à l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit. Adopté par 10 voix

5 – Travaux au cimetière

Mme le Maire présente le projet d’édification d’un columbarium au cimetière suite aux derniers ajustements techniques et au devis de l’entreprise Lebrat pour un montant de 21796€. Le conseil donne un avis favorable à ce projet, autorise Mme le Maire à engager les démarches nécessaires à sa réalisation. Adopté par 10 voix

6 – Attribution 2016 des subventions communales

Mme le Maire énumère la liste suggérée par les élus lors de la préparation du budget. La subvention pour l’Office de Tourisme de Crest est suspendue dans l’attente de précisions concernant les actions 2016. Un vote intermédiaire est requis pour l’association Lysandra : 5 contre/5 pour avec voix prépondérante de Mme le Maire. L’enveloppe globale est à la baisse , elle se monte à 1050€. Adopté par 10 voix

Informations

Les travaux d’élagage débutés le 12/02 et reportés pour des raisons d’intempéries, devraient être achevés le 4/03.

L’entreprise TP du Lauzun est intervenue lundi 15/02, pour changer la buse permettant l’évacuation du trop-plein du bassin à Lozeron. Mme le Maire remercie Mme Xueref et M Deffaisse pour la gestion de l’opération. Suite au dysfonctionnement de l’ouvrage de siphonnage du 2ème niveau de la station d’épuration de Gigors, l’employé communal a procédé au remplacement des 2 flexibles défectueux le 22/02. Les entreprises susceptibles de répondre à la consultation de la SEM V2D pour l’installation panneaux photovoltaïques, sont venues reconnaitre les lieux le 10/02. Il a été notamment question du devenir des tuiles, du repérage de la prise de terre et de la vérification électrique des locaux.

Au vu des effectifs prévisionnels pour la rentrée 2016, le conseil départemental de l’éducation a fléché une ouverture de classe à Cobonne dans la carte scolaire dévoilée début février.

Le protocole de comptage cerfs chevreuils, lièvres et renards, réalisé par le Groupement de Gestion Cynégétique se déroulera du 7 au 18/03 sur le bas de la commune, et du 4 au 23/04 pour le secteur en limite avec Combovin.

Les véhicules de collecte des ordures ménagères empruntant la RD731 bénéficieront d’une dérogation suite à l’arrêté interdisant la circulation des véhicules de 19tonnes et des plus de 10m.

Le 27 janvier 2016, nous avons appris le décès Mme Suzanne Descroix qui a été maire de 1983 à 1989. Mme le Maire et les membres du conseil adresse leurs sincères condoléances à sa famille.

L’association Lysandra a fait passer une esquisse du contenu du panneau qui pourrait être installé au Grand mur dans le cadre d’une action du Contrat biodiversité. Le travail sur le contenu se poursuit et les volontaires sont toujours les bienvenus.

Mme le Maire remercie Mme Xueref pour la plantation du Juniperus taillé par Mme Noyer (Nuages de la Sye) dans la jardinière sur la place de la mairie. L’ADMR Le Vellan nous informe de la vente annuelle de fleurs la première semaine de mars.

Dans le cadre du transfert de la compétence Tourisme (01/2017), M. Yves Pervier, vice-président de la Communauté de Communes du Val de Drôme en charge du tourisme, propose de rencontrer les élus. A ce stade de la réflexion, les élus du conseil ne voient pas l’intérêt de cet échange, mais plutôt le différer quand une proposition de fonctionnement sera formulée. L’Association Biovallée qui œuvre dans le développement durable et les économies d’énergie a proposé de présenter ses actions aux élus, des précisions sont à apporter.

Compte-rendus de réunion

Lors de la réunion de l’Entente Gervanne-Sye du 25/01/2016, il a été décidé de lancer la réflexion sur l’organisation des Communes nouvelles : il s’agit de faire un état des lieux collectivement, d’appréhender avantages et inconvénients. Face à la faible motivation des communes pour monter une équipe technique mutualisée sur la vallée, les communes d’Eygluy-l’Escoulin, Suze et Gigors-et-Lozeron envisagent de faire des chantiers communs impliquant leurs agents. A ce sujet, une rencontre a eu lieu le 22/02 pour établir les bases de cette nouvelle collaboration.

Mme le Maire remercie les élus qui se sont impliqués pour le repas des aînés qui s’est déroulé le 30/01/2016, ce moment de convivialité a été grandement apprécié par les participants.

Mme Xueref évoque la commission voirie du 8/02 qui a fait suite à une visite de certains chemins prioritaires. En attendant les attributions définitives de subventions, les membres de la commission ont avancé sur le recensement des besoins et les priorités. Les points remontés portent notamment sur les trous sur le chemin de Vinson, le chemin au départ de Lozeron en direction de Perrache qui est très dégradé (prévoir coupe d’eau et repérage sur terrain d’anciens tracés de chemin pour ré-ouverture), mise en place d’une buse sous le chemin du Maillet à Gigors (écoulement des eaux de ruissellement), arasement de bordure à Micalet, chargement du chemin du Savelat. Des branches restent à tailler sur le chemin de la Moutine, et l’état du chemin de Boussière devra être vérifié suite aux travaux de l’automne dernier. Des travaux de goudronnage reportés de 2015 devraient être programmés dans le cadre du groupement de commande avec les autres communes de la vallée. Les élus demandent aux propriétaires riverains de voies communales et rurales de tailler les branches avant qu’elles ne gênent la circulation.

Dans le cadre de l’agenda d’accessibilité, une rencontre avec M Vanoni, M Aramel, du Service Territorial de l’Architecture et du patrimoine (STAP), et M Denis Grancler des services de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH) a eu lieu le 10/02/2016. La mise en accessibilité de l’église rentre dans un cadre dérogatoire, et cette demande sera déposée en Préfecture. Cependant, la discussion a évolué vers une visite plus approfondie de l’édifice. Des observations ont été faites sur les angles de la façade sud, sur les tuiles cassées au niveau du pignon, sur de probables infiltrations au niveau de la voûte, sur l’état de la charpente du clocher et sur la fragilité de la baie côté nord. Ces éléments seront repris dans le rapport qui nous sera prochainement remis.

Le 18/02/2016, la station d’épuration a fait l’objet d’une première visite par le Service d'Assistance Technique aux Exploitants de Stations d'Epuration (SATESE).

Carole Thourigny fait un retour sur le groupe de travail du site internet Gervanne-Sye. Les habitants sont invités à s’inscrire pour recevoir la newsletter et à suivre l’actualité des communes en direct : http://www.gervanne-sye.com/

Parmi les dates à venir, la révision des listes électorales aura lieu le 29/02/2016. La commission cantonale en charge de la répartition annuelle des subventions se déroulera le 03/03/2016 à Eurre en présence des services et les conseillers départementaux. La commission Impôt se réunira 07/03/2016.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 6 avril 2016 à 20 heures.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21 heures.

Le secrétaire, Loïc VIRET Le Maire,MARTIN Béatrice

UA-22506836-1
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement du site et d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (mesure de l'audience). Vous pouvez décider vous-même si vous autorisez ou non ces cookies. Merci de noter que, si vous les rejetez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.