GIGORS ET LOZERON CM du 20 janvier 2016
Conseil Municipal du 20/01/2016
Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 janvier 2016 à 19 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.
Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France
Absents: JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier - THOURIGNY Carole
Secrétaire de séance : M. VIRET Loïc
En préambule au conseil municipal, M Maurin, agent ONF présente les grandes lignes de l’aménagement de la forêt communale. Il informe sur les orientations à moyen et long terme, ainsi que sur le programme d’action 2016.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 09/12/2015. M Eynard souligne une erreur sur la référence de la section pour la parcelle demandée pour pâturage par M. Mothé : il s’agit de la section AE et non section A. Après cette modification, le compte rendu est adopté à l’unanimité
Délibérations
1- Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe
L’employé communal, actuellement adjoint technique territorial de 2ème classe peut prétendre, au titre de la promotion interne au vu de son ancienneté, à un avancement au poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 01/11/2015. Le Conseil décide de créer le poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 01/11/2015, à raison de 12h par semaine, et de supprimer le poste d’agent d’entretien à compter du 01/11/2015. Adopté à l’unanimité
2 – Travaux de maintenance ONF
Dans le cadre du programme d’actions 2016, l’ONF propose d’achever le dégagement manuel de la plantation de cèdres au Serre du bois (parcelle 26). Le devis de l’opération s’élève à 4300 €HT soit 5160 €TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2016. Adopté à l’unanimité
3 – Indemnités des élus
Mme le Maire rappelle la délibération du 10/04/2014 fixant les indemnités au Maire et aux adjoints. Ces indemnités étant inférieures au barème prévu à l’article 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et compte tenu des obligations imposées par la Loi 2015-366 du 31/03/2015, il convient donc de renouveler cette délibération à compter du 01/01/2016. Adopté à l’unanimité
Informations
En réponse à la demande de la Commune de Combovin, JM Deffaisse se porte volontaire pour représenter notre commune dans le cadre de la procédure de révision de leur Plan Local d’Urbanisme.
Suite à la baisse générale des subventions de fonctionnement accordées par le Conseil départemental, et à la forte diminution allouée à la mission de surveillance des espaces sensibles des Monts du matin et de la Roanne, la participation communale passerait à 1300€ pour la reconduction de l’opération en 2016 (contre 500€ précédemment). Au vu de ces éléments, des enjeux et du faible impact sur notre territoire, les élus ne souhaitent pas donner suite à cette proposition.
La Commune a été informée d’une demande de raccordement ERDF pour la Grange à Lozeron, propriété de M Durand. Mme le Maire a demandé la suspension du dossier en attendant la régularisation au regard des services du cadastre. Suite à l’arrêté conjoint de circulation sur la RD731 limitant circulation des véhicules PTAC>19t et longueur >10m, la signalétique va être revue au carrefour des RD 731 et 732, à l’entrée du hameau de Gigors. M Y Deffaisse souligne que certains usagers traversent le hameau à vitesse excessive. Concernant le projet d’implantation des Relais Information Randonnées (RIR) proposés par le PNR Vercors, la relecture des contenus a été réalisée et les maquettes nous seront prochainement transmises.
Pour ce qui est des prochains travaux, des opérations d’élagage sont programmées sur le chêne à Chandourin pour mise en sécurité, et sur des arbres à proximité du cimetière communal.
Mme le Maire signale que les entretiens professionnels des employés communaux ont été menés les 14 et 15/12/2015. Nous avons été destinataire d’un courrier d’ORANGE nous informant du renforcement du nœud de raccordement (NRA) de Beaufort/Gervanne, en réponse au dysfonctionnement de réseau internet de février 2015... Cette modification, liée à une offre VDSL2, vise à améliorer le réseau cuivre, et ne rentre pas dans le dispositif de déploiement de la fibre chez l’habitant (FTTH). L’impact se ressent sur un périmètre très restreint. Le niveau de service Orange est à présent comparable à ses concurrents.
Nous avons appris les décès de M Roger Jambon et de Mme Michèle Druet-Lecorche. Mme le Maire et les membres du conseil ont adressé leurs sincères condoléances aux familles. En ce tout début d’année, la famille Grimaud de Charchauve nous annonce la naissance de Charly GRIMAUD, 3ème enfant au foyer de Jennifer et Nicolas Grimaud. Les préparations budgétaires sont en cours et les prévisionnels de participation scolaires aussi : pour l’école de Cobonne la participation/enfant s’élèverait à 1560€ et à 1300€ pour le SIVOS (RPI Suze-Beaufort). Afin de repérer et de dégager un passage sur le dernier tronçon borné contiguë à la propriété de M Costa à Boussière, MM Viret et Deffaisse et Mme Martin sont intervenus sur place le 11/01/2016. Un passage plus large sera ouvert dans les prochaines semaines.
Suite au dernier épisode de neige, Mme le Maire demande à chacun de porter une attention particulière à ses voisin(e)s qui peuvent avoir besoin d’un coup de main afin de leur faciliter le quotidien.
Parmi les actualités communautaires, la restitution du Diagnostic Local de Santé réalisé par l’Observatoire Régional de la Santé sur territoire CDDRA (Communauté de communes du Val de Drôme et Communauté de communes du Crestois Pays de Saillans) sera présenté aux élus des 2 communautés de communes le 27/01/2016, et à l’ensemble de la population le 5/02/2016 par le biais du Comité Local Développement. Ce travail dresse un état de la situation en matière de santé sur le territoire. Par ailleurs, dans un autre domaine, un diagnostic-action sur la faisabilité d’un réseau de solidarité à l’échelle d’un bassin de vie, lancé par le Centre Intercommunal d’Action sociale avec l’appui des CCAS du territoire, est en cours sur Gervanne-Sye. Le déploiement des permanences de la conseillère sociale intercommunale est effectif au plus près des habitants : à Suze (10/02 et 9/03/2016) et Beaufort (3/02 et 2/03/2016) de 10h à 11h, ou la contacter au 0458176665 .Une campagne de distribution des kit-énergie a débuté ; son objectif est d’informer, de sensibiliser les particuliers à diminuer les dépenses en matière d’énergie.
Compte-rendu de réunions
14/12/2015 une rencontre avec Mme le sous-préfet a eu lieu en mairie avec la participation de Mme Xueref
14/12/2015 réunion Grand Tour de la Gervanne à Beaufort/G, présentation du projet en cours d’élaboration et de l’esquisse du tracé qui emprunterait des chemins déjà répertoriés.
08/01/2016, vœux de la municipalité auxquels ont participé plus d’une quarantaine personnes
18/01/2016,rendez-vous avec Mme Baille et M Dommanget du Syndicat Départemental des Energies de la Drôme (SDED) pour présenter le tableau de bord annuel des dépenses énergétiques : électricité et fioul. Les effets des actions menées dans le cadre du plan de rénovation engagé en 2011 (régulation chaudière, changement des fenêtres) porte ses fruits : en 4 ans, les émissions de gaz à effet de serre ont été divisées par 2 (8 tonnes CO2 évitées), et les dépenses en fioul ont nettement diminué. Les travaux menés sur l’éclairage public et la pratique de l’extinction nocturne devraient confirmer cette tendance à l’économie.
Parmi les dates à venir
25/01/2016 Entente Gervanne-Sye à Beaufort avec Maires et adjoints des communes du bassin de vie
26/01/2016 Conseil communautaire projet de territoire CCVD : travail sur une proposition de stratégie de territoire autour de 3 axes : valoriser qualité de vie et bien vivre rural, réseau de villes et villages vivants, renforcer le sentiment d’appartenance, de vie commune, d’identité.
30/01/2016 Repas des aînés auquel les élus participent pour la préparation, le service, les desserts…
21/01/2016 SIVOS à Suze
29/01/2016 Conseil d’école Cobonne
10/02/2016 Rencontre avec le Service Territorial de l’Architecture et du patrimoine et les services de la conservation régionale des monuments historiques sur le dossier accessibilité
07/02/2016 Spectacle et goûter pour les aînés de Gervanne-Sye offert par le groupe des CCAS du territoire et le Centre Intercommunal d’Action Social (CCVD)
Lors du tour de table, Mme Xueref soumet trois propositions pour la plantation d'un arbuste dans la jardinière sur la place de la mairie, et M Harinck interpelle les élus sur les nouveaux compteurs Linky d'EDF.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 24 février 2016 à 19 heures
L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22 heures.