GIGORS ET LOZERON CM du 10 juillet 2020

Conseil Municipal du 10/07/2020

 

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/06/2020 : adopté à l’unanimité

M le Maire demande de rajouter une délibération concernant la mise à disposition de 2 roues à assistance électrique communes/CCVD : Le conseil donne son accord.

DELIBERATIONS

1/ Objet : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs le 27/09/2020

En application des articles L283 à 290-1 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Gigors et Lozeron, en vue de l’élection des sénateurs. Monsieur le Maire a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire 1 délégué et 3 suppléants.

Election du délégué :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 9

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Noms et prénoms des candidats, nombre de suffrages obtenus

- M. David GARAYT (9) neuf voix

Proclamation de l’élection des délégués :

- M. David GARAYT né le 09/02/1978 à Guilherand-Granges adresse 222 chemin des Bourbous 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Election des suppléants :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 9

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 9

Majorité absolue : 5

Noms et prénoms des candidats, nombre de suffrages obtenus

M. MATT Patrick (9) neuf voix

M. MANGOU Didier (9) neuf voix

M. MARTIN Béatrice (9) neuf voix

Proclamation de l’élection des suppléants :

- M. MATT Patrick né le 24/03/1956 à Constantine (Algerie) adresse 138 rue bellevue 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. MANGOU Didier né le 08/09/1953 à Courbeboie adresse 20 chemin des Rama 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. MARTIN Béatrice né le 23/01/1970 à Crest adresse 212 chemin de trois près 26400 Gigors et Lozeron a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

2/ Objet : Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Mr Le Maire signale que suite aux élections pour le renouvellement du Conseil Municipal il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) en application de l’article 1650 du Code Général des Impôts.

Cette commission, présidée par le Maire ou un Adjoint, comprend - pour les communes de moins de 2.000 habitants -six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Pour permettre à la Direction des Services Fiscaux de faire son choix, il convient d’établir une liste de proposition composée du double de noms.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

¨ PROPOSE la liste de noms, :

  • Adam Nicolas

  • Capiez Pierre

  • Greth Arnaud

  • Lantheaume Viviane

  • Maillet Mathieu

  • Mothe Benjamin

  • Arnal Franck

  • Harinck Sylvie

  • Bos Brigitte

  • Chancel Amandine

  • Emmanuel Feraa

  • Delalandre Gilles

  • Fenouil Emmanuel

  • Descroix Laurent

  • Flon Jerome

  • Rivoire Sylviane

  • Jarjaille Dominique

  • Jacquot Philippe

  • Marron Stephane

  • Noyer Christel

  • Tudela Antoine

  • Sauret Raymond

  • Tourre Dominique

  • Xueref Anne-France

3/ OBJET : EXPERIENCE 2 ROUES - convention de mise à disposition de 2 roues à assistance électrique communes/CCVD et modèle de contrat commune/utilisateur

Le Maire rappelle que la communauté de communes du val de Drôme a proposé aux communes en avril 2017 des expérimentations de vélos et de scooters électriques regroupées sous l’appellation « EXPERIENCE 2 ROUES ».

Le principe était de mettre gracieusement à disposition de la commune des 2 roues électriques pour des expérimentations. Ces expérimentations peuvent être à destination des habitants, des associations et des entreprises locales sous forme de location ou de prêt.

Ont été acquis 22 vélos à assistance électrique, VAE, classiques ; 5 vélos à assistance électrique 45 km/h et 5 scooters électriques.

L’expérience 2 roues a duré 2 ans de 2017 à 2019.

Le bilan a été présenté au conseil communautaire de 28 janvier 2020. A la suite de ce bilan il a été décidé de vendre d’occasion une partie des vélos et de mettre en place un nouveau service vélo avec l’acquisition de vélos neufs.

Les 22 vélos à assistance électrique classiques seront proposés à la vente à l’automne 2020 et le nouveau système se mettra en place dans cette même période suite à l’achat des nouveaux vélos.

Dans l’attente de la vente, la CCVD proposent aux communes de bénéficier des vélos et des scooters électriques cet été selon le principe suivant :

- Mise à disposition de 2 à 5 vélos à assistance électrique par commune,

- Pour les habitants (pas de prêt ou location aux touristes pour ne pas faire concurrence aux offres privées),

- Entre le 1er juillet et 24 août,

- A venir récupérer et à ramener au siège de la CCVD.

Chaque commune peut avoir à disposition :

  • 1 à 5 vélos à assistance électrique,

  • 1 à 2 vélos à assistance électrique 45 km/h (homologué cyclomoteur),

  • 1 à 2 scooters,

Le Maire propose que la commune réserve pour la période du 15 juillet au 24 août 2020 avec 2 vélos à assistance électrique, 1 vélo à assistance électrique 45 km/h (homologué cyclomoteur).

La gestion de cette expérimentation sera assurée par la commune.

Pour cette mise à disposition, il convient d’établir une convention entre la commune et la CCVD. La proposition de convention cadre est jointe à cette délibération.

Elle s’inspire de conventions utilisées par d’autres collectivités et reprend les éléments de la charte de fonctionnement qui a été envoyée en avril.

Dans cette convention, il est indiqué que :

  • les vélos sont mis gracieusement à disposition des communes à la condition que les communes s’engagent à faire retour précis de leur expérimentation, assurer la gestion et l’entretien courant des vélos pendant la durée de la mise à disposition,

  • les communes nomment un référent entretien,

  • en cas de pièces cassées ou dégradées, la CCVD s’occupe de la réparation et du remplacement. Elle facture à la commune le coût des pièces changées,

  • un dépôt de garantie de 200 euros par vélo soit demandé aux utilisateurs,

  • les communes ou leur opérateur (association, entreprise, ….) gèrent le dépôt de garantie qui serait demandée aux utilisateurs,

  • la CCVD prenne en charge la livraison aux communes des vélos et leur entretien entre chaque expérimentation ainsi que la formation des référents.

La CCVD fournit aux communes un modèle de contrat utilisateur entre la commune et un ou des utilisateurs ; les communes ayant l’obligation de mettre en place un contrat avec les utilisateurs.

Le contrat rappelle les conditions d’utilisation des 2 Roues, les consignes de sécurité et le prix de la caution. La commune adaptera le contrat à partir de son expérimentation, location ou prêt, durée etc. Le contrat proposé s’inspire de contrats déjà utilisés par d’autres collectivités.

Il est proposé au conseil municipal de :

- de valider la convention de mise à disposition de vélos à assistance électrique commune/ CCVD et le modèle de contrat commune/utilisateur,

- de valider le montant de dépôt de garantie à 200 euros,

- d’approuver les tarifs de location 0€

- Dit que les crédits sont inscrits au BP 2020

- autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS :

Schéma directeur de l’eau : les problèmes de fuites sont réglés

SIVOS : L’élection des présidents et vice-présidents ont eu lieu le 9 juillet 2020

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 7 septembre 2020.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 20 h 47.

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