GIGORS ET LOZERON CM du 4 avril

Conseil Municipal du 04/04/2018

Le Conseil Municipal s’est réuni le 4 avril 2018 à 20h, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Pouvoir de : DEFFAISSE Yves à MARTIN Béatrice

Excusé : DEFFAISSE Yves

Secrétaire de séance : Mme THOURIGNY Carole

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07/03/2018 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Comptes administratifs 2017

Les comptes 2017 des budgets M14 et M49 sont présentés en conseil.

Budget Commune M14 - Sur le budget général, la balance 2017 sans les excédents antérieurs montre une situation excédentaire de 24 053.26€ en investissement et de 5 859.01€ en fonctionnement. Avec les excédents antérieurs, les montants sont portés à 34 909.78€ en investissement et 20 596.90€ en fonctionnement.

Fonctionnement Commune M14	Investissement Commune M14
Dépenses 2017 : 100 152.69 € Recettes 2017 : 120 749.59€ Excédent 2017 : 20 596.60 €	Dépenses 2017 : 49 768.55 € Recettes  2017 : 84678.33 € Excédent 2017 : 34 909.78 €

Adopté par 9 voix : Madame le Maire ne participant pas au vote

Budget Eau-Assainissement M49 - La balance générale de l’exercice 2017 du budget eau et assainissement révèle une situation excédentaire qui est de 4 524.89€ en investissement et de 9 421.53€ en fonctionnement. Avec les excédents antérieurs, les montants sont portés à 19 261.26€ en investissement et 41 047.48€ en fonctionnement.

Exploitation M49 Eau- Assainissement	Investissement M49 Eau- Assainissement
Dépenses 2017 : 38 844.66 €HT Recettes  2017 : 79 892.14 €HT Excédent  2017 : 41 047.48 €	Dépenses 2017 : 21 741.61 €HT Recettes  2017 : 41 002.87 €HT Excédent  2017 : 19 261.26 €

Adopté par 9 voix : Madame le Maire ne participant pas au vote

2 - Comptes de gestion de 2017

La conformité des écritures est constatée dans les comptes de gestion du percepteur sur les budgets M14 et M49 qui sont présentés. Adopté par 11 voix

3 - Affectation des résultats

Budget Commune M14  Le résultat de fonctionnement du budget de la Commune M14 s’élève à 20 596.60€. Il est proposé de le répartir comme suit : 5 000€ affecté en investissement, et 15 596.60€ en résultat de fonctionnement reporté. Adopté par 11 voix

Budget Eau-Assainissement M49 Le résultat de fonctionnement du budget Eau-Assainissement s’élève à 41 047.48€. Il est proposé d’affecter la totalité de ce résultat en fonctionnement reporté. Adopté par 11 voix

4 - Budgets Primitifs 2018

Budget Commune M14

Fonctionnement : 124970.90 €

Investissement : 76 103.49 €

Adopté par 11 voix

Budget Eau-Assainissement M49

Exploitation : 96 011.54 € HT

Investissement : 45 527.76 € HT

Adopté par 11 voix

5 – Taux des Impôts pour 2018

Après discussion, il est proposé de ne pas modifier les taux d’imposition communaux pour 2018. Cependant, une réflexion sera menée pour l’année prochaine. Les taux communaux appliqués en 2018 seront : taxe d’habitation 7.03%, taxe foncière bâtie 7.20% ; taxe foncière non bâtie 70.74%. Adopté par 11 voix

INFORMATIONS

Mme le Maire informe le conseil des discussions relatives au renforcement de l’alimentation du réseau AEP de Cobonne traversant notre commune depuis les Bourbous. Les élus de Cobonne souhaitent engager les travaux tels que prévus initialement, sans tenir compte des éventuels raccordements sur notre commune. Pour ce qui est des eaux usées du collecteur de Lozeron, une entrevue aura prochainement lieu avec les élus de Beaufort/G afin de faire le point sur les modalités de la convention en vigueur. Une séance de travail a eu lieu en mairie en présence de l’employé communal et du technicien en charge du Système d’information géographique (Intrageo) de la Communauté de Communes. Il s’agit de préciser et d’ajuster les données liées aux tracés des réseaux d’eau potable et d’assainissement afin d’avancer leur cartographie.

Pour ce qui est des certificats d’adressage, La Poste a dû renouveler les envois car il manquait systématiquement la « lettre » pour les habitations dotées d’un numéro et d’une lettre. Par ailleurs, les sociétés ou associations désireuses de se procurer un certificat d’adressage sont invitées à se faire connaitre au secrétariat de mairie.

Avant de céder la parole à Mme Xueref pour le compte-rendu de la commission voirie, Mme le Maire rappelle que le dossier 2017 de la commande groupée avec l’entreprise Sorodi n’est toujours pas finalisé. Pour 2018, le tour des chemins a été fait par les élus des quartiers, et les dégradations listées. Deux chantiers collectifs sont prévus : l’un au chemin de Gailllet, et l’autre pour boucher « les nids de poule » sur les chemins revêtus. Pour les travaux par entreprise, deux chemins paraissent prioritaires cette année : chemins de la Moutine et de Trois Prés. L’accompagnement technique nous fait toujours particulièrement défaut pour la préparation et la réalisation de ces travaux. Que la Commune engage seule les travaux ou que ce soit avec d’autres Communes, les difficultés sont similaires. La prestation proposée par le Département (suite ATESAT) reste coûteuse. A ce jour, l’implication de notre commune dans une commande groupée avec celles de la vallée n’est pas encore validée.

Les gérants du GAEC Bos nous informent du souhait d’installer une placette d’équarrissage sur leur propriété pour leur propre usage. Les renseignements relatifs au zonage du PLU seront communiqués au Service Sécurité et Qualité Sanitaire de l’alimentation de la DDPP.

Pour faciliter l’utilisation de la salle de réunion et de l’église, il est proposé d’améliorer l’éclairage : pose d’un interrupteur dans la salle et installation d’un système télécommandé à l’église. M Monnier a fait part du besoin de positionner des panneaux indiquant le gîte Charousse. Compte tenu de l’évolution réglementaire liée aux pré-enseignes, la Commune se doit de respecter les règles de signalisation routière et de garantir l’homogénéité du dispositif. Les gérants d’activités localisées en dehors des principaux axes de circulation devront se faire connaitre pour que nous puissions réaliser cette signalisation d’information locale.

Dans le cadre de la démarche Mobilité portée par la Communauté de Communes, il est rappelé que de mai à juillet, la commune de Gigors et Lozeron mettra à disposition de ses habitants des vélos à assistante électrique. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaitre au secrétariat pour établir le planning de prêt. Le montant de la caution requise pour la mise à disposition a été revu à la baisse au vu de l’arrivée d’assurances spécifiques. Des arceaux pour vélos seront installés à Petavin. Les élus du PNRV nous ont transmis une motion prise en bureau syndical du 21/02/2018 sur le développement de l’éolien sur le territoire du parc.

Au niveau urbanisme, quatre documents ont été réceptionnés : la SICA Bioplantes a réalisé une division parcellaire sur la parcelle AC190, M Yves Deffaisse a déposé une demande de travaux pour réfection de façades et fermeture d’une porte ; Mme Jill Strong a déposé une demande de travaux pour l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture ; et M Feraa a déposé un permis de construire en zone Ui pour l’installation d’un bâtiment de stockage et de production de bière artisanale.

Une décision préfectorale de battues administratives au sanglier jusqu’au 30/06 nous a été communiquée par la DDT. Le secrétariat de mairie sera fermé les 16/04 et 7/05. L’agence postale de Beaufort/G sera fermée du 13 au 21 avril. Enedis nous informe que des coupures d’électricité seront pratiquées entre 9h et 13h le 25/05 sur la plupart des quartiers de la Commune.

Parmi les réunions, les habitants et propriétaires ont bénéficié d’une information sur l’arrivée des castors en Val de Sye le 8/03. Le 9/03 à Upie, élus et services du Département ont présenté la répartition des dotations et dressé le prévisionnel des travaux du canton pour l’année à venir. Les élus du SIVOS se sont retrouvés les 12/03 et 16/03 pour préparer et voter le budget dans un contexte de retour à 4 jours d’école/semaine. Une réunion de travail a eu lieu le 14/03 à Cobonne pour réfléchir à l’organisation de la prochaine rentrée scolaire sans proposer de garderie. Dans le but de faciliter la cohabitation des pratiques pastorales et des activités de loisirs, une rencontre élus/éleveurs et organisateurs du Marathon val de Drôme (12 et 13/05) et de la randonnée VTT de la Roanne (10/05) en vallées de Gervanne et Sye, a eu lieu le 26/03. Cet échange a permis d’aborder la communication de ces évènements auprès des locaux, ainsi que de traiter du contexte évolutif avec désormais la présence des chiens de défense des troupeaux sur le territoire. Lors du Conseil communautaire du 27/03, et au vu de la multiplication des situations, la délégation de droit de préemption urbain (DPU) a été retirée au Président pour être remise au conseil communautaire. Par ailleurs, le montant des attributions de compensation sera modifié compte tenu de la compétence PLUi et l’adoption du financement dérogatoire.

Parmi les dates à retenir, les membres du CCAS se réuniront le 05/04, et une conférence des Maires sur le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) est fixée le même jour. Les maires de Gervanne-Sye se rencontreront le 9/04 à Montclar pour partager leur regard sur les dossiers en cours. Une entrevue est prévue le 23/04 avec les services de l’ONF et le PNRV pour appréhender la faisabilité d’un contrat Natura 2000 sur un secteur de la forêt communale. L’assemblée générale de l’association des propriétaires du Savel se déroulera le 5/05 à Gigors.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 16/05/2018 à 20 heures.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h40

La secrétaire, Carole THOURIGNY Le Maire, MARTIN Béatrice