GIGORS ET LOZERON CM du 31 mai 2017

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26/04/2017 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Mise en place d’un règlement pour le cimetière

Mme le Maire rappelle que le cimetière actuel n’a pas de règlement intérieur et qu’il convient d’en mettre un en place et d’ajouter les modalités d’utilisation du columbarium. Le règlement sera disponible en mairie et également affiché au cimetière. Adopté à l’unanimité

2- Tarifs des concessions funéraires

Mme le Maire rappelle le tarif des concessions au sol qui est de 25€ le m² pour des concessions perpétuelles. Depuis la construction du columbarium, il convient de fixer un tarif pour les concessions cinéraires. Il est décidé que les concessions au cimetière seront trentenaires à compter du 01/07/2017 et que les tarifs seront actualisés comme suit à compter du 01/07/2017 : -concession au sol (de 1m de large par 2,5m de long soit 2.5 m²) pour 30 ans renouvelables : 30€ du m² soit 75€ pour une place ; - concession cinéraire (d’une case pouvant contenir 2 urnes) pour 30 ans renouvelables : 300€. Adopté à l’unanimité

3- Décision modificative n° 1 en M14 : divers ajustements

Le montant des diverses dotations prévues au BP 2017 est à ajuster suite à la notification de ces dotations par la Préfecture. La Commune ne perçoit plus de Dotation aux Elus Locaux. Il convient donc de rectifier les écritures budgétaires correspondantes en section de fonctionnement. Adopté à l’unanimité

Dépenses		Recettes
Articles	Montant	Articles	Montant
022 : Dépenses imprévues	298.00	7411 : Dotation Forfaitaire	1424.00
739223 : Fonds péréquation des ressources communales et intercommunales	90.00	74121 : Dotation de Solidarité Rurale	1464.00
		742 : Dotations aux élus locaux	- 2500.00
Total Dépenses	388.00	Total Recettes	388.00

INFORMATIONS

Madame le Maire annonce les décès de Mme Odette SAURET née DEFFAISSE à l’âge de 93 ans, et de M Bernard LORTIC à l’âge de 69 ans. Les élus présentent leurs condoléances aux familles.

La mairie a été destinataire d’un nouvel arrêté préfectoral concernant un bien sans propriétaire : la parcelle I717 au quartier Royal de Chauvet, sur la Raye. Il convient de mettre en place un nouvel affichage pour ce «bien sans maître» pour une durée de 6 mois.

Par arrêté du 16/03/2017, la liste des communes classées en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) publiée au JO du 29/03/2017 fait apparaître la sortie des communes de la Communauté de Communes du Val de Drôme. Ce zonage s’appuie sur un dispositif destiné à compenser les difficultés de certains espaces ruraux par le biais, notamment d’exonérations fiscales et sociales pour les entreprises. Les communes de la CCVD classées en zone de montagne bénéficient d’une prolongation du dispositif jusqu’en 2020. Un courrier sera proposé au prochain conseil afin de communiquer notre désaccord sur cette réforme.

L’INSEE nous a informé que nous devrons procéder au recensement de la population en 2018. La secrétaire est désignée comme coordinatrice, et il conviendra de recruter un(e)agent sur la période concernée.

Sur le dossier adressage postal nous sommes en attente d’une proposition de numérotation de La Poste. Malgré notre souhait de conserver la cabine téléphonique sur la place de la mairie, son enlèvement est programmé par Orange en semaine 24.

Le chantier Concordia du 16 au 30/06 se précise avec l’accueil de 11 jeunes volontaires internationaux. Un point d’organisation a été fait en mairie lundi 29/05 en présence de la Responsable Régionale Concordia, du Garde vert du PRNV et de M Viret. Malgré les actions déjà réalisées, il reste quelques travaux de préparation pour les élus : repérage de tronçons de chemin (sur l’Espéri), purge du mur des ruines du rempart au Savel, recueil/achat des outils et matériaux. Mme le Maire remercie les élus qui s’impliquent et précise que M Viret coordonnera ces interventions.

L’entreprise Liotard a transmis une demande de DICT pour la pose d’une buse qui permettra le transfert des eaux pluviales sous le chemin du Maillet. Des perturbations sont à prévoir pour l’accès par ce chemin, les dates de coupure seront précisées aux principaux usagers dès qu’elles seront connues. Les travaux prévus sur les chemins de La Moutine et Charchauve seront réalisés dans le cadre de la commande groupée avec les communes de l’entente Gervanne-Sye.

Mme le Maire présente le projet Mobilité de la Communauté de Communes du Val de Drôme (Conseil Communautaire du 25/04/2017), qui consiste, notamment au déploiement de stations de mobilité sur le territoire. La plupart des élus sont réservés sur le dispositif présenté, et ne comprennent pas pourquoi il faudrait de formaliser le covoiturage ou le déplacement en stop, pratiques qui se font spontanément... Pour notre commune, la localisation d’un Raccord Stop à la Rivière parait le plus pertinent ; du côté de Lozeron, les habitants utiliseront facilement les points mis en place à Beaufort/Gervanne.

La Communauté de Communes met à disposition des agriculteurs du broyat de végétaux : 30m3 (30 à 50€/ camion selon qualité broyé ou criblé). Les exploitants intéressés doivent contacter les services de la CCVD (0475254382) pour signer une convention.

Des tirs de défense du loup ont été accordé par décision préfectorale au GAEC du Savel jusqu’au 30/06/2022. Ce même troupeau a été la cible d’une attaque de loup dans la nuit du 17 au 18/05 au quartier des Bouisses faisant 22 victimes. Par arrêté, la Préfecture nous informe du déroulement de battues administratives au sanglier jusqu’au 30/06 sur notre commune. Mme le Maire remercie M Eynard pour la gestion du contrôle des extincteurs le 11 mai dernier. Sur sollicitation des organisateurs du Trail Challenge Vallée de la Drôme, les opérations de repérage et balisage des itinéraires ont mobilisé certains élus. Un manque de communication dans l’organisation de la randonnée de la Roanne VTT est à déplorer, notamment au regard de la commune et des éleveurs qui ont leurs troupeaux avec chiens de défense, à proximité des chemins empruntés par les participants.

La LPO organise une conférence sur le Moineau soulcie le 9/06 à 19h sur le plateau des Chaux de Lozeron, rendez-vous au parking randonneurs. Mme le Maire présente brièvement le contenu du programme LEADER Vallée de la Drôme et des projets potentiellement finançables par le biais de la plaquette diffusée sur le territoire.

Les anomalies relevées sur le réseau d’eau potable de Lozeron se confirment. Des vannes seront prochainement posées au niveau du réservoir pour tenter d’éclaircir les flux en direction du bassin et du réservoir. Les recherches de fuite se poursuivront, et nous sollicitons les habitants de nous faire remonter d’éventuelles observations de terrain. Mme Jarjaille nous a interpellé par rapport au ruissellement de l’eau sur la départementale, il semblerait que la buse soit bouchée.

Le tableau des permanences pour l’organisation des élections législatives des 11 et 18/06/2017 de 8h à 18h est à compléter selon les disponibilités des élus.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS ET DATES A VENIR

Le 27/04/2017, la restitution de l’étude préfaisabilité éolien portée par la CCVD sur le site de Côte Blanche a mis en avant le potentiel de gisement mais aussi les caractéristiques naturalistes, notamment du point de vue des oiseaux et des chauves-souris. L’impact paysager devra être précisé. Le 2/05/2017, les membres de la Commission urbanisme de la CCVD ont travaillé sur la définition du cadre du transfert de compétence PLU à la CCVD. Ces éléments ont été présentés en conférence des Maires le 5/05/2017. La nouvelle équipe du PNRV a organisé une réunion de secteur Gervanne à Plan de Baix le 10/05/2017.

Parmi les réunions à venir, le PNRV propose la visite de la microcentrale sur l’adduction d’eau potable de Romeyer-Die le 02/06/2017. Une réunion publique sur le SCOT vallée de la Drôme aval aura lieu le 15/06 à 18h30 à Beaufort/G. Ce même jour à Mirabel et Blacons, se tiendra une réunion du Territoire Rural de l’Energie-SDED (rapport d’activité et compétences optionnelles). Le 15/06, le Département propose une journée technique de formation sur la responsabilité des sports de nature à Valence. Le pot d’accueil des jeunes volontaires du chantier Concordia aura lieu le 17/06 à 11h30 en mairie ; et l’apéro communal se déroulera le vendredi 23/06 à partir de 19h à la fontaine du Muid à Lozeron. Le 22/06/2017, le Commissaire Européen à l’agriculture et au développent rural Phil Hogan et Michel Dantin Député Européen participeront au Global Food Forum 2017 organisé par le PNRV. La réflexion portera sur : « Quelle politique pour une agriculture dynamique, au cœur des territoires, y compris les plus fragiles ? »

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le lundi 10/07/2017 à 20 heures

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22h 50.