GIGORS ET LOZERON CM du 22 février 2017

Conseil Municipal du 22/02/2017

 

Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 février 2017 à 19 heures 30, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - LANTHEAUME Olivier (arrivée à 19h55) - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Pouvoir : de BOS Sébastien à DEFFAISSE Yves et de DEFFAISSE Jean-Michel à MARTIN Béatrice

Secrétaire de séance : Mme THOURIGNY Carole

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 18/01/2017 : adopté à l’unanimité

Suite aux informations transmises sur le PLUi, et aux échanges entre élus, Mme le Maire demande à ajouter une délibération sur le transfert de la compétence PLU à la communauté de communes.

Délibérations

1- Adhésion au groupement de commandes pour les travaux de voirie 2017

Mme le Maire présente le projet de convention entre les communes de Gervanne-Sye pour un groupement de commande pour les travaux de voirie 2017. Elle propose d’adhérer au groupement de commande et spécifie les modalités de la convention. Elle signale que la commune de Montclar/Gervanne est désignée coordonnateur du groupement. Adopté à l’unanimité

2- Dénomination des chemins et voies dans le cadre de l’adressage postal

Mme le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 15/09/2016, engageant la Commune à dénommer les différents chemins et voies publiques. Elle remercie d’une part, les élus qui se sont impliqués sur ce dossier, et d’autre part, les habitants venus consulter leurs propositions et transmettre des suggestions. Afin de formaliser ces dénominations, Mme le Maire donne lecture des différentes propositions :

Dénomination des chemins	De ….. à ……	Correspondance au classement 1985
Chemin de la Montagne	de la RD743 (route de Lozeron) à Perrache	CR69
Chemin de Vinson	de la RD743 (route de Lozeron) à Vinson	VC10
Chemin des Rama	fin RD743 (route de Lozeron) en direction Les Rama	CR68
Chemin de la Grange	de la RD743 (route de Lozeron) à la RD743 en passant par-dessous	néant
Chemin de Gaillet	de la RD743 (route de Lozeron) à Vinson par Gaillet	CR67
Chemin des Peupliers	de la RD743 (route de Lozeron) à la Fontaine du Muid	CR63
Chemin des Rollands	de RD743 (route de Lozeron) à la RD743 par le hameau des Rollands	néant
Chemin de la Calade	de RD743 (route de Lozeron) au Chemin de la Montagne	néant
Route de Lozeron	de limite commune de Beaufort/G sur RD743 à chemin de la Montagne	néant
Route des Touires	de RD732 (route de Beaufort/G) à RD743 (route de Lozeron)	VC1
Chemin de St Moirans	de route des Touires à St Moirans	de VC1 à CR2, VC2 partiel
Chemin de Trois Prés	de route des Touires à Trois Près	VC2 et CR2
Route de Beaufort/G	de limite commune de Beaufort/G sur RD732 au carrefour RD731 (rue de la Bise) et route de Combovin	néant
Chemin des Sorbières	de RD732 (route de Beaufort/G) aux Sorbières	VC14
Chemin de Belon	de RD732 (route de Beaufort/G) à Belon	CR20
Chemin de Micalet	de RD732 (route de Beaufort/G) à Micalet	VC3
Chemin des Combes	de RD732 (route de Beaufort/G) à Peyraud	VC9
Chemin de Bouvet	de RD732 (route de Beaufort/G) à Bouvet	tronçon de CR9
Route de Combovin	Du carrefour de RD731 (rue de la Bise) et RD732 (route de Beaufort/G) à limite de Commune de Combovin (Col Cavalli)	néant
Chemin de Perrache	de RD732 (route de Combovin) à Chemin de la Montagne	CR70 partiel
Chemin du Maillet	de RD731 (route de Cobonne) à chemin de la Grande Fontaine	CR21 partiel
Chemin de Coudurier	de Chemin du Maillet à la Station d'épuration	néant
Chemin des Fournats	de RD731 (rue de la Bise) à l’intersection du sentier du Savel	CR27
Rue du Tilleul	de RD731 (rue de la Bise) en direction de Maison Marxmuller	néant
Chemin de la Grande Fontaine	de RD731 (rue de la Bise) à Grande Fontaine	CR24 partiel
Rue de la Bise	de RD731 (route de Cobonne) à RD732 (route de Combovin/route Beaufort/G)	néant
Route de Cobonne	de RD731 limite de Commune de Cobonne à Rue de la Bise	néant
Chemin des Bérangers	de RD731 (route de Cobonne) à intersection du sentier du Savel	CR27 partiel
Chemin des Blaches	de RD731 (route de Cobonne) aux Blaches	CR17 partiel
Chemin de Paruel	de RD731 (route de Cobonne) à Paruel	VC4
Chemin du Savelat	de chemin de Charousse à l’intersection du sentier du Savel	CR29
Chemin de Charousse	de RD731 (route de Cobonne) à Charousse	VC8
Chemin de Petavin	de Chemin La Rivière à RD731 (route de Cobonne)	CR32
Chemin de La Rivière	de RD731 (route de Cobonne) au chemin de Petavin après le carrefour des Arthauds	VC7 et CR32 partiel
Chemin des Arthauds	de Chemin de la Rivière aux Arthauds	CR31
Chemin des Bourbous	de RD731 (route de Cobonne) à Grangeasse	VC6 + CR31 partiel
Chemin des Gauthiers	de RD731 (route de Cobonne) aux Gauthiers	VC5
Chemin des Côtes	de RD731 (route de Cobonne) à Côte Suze	CR38
Chemin de Gambetta	de Chemin de Marquet à Gambetta	néant
Chemin de Marquet	de limite de commune de Combovin à ferme de Boussière	VC11 + CR41 + privé+ VC11 + CR52
Chemin de La Moutine	de limite de commune Le Chaffal à La Moutine	VC13
Chemin de Bacailler	de limite de commune Le Chaffal à Charchauve	VC12
Chemin des Thuilières	de limite de Commune de Suze à Rabisson	CR16

Adopté à l’unanimité

3- Adressage postal : devis

Mme le Maire rappelle la délibération n°20160915-02 du 15/09/2016, approuvant l’engagement de la Commune dans la démarche de l’adressage postal. Des devis ont été demandés auprès de divers prestataires :

Pour l’étude : SIGNA Concept : 1300 €HT / SIRAP : 914 €HT / La Poste : 1115.52 €HT

Pour la fourniture des panneaux de chemins et de maisons : Pic bois : 3870 €HT / Fablab : 392 €HT pour les numéros des maisons + 1783.40 €HT pour les chemins (sans poteaux) + 1050 €HT rails adhésifs + 600 €HT brides/ Rochetaillée : 4277 €HT avec poteaux galva (Delta Signalisation)

Pour la pose des panneaux de chemins : Pic Bois : 3913.40 €HT pose + 5700 €HT de poteaux / Clôture de la Raye : 7500 €HT avec fourniture de poteaux galvanisés + brides / Delta Signalisation : 6500.40 €HT (Rochetaillée) / Liotard : 6900 €HT avec fourniture de poteaux sans brides / Aximum : 10200 €HT avec fournitures des poteaux.

Après discussion, les élus retiennent les propositions suivantes pour un montant total de : 12 048.60 € HT

Etude/accompagnement/information à la population	La Poste	1 115.52 € HT
Fournitures de panneaux et plaques de maison	8 FabLab	3 433.40 € HT
Fournitures poteaux et pose	Clôture de la Raye	7 500.00 € HT

Mme le Maire rappelle que ce dossier bénéficiera d’une subvention du Département. Adopté par 10 voix. C. Thourigny s’abstient.

4 – Répartition des subventions aux associations

Pour 2017, l’enveloppe globale des subventions accordées aux associations se monte à 1130€ et se répartit comme suit : ADMR portage repas : 110€ / ADMR aide à domicile : 75€/ Restos du Cœur : 50€ / APAJH : 50€ / Pompiers de Beaufort : 100€ / Société de Sauvegarde des Monuments Anciens : 25€ / Gigors Electric Sound System : 300€ / Club Intergénérationnel Gervanne : 100€ / La Marée Fougue-Théâtre compagnie : 100€ / Vidéos du Val de Drôme : 100€ / Lysandra : 100€ /Mémoires de la Drôme : 20€. Adopté par 10 voix. O. Lantheaume s’abstient.

5 - Indemnités aux élus : changement du taux demandé par Mme le Maire et actualisation selon l’indice brut terminal

Mme le Maire signale que depuis la parution de la loi 2016-1500 du 08/11/2016, elle peut demander à percevoir un montant d’indemnités inférieur au taux maximum imposé aux maires des communes de moins de 1000 habitants par la loi n°2015-366 du 31/03/2015. Elle demande donc à revenir au taux antérieur de 16 % à compter du 01/03/2017. Par ailleurs, le calcul des indemnités des élus a été modifié par le décret n°2017-85 du 26/01/2017. Depuis le 01/01/2017, il n’est plus basé sur l’indice 1015, mais sur l’indice brut terminal de la fonction publique. Ainsi, à compter de mars 2017, les indemnités du Maire passent de 17 à 16 % l’indice brut terminal de la fonction publique ; et les indemnités des adjoints restent à 6 % l’indice brut terminal de la fonction publique. Adopté à l’unanimité

6 – Refus du transfert du PLU à la CCVD

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil municipal l’article 136 de la loi n°2014-366 du 26 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové (ALUR) prévoit de fait, le transfert du PLU à la Communauté de Communes à compter du 27/03/2017. En l’absence de délibération contraire, l’avis des communes est réputé favorable. Dans notre situation au niveau de la Communauté de Communes, la minorité de blocage requiert le refus de 8 communes et 6000 habitants. Considérant que le territoire de la Communauté est vaste et hétérogène, avec des polarités urbaines décentrées géographiquement par rapport à l’ensemble du territoire, au vu du peu d’éléments financiers transmis, il apparaît particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence Plan Local d’urbanisme. Après discussion, le conseil se prononce pour le refus du transfert du PLU à la CCVD. 8 pour et 3 abstentions : L.Eynard, JM Deffaisse, B. Martin.

Informations

Concernant la réflexion sur la Commune Nouvelle en Gervanne-Sye, Mme le Maire explique l’organisation proposée à l’échelle de la vallée, avec une implication des élus municipaux : aucun élu ne se porte volontaire pour rejoindre ce groupe de travail. Après à ce nouvel appel à candidature, la Commune de Gigors et Lozeron ne participera pas à cette réflexion.

A compter de fin mars 2017, l’instruction des Cartes d’identité (CNI) ne se fera plus à notre secrétariat de mairie, mais dans les mairies qui gèrent déjà les passeports soit Crest, Die, Chabeuil, Livron pour notre secteur (liste des 23 communes habilitées du département sur http://www.drome.gouv.fr/passeport).

Pour la dématérialisation des actes (délibérations, arrêtés) avec les services de la Préfecture, il est proposé de rejoindre la commande groupée de la Communauté de Communes pour bénéficier de tarifs avantageux. Le coût n’est pas encore fixé, il sera partagé entre les différentes communes. A ce jour il s’élève à 112 € la 1ère année puis 70€ les années suivantes (contre 420 et 720€ pour une adhésion individuelle). Mme le Maire procède à une interruption de séance entre 20h20 et 20h45 pour l’intervention de Mme Basset, membre du groupe de travail des CCAS de Gervanne-Sye, pour la présentation du projet de réseau de solidarité. Ce projet est axé sur 2 thématiques : le soutien aux gestes du quotidien, et les temps partagés. Cette démarche vise à la mise en relation des habitants du territoire, et au partage des savoirs et savoir-faire. Le portage associatif d’un poste d’animateur/trice implique la participation financière des communes, et la recherche d’autres financements. La séance du conseil reprend à 20h45. Il est proposé d’inscrire au budget une ligne pour le financement de du projet de réseau de solidarité en Gervanne-Sye. Mme le Maire évoque la discussion sur l’implication des communes de la vallée aux frais de rénovation du cabinet médical à Beaufort/G. Il ressort que des précisions sur la nature des travaux de mise en accessibilité du local devront être apportées. Les dernières évolutions réglementaires obligent la réécriture des statuts de la communauté de communes et également la re-définition de l’intérêt communautaire. La proposition présentée au dernier conseil communautaire est consultable en mairie.

Dans le cadre de notre candidature à recevoir un chantier de jeunes internationaux via le Parc naturel régional du Vercors, M Viret explique que la Responsable régionale de l’Association Concordia s’est déplacée le 17/02 pour appréhender les modalités d’un éventuel projet en juin prochain. Cette année, deux communes du PNRV sont candidates, et la décision sera prise par les élus du PNRV début mars. L’homologation du tracé Grand Tour de la Gervanne est en cours par le comité départemental de la Drôme. Le repérage du tracé fait l’objet de visites de terrain, et de renouvellement de convention de passage avec certains propriétaires. Suite à la demande de Mme Kuhn d’un emplacement pour la vente de restauration rapide bio et locale « Food’mon terroir », le conseil propose la place de la mairie. Les bénévoles de la bibliothèque de Beaufort nous sollicite pour un bon achat de 50€ dans le cadre du renouvellement du fond documentaire pour 2017. Mme Mouyon fait un don de 300€ à notre commune. Les opérations de comptages de gibier ayant recours à des passages nocturnes avec projecteurs sur les chemins de notre commune, auront lieu selon les dates suivantes : bas commune 10-17/03 et 20-22/03 et haut de la commune 7-14/04 et 17-19/04.

Une enquête publique du département relative au prélèvement d’eau pour l’irrigation à des fins agricoles est en cours, les documents sont consultables au secrétariat. Selon les derniers relevés de compteur d’eau réalisés par l’employé communal, une anomalie liée à une surconsommation subsiste sur le secteur de Lozeron. Toute observation suspecte doit être remontée au secrétariat. Le réservoir du hameau de Gigors a été traité suite à des résultats d’analyse non conformes. L’association ASA Drome sollicite la commune pour la coupure route de la RD732 le 30/04/2017 de 7h30 à 13h30. Le conseil donne un avis favorable du col Cavalli jusqu’au point propre, route de Combovin.

Compte rendus de réunions et réunions à venir

Parmi les réunions passées depuis le dernier conseil municipal, le 6/02, les élus se sont penchés sur la préparation du budget. Un comité syndical du Parc du Vercors a eu lieu le 1/02/2017. Le PLUi a été le principal objet de la commission d’initiative locale de la CCVD qui s’est déroulée le 01/02/2017 à Beaufort. Le 5/02/2017, M Viret a représenté la Commune lors de la rencontre avec Ardèche Drome Numérique, et le Groupement Eiffage impliqué dans le déploiement de la fibre optique au siège de la CCVD. Le déploiement de la fibre se fera sur les réseaux ORANGE et Basse Tension (BT ENEDIS) jusqu’au dernier poteau ou à la chambre souterraine. Le reste du réseau sera à charge du demandeur. Lors de la réunion de l’Entente Gervanne-Sye qui a eu lieu à Cobonne le 20/02/2017, il a été notamment question de la participation financière des communes de la vallée, d’une part à la prise en charge du loyer du cabinet médical de Beaufort/G (gratuité pour la première année d’exercice du nouveau médecin), et d’autre part aux travaux de rénovation. M JM Deffaisse a représenté la Commune au conseil communautaire CCVD du 31/01/2017. Pour ce qui est des prochaines semaines, deux dates sont retenues pour les Comités syndicaux de SIGMA, débat d’orientation budgétaire le 06/03/2017 et vote du budget le 21/03/2017. Une commission des impôts se réunira le 13/03 en mairie. Un COPIL Natura 2000 aura lieu le 17/03/2017 à 9h30 Beaufort/G. Le 21/03/2017 à 10h à Mirabel et Blacons se déroulera la réunion cantonale précisant les aides du département. Un conseil d’école devrait prochainement avoir lieu à Cobonne. Mme Xueref, programmera une commission voirie avant le prochain conseil pour prioriser les travaux 2017.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 29/03/2017 à 19h30

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 21h45