GIGORS ET LOZERON CM du 18 janvier 2017

Conseil Municipal du 18/01/2017

Le Conseil Municipal s’est réuni le 18 janvier 2017 à 19 heures 30, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

Présents : DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - HARINCK Philippe - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc -

Pouvoir de : JUVENETON Pierre à MARTIN Béatrice ; XUEREF Anne-France à DEFFAISSE Jean-Michel

Absents excusés : EYNARD Lucien - BOS Sébastien - LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : M. VIRET Loïc

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07/12/2016 : adopté à l’unanimité

DELIBERATIONS

1- Indemnités de Conseil à la Trésorière Mme Mazeyrat

Mme le Maire informe que suite au départ de Mme Dennetière, la collectivité doit délibérer pour les indemnités de conseil de la nouvelle trésorière. Le montant des indemnités est calculé selon la moyenne des 3 derniers exercices soit pour 2016 la somme maximale de 336 €. Au regard du contexte budgétaire, le Conseil municipal accepte de verser la moitié de cette indemnité à Mme Mazeyrat soit du 01/07/2016 jusqu’à la fin de sa gestion et/ou du mandat des élus. Adopté à l’unanimité

2- Subvention exceptionnelle à l’école de Cobonne

L’école de Cobonne a adressé une demande de subvention à la Commune pour organiser un séjour à Vassieux en Vercors du 27/03/2017 au 30/03/2017. Le coût prévisionnel du séjour est estimé à 198 €/élève. Il est proposé de verser une subvention de 75€/enfant domicilié sur la commune, soit un montant total de 975 €. Adopté à l’unanimité

3- Achat de parcelle à Mme TERRAIL Simone

Mme le Maire rappelle la convention signée le 04/09/2014 entre la Commune et Mme TERRAIL Simone, par laquelle la commune s’engage à acquérir une partie de la parcelle section AD n° 33 (104 m²), lieudit les Chaux de Gigors. Cette régularisation porte sur la sortie du chemin communal de Micalet. Le conseil propose cette acquisition à 2 €/m² soit pour un montant de 208 €. Afin de formaliser cette opération, un acte administratif sera établi à charge de la Commune. Adopté à l’unanimité

4- Echange de portion de parcelles entre M. DUPUIS Jean-Paul et la Commune de Gigors-et-Lozeron

Mme le Maire rappelle que l’issue de secours de la salle du conseil est située sur la parcelle section AH n° 102, propriété de M. DUPUIS Jean-Paul et qu’il convient de régulariser cette situation. Lors du métrage par le cabinet Géovallées en novembre 2016, il est apparu que la limite de la parcelle AH n°101, propriété de la Commune, se situait derrière le mur de l’abri du bassin dans l’actuel jardin de M. Dupuis. Au regard de ces constats, il est proposé d’échanger les 2 bandes de terrains de surface quasi équivalente : la partie de parcelle section AH n° 101 propriété la commune, pour une surface de 14 m² est échangée contre la partie de parcelle section AH n° 102, propriété de M. DUPUIS Jean-Paul, pour une surface de 12 m². Afin de formaliser cette opération, un acte administratif sera établi à charge de la Commune. Adopté à l’unanimité

5- Vente de tuiles

Mme le Maire rappelle qu’à l’occasion de la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie, 60 m² de tuiles vont être déposées. Suite à discussion en conseil, il n’apparait pas intéressant de les stocker. Il est donc proposé de les mettre en vente au prix de 0.40 €/ tuile. Adopté à l’unanimité

INFORMATIONS

La commune de Combovin nous informe du lancement d’une procédure d’élaboration du Plan Local d’urbanisme, et nous propose de suivre ce projet en tant que collectivité voisine : M JM Deffaisse représentera notre commune. Mme le Maire revient sur l’étude de faisabilité portant sur la rénovation du bâtiment de l’école de Lozeron, et demande aux élus de donner leur point de vue sur l’objet de ce projet. Il ressort que l’étude sera orientée pour la création de 3 logements : 2 dans l’école et 1 logement au niveau d’une annexe. La première phase des travaux du columbarium est achevée.

Concernant l’adressage postal, les compléments de devis sont à recueillir auprès de certains prestataires et la dénomination des voies est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public (Lundi et jeudi de 15 à 17h) jusqu’à fin janvier. L’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie est finie, le raccordement sera réalisé dans les prochaines semaines. Les problèmes d’infiltrations constatés chez M Giroud et Adam, chez Mme Terrail ont été étudiés avec attention, et il apparait que les eaux de ruissellement de surface ne seraient pas les seules responsables du phénomène. Une étanchéité de surface ne serait probablement pas suffisante. Les récents remaniements et travaux pourraient exacerber un phénomène de circulation d'eau d'origine naturelle et diffuse existant auparavant.

M Coquelle a signalé des problèmes d’infiltration d’eau par une cheminée sur l’école de Lozeron, M Viret s’est rendu sur place le 07/01/17 pour constater et évaluer les dégâts. Une intervention est programmée. Pour ce qui est des demandes d’acquisition de tronçons de chemin, certains élus se sont déplacés les 19 et 21/11 pour mieux se rendre compte des demandes évoquées par Mme Jourdan et M Maillet aux Combes, ainsi que par Mme et M Juveneton à Lozeron. Les élus renoncent à gérer des demandes individuelles, et considèrent que pour garantir une équité de traitement, un travail de reclassement des chemins devrait être conduit à l’échelle de l’ensemble du territoire communal. Ce sujet qui n’est pas à l’ordre du jour. Par ailleurs, le conseil ne donne pas une réponse favorable à la demande d’acquisition du domaine public entre les maisons de Mme et M Juveneton et Mme Loukas et M Besançon à Lozeron. Les réseaux eau potable et assainissement empruntent cet espace.

Au niveau des travaux, il reste à réaliser l’élagage de la piste des Fouguets. Quant à l’organisation des travaux pour 2017, la commission voirie devra tenir compte du calendrier requis pour la commande groupée des communes de Gervanne-Sye ; il est question d’avancer l’ouverture des plis à début juin. L’équipe de l’ADCAVL a réalisé un travail remarquable pour le débroussaillage du chemin à Boussière, Mme le Maire les en remercie. Le dernier courrier de M Costa est lu en séance, une réponse du conseil sera envoyée prochainement. Concernant l’eau potable, il est demandé aux abonnés de veiller à la protection des compteurs, et de signaler les fuites : changement du compteur chez Mme Terrail, réparation d’une fuite chez M Greth. Après un rapport d’analyse en dehors des normes au réservoir de Gigors, les analyses réalisées fin décembre sont à nouveau conformes. De nouvelles anomalies ont été constatées les 28/12/2016 et 13/01/2017 sur les pompes de la Grande fontaine. M Lacroix est à nouveau intervenu.

Le parc naturel régional du Vercors sollicite les élus pour une participation à la commission Agriculture et Forêt. Mme le Maire évoque la réflexion portant sur le projet de commune nouvelle en Gervanne-Sye, et insiste sur le partage de cette démarche : adhésion des élus et participation active. En conséquence, elle demande que 2 élus se portent volontaires pour intégrer le groupe de travail qui sera constitué à l’échelle des communes impliquées dans la réflexion. Ces personnes feront le lien entre le conseil municipal et le groupe de travail élargi. Aucune réponse favorable n’est exprimée en séance. Mme le Maire informe le conseil de la naissance de Nino Sionneau le 25/12/2016, 2ème enfant au foyer de Coralie Aubert et Rémi Sionneau à Lozeron. Les habitants de Lozeron déplorent le fait que les affiches sur le côté de l’affichage libre sont systématiquement enlevées, avant même que l’évènement ait lieu… La demande des habitants de Paruel concernant l’accueil d’une prochaine édition de l’apéro communal au quartier Paruel donne lieu à débat. Il ressort qu’au regard de la multitude de hameaux sur la commune, et du caractère neutre de l’évènement, l’apéro communal ne pourra pas se dérouler à Paruel. Pour 2017, l’apéro communal se déroulera à Lozeron (alternance entre La Rivière, Gigors, Lozeron). M Laborde adresse ses remerciements à l’équipe municipale pour le travail mené en concertation et en bonne intelligence.

La dernière rencontre 2016 de l’Entente Gervanne-Sye a eu lieu le 19/12 à Montclar. Le vote du budget a été à l’ordre du jour du Conseil communautaire du 20/12/2016  duquel il ressort une augmentation de la part intercommunale des taxes d’habitation (10,26 à 10,89%), foncier bâti (1,89 à 2,21%) et CFE (26,57 à 26,83%). Ces hausses de fiscalité ne sont pas liées aux baisses de dotation, mais s’inscrivent dans le déploiement des compétences de la communauté (Petite-Enfance/Jeunesse, Culture, Maisons de Service au Public-MSAP). M JM Deffaisse évoque la réunion du 21/12/2016 à St Jean-en Royans, portant sur la présentation du dispositif de viabilité hivernale du Département. Le 09/01/17, Mme le Maire a rencontré Mme Houwaer du Comité Départemental de Randonnée pour faire le point sur les itinéraires retenus dans la prochaine édition du Topo guide Vallée de la Drôme.

DATES A VENIR

Parmi les dates à venir, les élus de l’Entente Gervanne-Sye se réuniront le 23/01/2017 à 18h à Beaufort. Le repas des aînés de la commune se déroulera dans la salle communale le 28/01/2017, les participants recevront une invitation par courrier. Les élus prépareront la salle le vendredi 27/01 après-midi. Le groupe de CCAS de la vallée organise la projection du film « Les Optimites » le 12/02/2017, à la salle d’animation de Beaufort. La commission d’initiative locale (CIL-CCVD) du 01/02/2017 à 18h30 à Beaufort/G portera sur le PLU intercommunal (PLUi). Le PNRV organise une commission Environnement le 01/02 à 17h30 à Lans-en-Vercors. Mme le Maire demande aux élus de noter les scrutins des élections présidentielles des 23/04 et 07/05, et législatives les 11/06 et 18/06.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 22/02/2017 à 19 heures 30.

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