GIGORS ET LOZERON CM du 2 novembre 2016

Conseil Municipal du 02/11/2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le deux novembre 2016 à 20 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe - JUVENETON Pierre - MARTIN Béatrice - THOURIGNY Carole - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Absent excusé : LANTHEAUME Olivier

Secrétaire de séance : Mme THOURIGNY Carole

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15/09/2016 : adopté à l’unanimité

Délibérations

1 - Convention de viabilité hivernale 2016-17 Mme le Maire rappelle qu’en absence de prestataire pour le déneigement des chemins de La Moutine et Charchauve, les services du Département ont été sollicités. Une convention sera signée pour le déneigement des chemins cités. Adopté à l’unanimité

2 – Transfert de compétences CCVD Mme le Maire rappelle que suite à la loi NOTRe la compétence de l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage est transférée à la CCVD au 01/01/2017. La commission locale d’évaluation du transfert des charges a approuvé un rapport d’analyses qui doit être voté par les Communes membres de la CCVD. Adopté à l’unanimité

3 – Modifications des compétences et modifications des statuts de la CCVD Mme le Maire explique que la loi NOTRe, impose une mise en conformité des compétences et l’actualisation des statuts la Communauté de Communes. En tant que commune membre, il convient de se prononcer sur ces modifications. Adopté à l’unanimité

4 – SIGMA : Retrait de la Communauté de Communes de la Raye (CCR) La Communauté de Communes de la Raye a demandé son retrait de SIGMA par délibération du 05/04/2016. Cette décision a été validée en comité syndical le 21/09/2016, et en tant que commune membre du SIGMA, le conseil municipal doit se prononcer. Adopté à l’unanimité

5- SIGMA : adhésion de la Commune de Saillans La Commune de Saillans a demandé son adhésion au SIGMA par délibération du 16/09/2016. Cette décision a été validée par le syndicat le 21/09/2016, et en tant que commune membre du SIGMA, le conseil municipal doit se prononcer. Adopté à l’unanimité

Informations

En matière de voirie, les travaux de goudronnage entrepris dans le cadre de la commande groupée des communes de Gervanne-Sye sont achevés. Les interventions des entreprises sur Lozeron (chemin de Vinson) et en direction de La Montagne sont imminentes. M Giroud de La Rivière sollicite la commune suite à un problème d’infiltration d’eau de ruissellement en provenance du chemin rural. Le rechargement et la modification de l’inclinaison du chemin devraient rétablir la situation. M JM Deffaisse ajoute qu’aux Vignes, depuis le goudronnage du chemin de Micallet en 2015, des infiltrations d’eau sont apparues dans la cave de Mme Terrail ; un avis sera demandé à une entreprise pour trouver une solution.

Le Département nous informe que des travaux vont avoir lieu sur RD731 à Cobonne en aval de l’école, à compter du 21/11/2016; la circulation sera sous alternat et une coupure totale sera programmée. Des travaux sont aussi prévus sur les tronçons fissurés entre Pétavin et Gigors ; les dates d’intervention ne sont pas connues. M Gaudin a été mandaté pour la taille des branches hautes sur les chemins de La Moutine et Charchauve.

L’ACCA propose de prendre en charge l’entretien de la piste forestière de Vautour en direction de Perrache. Mme le Maire donne son accord et remercie les membres pour cette initiative. Dans l’attente de l’arrivée de l’entreprise Lebrat pour le colombarium, et comme convenu M Viret a coupé les arbres chétifs au cimetière. M JM Deffaisse a reçu le Cabinet Géovallées pour les régularisations cadastrales portant sur la sortie de la salle du conseil par l’issue de secours, et le tracé du chemin de Micallet aux Vignes.

Un dysfonctionnement sur le réseau d’eau potable à La Moutine a nécessité un diagnostic de l’installation. L’Entreprise Liotard est intervenue à Charousse suite à une fuite sur le réseau relayée par M Sauret. Les analyses d'eau du 08/09/2016, réalisées en 3 points sur le réseau sont conformes. Suite à des anomalies récurrentes sur la pompe 2 de la station de la Grande Fontaine, M Lacroix a procédé à de nouveaux réglages.

M Dommanget du SDED est venu commenter les résultats du tableau de bord énergétique de la commune le 19/09. Il ressort qu’entre 2010 et 2015, la facture énergétique de la commune a diminué de 30% (toutes énergies confondues).

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, l’adressage postal devient une priorité pour les mois à venir. Mme le Maire évoque sa rencontre avec M Boffet de La Poste le 10/10/2016. Elle se charge de recueillir des devis pour les prestations étude et réalisation des panneaux. Pour initier ce travail par quartier, elle demande l’implication des conseillers. M Baternel demande le remboursement de ses frais de déplacement suite à un rendez-vous au Centre de gestion le 26/09, le conseil ne souhaite pas donner une suite favorable à cette demande étant donné que le forfait mensuel déplacement est maintenu.

Un don de 20 € a été fait par Mme et M Granjon de Trois Près pour le prêt tables et bancs du 21/07. Par ailleurs, suite à discussion et au regard de la vétusté des tréteaux et des plateaux, il est décidé de ne plus les mettre à disposition des habitants.

Les services de l’Etat rappellent que la déclaration des ruches doit se faire d’ici fin décembre, et que c’est une obligation annuelle du détenteur dès la première ruche (mes demarchesagriculture.gouv.fr).

Fin septembre à Charchauve, une attaque de loup a provoqué la mort de 2 brebis, et un dossier est en instance au GAEC Bos suite à la mort d’une brebis fin octobre.

Le transfert de la compétence Tourisme à la CCVD implique l’instauration d’une taxe du séjour sur le territoire à compter de 2017 : selon les établissements, elle varie de 0,20€ à 1€ (chambre d’hôte 0,60€).

L’étude de préfaisabilité sur un potentiel projet éolien est en cours. Le rendu est attendu pour fin 2016. Un groupe de travail se mobilise autour de la mobilité au niveau intercommunal ; la mise à disposition d’un minibus /bassin de vie est envisagée. Une réflexion sur le fonctionnement et l’établissement des règles est à mener par les élus du bassin de vie. Les associations sont invitées à faire connaitre leurs besoins. Suite au refus de démonter la cabine téléphonique sur la place de la Mairie, la couverture en téléphonie mobile a été testée par une entreprise mandatée par Orange à ce même endroit. M Y Deffaisse a assisté aux mesures effectuées le 11/10/2016, la couverture est parfaite alors qu’un tiers des habitants de la Commune ne bénéficient pas d’une couverture satisfaisante…

Parmi les courriers parvenus en mairie : Mme et M Juveneton et Mme Loukas et M Besançon  pour l’achat d’une emprise domaniale contiguë à leurs propriétés à Lozeron ; une demande de modification du PLU (évolution du zonage Nh) ; une demande de Mme Jourdan et M Maillet relative à l’acquisition d’un chemin aux Combes ; un courrier de la protection juridique de M Costa qui s’étonne que son Client n’ait pas eu de réponse de notre part à son courrier du 1er septembre ; alors que ce courrier n’est jamais parvenu en mairie. Au niveau urbanisme, deux demandes de travaux ont été posées par Mme Jourdan aux Combes. M Grimaud demande des barrières à neige à Bacailler et s’inquiète des trous sur le chemin de Charchauve. M Bos souligne que la coupe d’eau sur le chemin de Boussière à hauteur du chemin du relais est à dégager, et que les trous d’évacuation des eaux de ruissellement ont été repérés sur le chemin des Combes. M Eynard informe des problèmes d’écoulement de la Sye chez Knapp-Bret (tronçon de berges privées), et de la nécessité de nettoyer une coupure d’eau devant la maison Bouvier à La Rivière.

Compte-rendus de réunions

MM Viret et Y Deffaisse font un bref retour sur le comité syndical SIGMA du 21/10/2016. Mme Le Maire évoque la visite des conseillers départementaux le 6/10 en mairie qui a permis de faire le point sur les dossiers de subventions en cours ; des précisions devront être apportées pour l’adressage postal.

La réunion du 10/10 à St Jean-en-Royans, impliquant les commissions Biodiversité et Transition énergétique du PNRV a été l’occasion de dresser un état des lieux des projets éolien sur le territoire du parc, et de préciser les recommandations du Schéma Régional Eolien. M JM Deffaisse revient sur le comité syndical du syndicat mixte du PNRV du 15/10 à Vassieux et sur l’élection d’une nouvelle équipe avec M Adenot, délégué St Nizier du Moucherotte, élu Président. La remise des prix du concours des praires fleuries (PNRV, CCVD et Chambre d’agriculture) a eu lieu à Beaufort/G lors de la foire d’automne : 1er ex aequo Bruno DIDIER d’Omblèze, GAEC La Chauméane à Combovin et 3ème le GAEC du Savel à Gigors-et-Lozeron.

Les Maires et adjoints de Gervanne-Sye se sont réunis le 17/10/2016 à Cobonne. Mme Xueref a convoqué la commission voirie le 20/10/2016 pour initier le travail de recensement/priorisation des besoins 2017. Mme le Maire a participé à l’inauguration de l’épicerie associative le 22/10/2016 à Beaufort/G. M Grandcler Ingénieur du Patrimoine à la DRAC a été reçu en mairie le 24/10 en présence MM JM Deffaisse et Viret pour préciser les étapes du diagnostic sanitaire à mener sur l’église.

Dates à venir

Parmi les dates à venir, une réunion d’information sur la compétence Tourisme-CCVD à Beaufort/Gervanne, le 4/11 à 20h ; le conseil d’école Cobonne le 3/11, le prochain conseil communautaire le 15/11à Eurre et une commission d’initiative locale le 23/11 à 18h à Suze.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le mercredi 7 décembre à 20 heures.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 22 heures 10.

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