GIGORS ET LOZERON CM du 7 décembre 2016

Conseil Municipal du 07/12/2016

Le Conseil Municipal s’est réuni le 07/12/2016 à 20 heures, sous la présidence de Mme Béatrice MARTIN, Maire.

 

Présents : BOS Sébastien - DEFFAISSE Jean-Michel - DEFFAISSE Yves - EYNARD Lucien - HARINCK Philippe -LANTHEAUME Olivier - MARTIN Béatrice - VIRET Loïc - XUEREF Anne-France

Pouvoir de : JUVENETON Pierre à MARTIN Béatrice

THOURIGNY Carole à DEFFAISSE Jean-Michel

Secrétaire de séance : M. DEFFAISSE Jean-Michel

Avant de commencer le Conseil, M Paul VINDRY de la Communauté de Communes du Crestois et du pays de Saillans (CCCPS) et M. Jacques FAYOLLET de la Communauté de Communes du Val de Drôme (CCVD) présentent le projet de Schéma de COhérence Territorial (SCOT) englobant les 2 communautés de communes.

La séance du conseil est ouverte à 21h05. Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 02/11/2016 fait l’objet d’un rectificatif : à la demande de M. Juveneton, il est proposé de rajouter que la demande de modification de PLU a été faite par Mme JOURDAN et M Maillet. Suite à cette modification le compte rendu est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS

1- Transfert de compétence SCOT (Schéma de COhérence Territorial) de la CCVD au Syndicat Mixte de Développement du Val de Drôme (SMDVD

Lors de la séance du conseil communautaire du 27/09/2016, les délégués communautaires ont approuvé le transfert de la compétence SCOT au SMDVD. En tant que commune membre, il convient de se prononcer sur cette modification. Adopté à l’unanimité

2- Amortissement des travaux et des subventions concernant les travaux d’assainissement de Gigors sur le budget M49

Les travaux d’assainissement du hameau de Gigors d’un montant global de 393 857.62 € HT, seront amortis sur 50 ans à compter de 2017, soit un amortissement annuel de 7877.14 €. Les subventions perçues d’un montant de 272 339 € seront aussi amorties sur 50 ans à compter de 2017, soit un amortissement annuel de 5827.64 €. Adopté à l’unanimité

3- Amortissement divers de travaux sur le budget M49

La Trésorerie rappelle que 3 biens ne sont pas amortis sur le budget M49. Il convient de régulariser cette situation à compter de 2017, et selon les termes suivants. Le bien n°R3-2014 d’un montant de 2993.43 € HT relatif à une étude pour le traitement UV sera amorti sur 15 ans, soit 199.56 € /an. Le bien n°R1-06-ASST d’un montant de 6160.00 € HT concernant une étude pour travaux assainissement à La Rivière et Charousse est à amortir sur 5 ans, soit 1232€ /an. Enfin, le bien n°TOPO-2010 d’un montant de 1000.00 € HT lié au relevé topographique pour les travaux de la station UV sont à amortir sur 10 ans, soit 100 €/an. Adopté à l’unanimité

4- Adressage postal

Mme le Maire décide de reporter cette délibération au prochain conseil, car il manque des informations et propositions financières.

INFORMATIONS

Sur le dossier de l’adressage postal, et suite au travail par quartier réalisé par les élus depuis le dernier conseil municipal, Mme le Maire propose de passer en revue les dénominations des voies proposées. Une discussion constructive s’en suit et Mme le Maire remercie les conseillers pour leur implication. Les propositions de dénomination seront reportées sur des plans et consultables en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat pour les habitants.

Concernant les travaux de voirie, l’intervention sur le chemin de Vinson a été faite par TP du Lauzun. Les barrières à neige ont été posées à Bacailler (Le Chaffal) pour le chemin de Charchauve. Mme Xueref précise que sur cette fin d’année il reste le débroussaillage du chemin de Boussière (VC1), le virage sur chemin de la montagne à Lozeron et le nettoyage de la piste des Fouguets. L’entreprise Lebrat a commencé le chantier du columbarium au cimetière. Parmi les régularisations cadastrales suivies par M JM Deffaisse, les dossiers avec Mme Terrail et M et Mme Dupuis sont en attente de réception des PV de modification du parcellaire. Pour ce qui est de l’installation des panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie, l’entreprise Energie Transition en charge des travaux, interviendra courant janvier.

Suite à réception d’un courrier du syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), nous avons appris que le Val de Sye (de Cobonne à Charousse) entrait dans le périmètre d’étude relatif au déploiement de la fibre optique à la maison (FTTH). Les prestataires qui effectuent les prospections et repérages sont munis d’une carte professionnelle. Le rapport d’activité du Point Info Tourisme portant sur l’été dernier (01/07 au 27/08/2016) nous est parvenu. Il ressort que la fréquentation a été bien meilleure que la saison précédente : plus de 1000 visiteurs à ce stand présent sur les marchés de la vallée. Les travaux du Département sur route de la route de Cobonne RD731 au pont de Pissarote sont reportés début 2017. Des précisions nous seront communiquées ultérieurement. Le Service Département d’Incendie et de Secours (SDIS) nous rappelle que la borne à incendie à l’entrée du hameau de Gigors ne délivre pas un débit suffisant. Parmi les autres courriers reçus : celui de M Costa déplorant la divagation de chiens devant sa maison ; MM Giroud et Adam à propos d’un problème d’infiltration d’eau dans leur maison à La Rivière. M Coquelle a signalé des infiltrations d’eau en lien avec une cheminée sur l’école de Lozeron. L’équipe pédagogique de l’école de Cobonne nous a adressé une demande de subvention pour un séjour en mars dans le Vercors. Mme le Maire propose de gérer cette demande dans un cadre exceptionnel et en dehors de l’enveloppe dédiée aux subventions. Les élus sont favorables à une participation qui sera décidée lors d’un prochain conseil.

Pour ce qui est des dossiers d’urbanisme, une demande de travaux a été déposée par Mme Bruniau pour une terrasse couverte. Mme le Maire propose de lancer une étude de faisabilité relative à la rénovation du bâtiment de l’école de Lozeron. Cette étude se fera dans le cadre d’une convention existante entre la Communauté de Communes et SOLIHA (SOLIdaires pour l’Habitat, ex CALD). Un courrier sera adressé aux locataires pour les informer de cette démarche.

REUNIONS

Au niveau des réunions, une rencontre destinée aux hébergeurs, sur la compétence Tourisme-CCVD et la mise en place d’un Etablissement Public Commercial (EPIC), a eu lieu le 4/11/2016 à 20h à Beaufort/Gervanne. Le premier conseil d’école s’est déroulé à Cobonne le 3/11/2016. Le 15/11/2016, le conseil communautaire s’est passé à Eurre. Une Commission d’Initiative Locale (CIL) a réuni les communes du bassin Gervanne-Sye le 23/11/2016 à 18h à Suze. Un point sur le thème de la Petite Enfance et sur le projet de nano-crèche à Plan de Baix a été fait le 24/11/2016 à 18h à Beaufort/G en présence du Président de la CCVD. La visite de Mme Heraud, géomètre des finances publiques (Centre des impôts) le 5/12/2016 pour la mise à jour du cadastre  a mis en évidence que la priorité devait être donnée à la dénomination des voies et à l’adressage postal avant d’envisager une quelconque mise à jour.

DATES A VENIR

Parmi les dates à venir, un point étape le 12/12/2016 à Combovin sur la faisabilité d’un projet éolien. Le groupe des CCAS Gervanne-Sye se retrouvera le 12/12/2016 avec à l’ordre du jour l’organisation de la projection d’un film 12/02/2017, et l’étude de nouvelles hypothèses de montage financier sur le projet de réseau de solidarité. A l’initiative de la commune de Beaufort/G, M De Boisgelin de l’Association des Maires de la Drôme (AMD) fera une conférence sur les communes nouvelles le 14/12/2016 à 18h30. Les Maires et Adjoints de Gervanne-Sye se rencontreront pour leur point mensuel le 19/12/2016 à Beaufort/G. Le dernier conseil communautaire de l’année se tiendra le 20/12/2016 avec le vote du budget à Eurre. L’équipe municipale invite les habitants pour la présentation de ses vœux le 06/01/2017 à 18h30 en mairie. Le repas des aînés de la commune aura lieu le samedi 28/01/2017 à midi à la salle communale.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 18/01/2017 à 19 heures 30.

L’ordre du jour et les questions étant épuisés, la séance est levée à 23 heures 30.

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