EYGLUY ESCOULIN CM du 11 mars 2022
Etaient présents : M. FILZ Roland, Mme GUION Denise, Mme HALLEUR Cécile, Mme OTTOGALLI - GILLES Karine, Mme BALZ Noémie arrivée en retard à 18h50 et partie à 19h50 avant la fin de la séance.
A été nommée comme secrétaire de séance : Mme GUION Denise
1 - Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé.
2 - Déneigement : signature d'un contrat de bénévolat
Le maire rappelle que la commune doit recourir à un bénévole pour effectuer le déneigement des voies communales. Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer une convention de Recours à un bénévole (collaborateur occasionnel) pour effectuer le déneigement communal.
3 - CCVD : désignation du délégué à la Commission locale d'évaluation du transfert des charges
Arrivée de Mme Noémie Balz
La Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) se réunit à chaque nouveau transfert de charges et de compétences des communes à la communauté de communes.
Elle en évalue des conséquences qui font l'objet d'un rapport validé par les communes.
Elle est composée pour la Communauté de Communes du Val de Drôme de 30 membres, un représentant par commune.
Madame Cécile Halleur se propose. Elle est désignée, à l’unanimité, déléguée de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges de la CCVD.
4 - CCVD : approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. (C.L.E.C.T.) sur le transfert des bâtiments Petite enfance
Le maire explique que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré sur le transfert des bâtiments petite enfance de Loriol, Livron et Soyans. La commission locale d'évaluation du transfert de charges a établi un rapport favorable à un transfert de charges et à un transfert de ressources d'un montant de 119 876 euros. La CLECT propose de financer ce transfert pour moitié par une hausse de la fiscalité de taxe foncière et pour l’autre moitié par une réduction des dotations de solidarités communautaires de l’ensemble des communes. Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l'accord des communes.
Les élus à l’unanimité approuve ce rapport de la CLECT mais émettent une réserve sur la proposition de financement alternative de la CLECT. Le conseil souhaite étudier le scénario qui répercute intégralement le transfert de charges sur les fonds propres de la CCVD ou sur sa fiscalité afin que la Dotation de Solidarité Communautaire des communes ne diminue pas.
5 - Orange : demande de redevance d'occupation du domaine public
Le conseil municipal à l'unanimité charge le Maire d’émettre un titre de recette pour l’année 2022 s’élevant à 274,31 € à l’encontre d’Orange.
6 - Attribution des subventions aux associations
Le Maire présente les demandes de subventions reçues. Les conseillers à l’unanimité décident d'inscrire au budget les subventions suivantes : 123 soleil artistes : 50 €, ADMR le Vellan : 100 €, Amicales des Sapeurs-Pompiers : 100 €, Amis d’Eygluy Copains d’Escoulin : 150 €, Art et culture en Gervanne : 50 €, Club intergénérationnel de Beaufort : 50 €, La Rurale : 50 €, Lysandra : 50 €, Les Restaurants du Cœur : 50 €, Vidéo Val de Drôme : 50 €, Mémoire de la Drôme : 50 €, AFMTELETHON Délégation DROME : 50 €, APF FRANCE HANDICAP: 50 €, REMAID : 50 €, soit un total de 900 euros. Par ailleurs, la commune alloue un bon d’achat de 50 € à la Bibliothèque de Beaufort sur Gervanne.
7 - Approbation du compte de gestion du Trésorier
Départ de Mme Noémie Balz
Le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Crest à la clôture de l’exercice. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ces écritures. Le conseil municipal, à l'unanimité vote le compte de gestion.
8 - Vote du compte administratif 2021
La section d'investissement enregistre 16 753,64 € de dépenses et 141 015,74 € de recettes.
Les dépenses qui restent à réaliser s’élèvent à 18 000,00 €. Le résultat de l'exercice est excédentaire de 16 079,72€. Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté en investissement s’élève à 124 262,10 €.
La section de fonctionnement enregistre 103 563,66 € de dépenses et 233 207,77 € de recettes.
Le résultat de l'exercice est excédentaire de 24 314,26 €. Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté en fonctionnement s’élève à 129 644,11 €.
Le Maire quitte la séance au moment du vote. Délibération adoptée à l’unanimité.
9 - Affectation des résultats 2021
Le conseil municipal décide à l’unanimité d'affecter le résultat de l'exercice 2021 comme suit :
résultat reporté en fonctionnement : excédent de 129 644,11 €
résultat reporté en investissement : excédent 124 262,10 €
10 - Taux des taxes directes locales
Les élus décident à l’unanimité de reconduire les taux de l’année dernière, soit 26,56 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et à 50,92% pour la Taxe Foncière Non Bâtie.
11 - Vote du budget primitif 2022
Après examen des propositions du Maire, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget général 2022 en l’arrêtant comme suit :
- Section de fonctionnement équilibrée à 226 025,11 € de dépenses et de recettes ;
- Section d'investissement équilibrée à 422 678,21 € de dépenses et de recettes.
9-Questions diverses
- Les élus de la vallée de la Gervanne ont rencontré Mme la Sous-Préfète. Le thème de la rencontre portait sur la présence du loup.
- Fête du 50 ème anniversaire du jumelage d’Eygluy-Escoulin, le samedi 9 juillet à 17h à Escoulin.
- L’association Art et culture en Gervanne organisera un spectacle le 15 août à 18h à Eygluy.
Prochaine réunion le vendredi 15 avril à 18h30
La séance est levée à 21h