EYGLUY ESCOULIN CM du 26 mars 2021

Conseil Municipal du 26/03/2021

Le 26/03/2021 à  19h30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni en Mairie sous la présidence de Mme GUION Denise, 1ère adjointe au maire.

Présents :
Mme BALZ Noémie , M. DELFORGE Alain, Mme GUION Denise, Mme HALLEUR Cécile , Mme OTTOGALLI - GILLES Karine

Procuration(s) :
M. FILZ Roland donne pouvoir à Mme GUION Denise

Le quorum étant atteint, Madame la 1ère adjointe au maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme GUION Denise

Denise Guion soumet au conseil le rajout à l’ordre du jour de la délibération concernant l’amortissement des 50 compteurs d’eau achetés en 2020. A l’unanimité, les conseillers valident l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

1 - Approbation du compte-rendu du précédent conseil municipal
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité.

2 - Attribution des subventions aux associations
Il décide à l'unanimité d'inscrire 1 300 euros au compte subvention du budget primitif et d'attribuer à la bibliothèque de Beaufort sur Gervanne un bon d‘achat d’une valeur de 50.00 €.
En l'absence du maire, le conseil municipal reporte les attributions des subventions aux associations à une séance ultérieure.

3 - Durée amortissement des 50 compteurs d’eau
La commune a acquis l’année dernière 50 compteurs d’eau afin de procéder au remplacement des compteurs vétustes pour un montant de 3 956,40 TTC. Denise Guion propose d’amortir cet achat en un an, sur l’année 2021. Acceptée à l’unanimité.

4 - Festival Fulgurance 2021
Cette question est reportée au prochain conseil municipal.

5 - CCVD : mission Sentiers de randonnées
Cette question est reportée au prochain conseil municipal.

6 - Taux des taxes directes locales
Denise Guion rappelle les taux votés en 2020 s’élèvent à 11,05 % pour la taxe foncière bâtie et à 50,92 % pour la taxe foncière non bâtie. Elle précise que dans le cadre de la suppression de la Taxe d’Habitation, le transfert de la part départementale de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) aux communes suppose que celles-ci, en 2021, votent un taux de TFPB égal à la somme du taux communal fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de TFPB de 2020 soit 15,51 %.
Denise Guion propose de reconduire les taux en vigueur. Elle propose également de voter un taux de TFPB égal à la somme du taux communal de 2020 (11,05%) et du taux départemental de TFPB de 2020 (15,51 %) soit 26,56 %.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.

7 - Approbation du Compte de gestion du trésorier
Denise Guion expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Trésorier de Crest à la clôture de l’exercice. Le maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ces écritures. Le conseil municipal, à l'unanimité, vote le compte de gestion 2020 du budget principal.

8 - Approbation du Compte Administratif 2020
Le Compte Administratif de l'exercice 2020 du budget principal enregistre les dépenses et recettes suivantes :
Pour la section de fonctionnement :
Prévision en dépenses et recettes : 179 835,98 €.
Réalisation : 83 895,15 € de dépenses et 103 804,17 € de recettes.  
Soit un résultat excédentaire de 19 909,02 €.
Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté s’élève à 105 512.30 €.

Pour la section d'investissement:
Prévision en dépenses et recettes : 131 762,48 €
Réalisation : 24 779,00 € de dépenses et 21 851,13 € de recettes.
Soit résultat de l'exercice déficitaire de 2 927,87 €. 
Compte tenu des résultats des années antérieures, l’excédent reporté s’élève à 108 182.38 €.

    
9 - Affectations du résultat de fonctionnement
Après  avoir approuvé, le compte de gestion et le compte administratif de  l'exercice 2020 le conseil décide d'affecter par 5 voix pour et 1 voix contre les résultats de clôture ainsi :
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : EXCÉDENT de 105 329,85 euros
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT de  108 182,38 euros

10 - Approbation du budget primitif 2021
Les conseillers par 5 voix pour et 1 voix contre votent les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2021 suivantes :
- Section de fonctionnement équilibrée à 194 430.15 € de dépenses et de recettes ;
- Section d'investissement équilibrée à 394 030.53 € de dépenses et de recettes.

La séance est levée à 21h25

Prochaine réunion le 9 avril à 18h30 en mairie.

Fait à EYGLUY-ESCOULIN   le 30/03/2021

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