EYGLUY ESCOULIN CM du 19 février 2021

Conseil Municipal du 19/02/2021

Le 19/02/2021 à 18 heures, le conseil municipal légalement convoqué  s'est réuni en Mairie sous la présidence de M. FILZ Roland, maire.

Présents :
Mme BALZ Noémie , M. DELFORGE Alain, M. FILZ Roland, Mme GUION Denise, Mme HALLEUR Cécile , Mme OTTOGALLI - GILLES Karine

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du Conseil municipal.

Secrétaire de séance : Mme GUION Denise

1 - Approbation à l'unanimité du compte-rendu du conseil municipal précédent.

2 - Information du Maire dans le cadre de ses délégations
Le maire rend compte de la décision n°2021-01 prise pour les travaux de remise en état des abords du local d’Eygluy et du « point propre » d’Escoulin. Le devis de l’entreprise Bouvat BTP n°622 d'un montant de 3 000 euros HT, 3 600 euros TTC a été signé et une demande de subvention à été transmise au Département de la Drôme au titre de la Dotation de Solidarité Territoriale pour financer cette opération.


3 - Convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d'un agent chargé de l'inspection au travail
Le Maire informe le conseil municipal que la réglementation en vigueur contraint les collectivités territoriales à désigner un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI) en matière d’hygiène et de sécurité au travail. Ce ne peut être ni un élu, ni l'assistant de prévention. Le CDG 26 propose à la commune une convention de mise à disposition d’un agent compétent qui assurerait les fonctions décrites ci-dessus. Cette mise à disposition aurait un coût de 300 euros par journée d’intervention. Cette convention est valable pour l’année 2021.
Les conseillers adoptent à l'unanimité cette délibération.

4 - Approbation du Pacte de gouvernance de la CCVD
Le Maire présente le pacte de gouvernance de la Communauté de Communes rédigé par les élus communautaires. Ce document doit permettre de faciliter le dialogue, la coordination, l'association ou encore la délégation de moyens dans le but de renforcer les liens entre la CCVD, les communes et les maires.

L'ensemble des communes doivent se prononcer sur ce pacte qui sera ensuite approuvé lors du conseil communautaire de février 2021.
le Conseil municipal donne un avis favorable au pacte de gouvernance tel que présenté pour le mandat 2020-2026

5 - Site internet Gervanne-Sye
Le Maire dresse le compte-rendu de la réunion entre délégués communaux qui s'est tenue le 4 février dernier. Les demandes des communes ont été transmises au webmaster pour estimer le coût d'un nouveau site internet. Une prochaine réunion entre élus aura lieu le 4 mars.

6 - Chantier participatifs en-cours
- La rénovation de la façade de la salle des fêtes
- La réfection du mur de la cuisine de la salle René Barnier.
- L'opération "Sous les arbres" : la plantation des arbres aura lieu mardi 23 février dès 9 heures à Eygluy. A Escoulin, les arbres seront planté début mars.

7 - CCVD : projet de service mutualisé de restauration scolaire
La CCVD lance une étude sur l'opportunité de création d'un service mutualisé de restauration scolaire.

8 - CCVD : compétence mobilité
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) a pour objectif de couvrir l’ensemble du territoire par une autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale. Pour cela, elle invite les communautés de communes à prendre la compétence mobilité. Dans le cas contraire, c'est la région qui deviendra AOM locale. 
 
9 - Questions diverses
- La société Objectif Eau est intervenue sur Eygluy pour nettoyer le réservoir et poser un compteur en sortie du réservoir.

- Association "Art et culture en Gervanne" : Monsieur Drubiny accompagné de Monsieur Gourion
ont été reçu en mairie. Cette association nous propose une séance de cinéma en plein air cet été. Le conseil est très favorable à cette animation.

- Syndicat intercommunal pour la Gestion mutualisé de l'Assainissement : présentation du budget. La cotisation communale à ce syndicat devrait augmenter de 6 euros soit 141 euros contre 134 euros précédemment.

Prochaine réunion le 12 mars à 18h.
La séance est levée à 20h15.

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