EYGLUY ESCOULIN CM du 23 octobre 2020

CONSEIL MUNICIPAL du 23/10/2020

 

Le 23/10/2020, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FILZ Roland, maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 6
Date de convocation : 13/10/2020
Présents : Mme BALZ Noémie , M. FILZ Roland, Mme GUION Denise, Mme OTTOGALLI - GILLES Karine
Absents excusés Procurations: Mme HALLEUR Cécile  donne pouvoir à Mme GUION Denise, M. DELFORGE Alain donne pouvoir à M. FILZ Roland
Secrétaire de séance: Mme GUION Denise

La séance du Conseil municipal a débuté plus tard que prévu en raison de la participation d'élus communaux à la cérémonie d'hommage à Samuel Paty, enseignant assassiné le 16 octobre dernier, rendu à Suze.

Le maire soumet à l’assemblée le rajout de deux délibérations : la désignation du délégué à la Commission intercommunale de transfert des charges ainsi qu'un devis de l'entreprise Lacroix électricité pour divers travaux. Les élus approuventà l'unanimité le rajout de ces deux délibérations.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvée à l'unanimité.

Recensement de la population : création du poste d'agent recenseur
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. Madame Fabienne Bigot s'est portée candidate pour être agent recenseur. La création d'un poste contractuel d'agent recenseur est approuvé à l'unanimité.

Réfection de la façade de la salle des fêtes - Chantier participatif.
Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la façade de la salle des fêtes pour lequel la subvention départementale n°2017 DIOISC 63 a été accordée. L’entreprise initialement sélectionnée ne peut  finalement pas intervenir. Un devis a donc été demandé à l’entreprise Gencel. Les élus approuvent à l'unanimité le devis de la société Gencel d'un montant de 9 277€ HT et 11 132,40€ TTC. Les élus rappellent que les habitants sont invités à se joindre à ce nouveau chantier participatif.

Déneigement des voies communales : convention avec un agriculteur
La convention de participation de  Monsieur Anthony GAUDIN au déneigement des voies communales est renouvelée à l'unanimité. Le tarif horaire de Monsieur Gaudin reste à 70 euros.

Déneigement des voies privées : convention avec deux entreprises
Les conventions de déneigement des voies privées des entreprises Capoue et Iris sont renouvelées à l'unanimité. L'intervention de Monsieur GAUDIN est refacturée aux entreprises selon le linéaire de déneigement effectué (29 euros jusqu'à 250 mètres et 55 euros jusqu'à 400 mètres).

Travaux d'aménagement des ruelles Eygluy : devis du CAUE
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) de Valence a été sollicité pour aider la commune à préciser et monter le projet d'aménagement des ruelles et placettes d'Eygluy.
Le CAUE a transmis un projet de convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage. Le coût s’élèvera à 874 euros d’adhésion auquel s’ajoute 564 euros de contribution générale à l’activité du CAUE de la Drôme. Les élus décident de reporter la décision de conventionnement à la prochaine réunion du conseil municipal.

Rénovation de la passerelle de l'Escoulin : suivi du chantier
La rénovation de la passerelle est bientôt finie. Une main courante en corde doit encore être installée.

Chemin du Granjon
Depuis de nombreuses années, le tracé tel que cadastré en 1936 du chemin du Granjon a été déplacé. Le tracé initial n’est plus en usage, il a été remplacé par un passage sur une parcelle privée appartenant à Monsieur Hervé Devort. Ce dernier sollicite la commune pour aliéner l'ancien passage du chemin du Granjon. Les élus à l'unanimité décident de recourir à un géomètrepour cadastrer l'ancien et le nouveau tracé et d'engager une enquête publique  préalable au déclassement du chemin du Granjon du domaine public communal.

Chemin de la Motte
Un géomètre sera également sollicité pour borner ce chemin communal.

Travaux électriques aux toilettes publiques et sur le défibrillateurde l'Escoulin: il faut remplacer les interrupteurs des toilettes publics et du DAE de l’Escoulin par un éco-détecteur. Le devis de l'entreprise Lacroix Électricité s'élève à 364,16 euros HT soit 436,99 euros TTC. Adopté à l'unanimité.

Désignation du représentant de la Commune à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de la Communauté de Communes du Val de Drôme: Monsieur Alain DELFORGE, candidat est désigné représentant de la commune à l'unanimité.

Téléphonie locale
Orange est intervenue sur notre commune. Mais les dysfonctionnements persistent. Monsieur Alain Delforge qui suit ce dossier pour la commune a recontacté la direction d'Orange au niveau régional et départemental pour signaler des problèmes persistants sur Eygluy et sur Escoulin : faible débit, interruption, ....

SIVOS: le syndicat intercommunal à vocation scolaire mène une réflexion sur l'accompagnement des élèves dans le car suite à divers problèmes comportementaux.

Actualités de la Communauté de Communes du Val de Drôme: la motion communautaire concernant la téléphonie fixe et mobile a été adoptée et transmise à nos députés et sénateurs. Elle fait suite à la saisine de la CCVD par 2 collectifs d’habitants de la vallée de la Gervanne / Sye pour lesquels aucune réponse ne leur est apportée malgré de nombreuses sollicitations. D’autres communes, notamment de la Gervanne, du Haut Roubion mais aussi de la plaine du territoire de la CCVD se sont associées à cette motion, puisque rencontrant les mêmes problématiques. Il faut rajouter à ces communes celle de Mornans qui a fait part dernièrement de sa très mauvaise connexion à internet.

Entente Gervanne-Sye : une réunion avec les maires de la vallée de la Gervanne a eu lieu le 21 septembre à laquelle le maire et Denise Guion, 1ère adjointe, ont participée.

Association "Art et Culture en Gervanne-Sye" : Monsieur Gérald Drubigny est venu présenter les projets de cette nouvelle association. La commune réfléchie a un éventuel partenariat avec cette association.

Un arbre sera planté prochainement à côté de la maison de Mesdames Barthélémy et Nguyen.

Prochaine réunion du conseil municipal : vendredi 4 décembre 2020.

La réunion est levée à 21h50.
Fait à EYGLUY-ESCOULIN le  03/11/2020            Le Maire,
                        Roland FILZ

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