EYGLUY ESCOULIN CM du 11 septembre 2020
CONSEIL du 11 septembre
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7
Date de convocation : 04/09/2020
Conseillers présents : Mmes Denise GUION, Cécile HALLEUR et Karine OTTOGALLI-GILLES, MM Alain DELFORGE, Roland FILZ.
Conseillère absente excusée : Noémie BALZ
A été nommée secrétaire de séance : Denise GUION.
1- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Cependant les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle. Cette commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
A l’unanimité, le conseil :
- désigne Alain DELFORGE en tant que conseiller municipal et Cécile HALLEUR en qualité de suppléante.
- propose Catherine BONHOMME en tant que délégué de l’administration et Marie-Hélène LESAFFRE en tant que déléguée suppléante désignées par le préfet ou le sous-préfet.
- propose Gilbert MINODIER en qualité de délégué du tribunal de grande instance et Christian GUION en qualité de délégué suppléant désigné par le président du tribunal de grande instance.
2- Recensement communal en 2021 : désignation d'un agent recenseur
Les opérations de recensement des habitants de la commune se dérouleront du jeudi 21 janvier au 20 février 2021. Dans les maisons individuelles, les agents recenseurs déposeront directement dans la boîte aux lettres les documents permettant de se faire recenser par internet. L’agent recenseur rencontrera uniquement les personnes n’ayant pas répondu spontanément à l’enquête.
La commune recherche une personne disponible pour effectuer cette enquête.
3 - Travaux Passerelle de l'Escoulin
Karine Ottogalli-Gilles coordonne ce chantier et prête du matériel. Deux jours de travaux sont encore nécessaire pour terminer la rénovation de la passerelle. Les élus remercient les habitants pour leur aide et la CCVD qui finance les matériaux.
4 - Travaux ravalement de la façade de l'ancienne école de l'Escoulin
L’entreprise Gencel va établir un devis détaillé.
5 - Élagage des peupliers sur Escoulin
Le département se charge d’élaguer les peupliers avant fin septembre.
6 - Préau Escoulin
Les travaux d’embellissement sont bientôt terminés.
7 - Création d'un local de stockage à Escoulin
Des travaux de construction sont à prévoir prochainement.
8 - Création de 2 panneaux aux points propres
Noémie Balz et Alain Delforge ont réalisé des panneaux explicatifs avec la participation d’habitants. Ils seront prochainement installés sur les sites.
9 - Point propre de l’Escoulin
Les travaux vont être entrepris prochainement.
10 - Pose de panneau au chemin des Villards (Escoulin)
Des panneaux annonçant « chaussée rétrécie » et « virage » ont été installés.
11 - Problématique GPS pour accès commune
L’institut national de l’information géographique sera contacté afin de faire disparaître des GPS l’accès de la commune par Véronne via la piste ou l'Escoulin via Eygluy par la piste du col de Véraut.
12 - Chemin des Gentons, réaménagement des coupes d'eau (Escoulin)
Les travaux de remise à niveau des coupes d'eau sur ce chemin seront très prochainement programmés
13 - Circulation et stationnement sur la RD172 (Escoulin) en période estivale
Cette année encore un grand nombre d’automobilistes était mal garé et entravait la bonne circulation. Une rencontre avec toutes les administrations concernées va être organisée par l'intermédiaire de la CCVD pour améliorer ce trafic (ou cette situation).
14 - Téléphonie mobile et internet
Roland Filz et Alain Delforge ont eu des contacts avec Messieurs Philippe Daumas et Lionel Chambenoit, respectivement directeur régional et directeur départemental des relations avec les collectivités locales chez Orange. Les témoignages de dysfonctionnement récoltés cet été leur ont été remis. Un rendez-vous doit être pris et un diagnostic programmé, avec des réparations dignes de ce nom.
15 - Ecole-SIVOS (Cantine-Garderie) : la rentrée scolaire s’est bien passée. Les effectifs du RPI Beaufort-Suze se maintiennent.
Les conseillers considèrent que l’entrée par la Route de Suze n’assure pas les conditions de sécurité nécessaire à la circulation de jeunes enfants. Un courrier expliquant leur souhait d’une entrée des élèves par le préau, côté cabinet médical sera à nouveau envoyé au Directeur. Une copie de ce courrier sera envoyée aux mairies de Beaufort sur Gervanne, Gigors et Lozeron, Montclar-sur-Gervanne, Plan-de-Baix, Suze, aux délégués de parents d’élèves et au SIVOS.
16- Projet d’aménagement à Eygluy : rues du village, construction d’un local technique et terrain de boules
Mme Christine Coignet et M Jean-Pierre Allègre sont venus présenter les services du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement. Cette association pourrait aider la commune à préciser et monter son projet : rédaction du cahier des charges pour la consultation des bureaux d’étude, règlement de consultation de maîtrise d’œuvre et analyse des offres des candidats.
Un projet de convention d’aide à la décision et accompagnement à la maîtrise d’ouvrage sera transmis très prochainement. Le recours à l’expertise du CAUE pour 6 jours de travail s’élèverait à 1 438 euros (874 euros pour la cotisation d’adhésion et 564 euros au titre d’une contribution générale à l’activité de l’association CAUE).
17- Visite de l’hydro-géologue
Alain Delforge a rencontré Mme Camille Michel de la Société Idées Eaux le 24 juillet.
La société Idées Eaux va établir une synthèse hydrogéologique du secteur et étudier les données publiques et autres archives en Mairie. Nous sommes toujours en attente de leur devis.
18 - Collecte des ordures ménagères de la CCVD durant la période estivale
Cet été encore les containers ont débordé à plusieurs reprises. La CCVD en charge de cette compétence a été prévenue. Une commission intercommunale « ordures ménagères » a été créée. Karine Ottogalli-Gilles et le maire en sont membres.
19 – Vol de panneaux signalétiques
Sur les routes départementales passant sur la commune, les panneaux indicateurs à l’attention des cyclistes ont été dérobés. Les services départementaux ont été prévenus. Nous remercions aux auteurs de ces méfaits de les déposer sous le préau communal de l’Escoulin.
Prochaine réunion du conseil municipal : le vendredi 23 octobre à 18h
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 7
Date de convocation : 04/09/2020
Conseillers présents : Mmes Denise GUION, Cécile HALLEUR et Karine OTTOGALLI-GILLES, MM Alain DELFORGE, Roland FILZ.
Conseillère absente excusée : Noémie BALZ
A été nommée secrétaire de séance : Denise GUION.
1- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Cependant les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle. Cette commission de contrôle a deux missions : elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
A l’unanimité, le conseil :
- désigne Alain DELFORGE en tant que conseiller municipal et Cécile HALLEUR en qualité de suppléante.
- propose Catherine BONHOMME en tant que délégué de l’administration et Marie-Hélène LESAFFRE en tant que déléguée suppléante désignées par le préfet ou le sous-préfet.
- propose Gilbert MINODIER en qualité de délégué du tribunal de grande instance et Christian GUION en qualité de délégué suppléant désigné par le président du tribunal de grande instance.
2- Recensement communal en 2021 : désignation d'un agent recenseur
Les opérations de recensement des habitants de la commune se dérouleront du jeudi 21 janvier au 20 février 2021. Dans les maisons individuelles, les agents recenseurs déposeront directement dans la boîte aux lettres les documents permettant de se faire recenser par internet. L’agent recenseur rencontrera uniquement les personnes n’ayant pas répondu spontanément à l’enquête.
La commune recherche une personne disponible pour effectuer cette enquête.
3 - Travaux Passerelle de l'Escoulin
Karine Ottogalli-Gilles coordonne ce chantier et prête du matériel. Deux jours de travaux sont encore nécessaire pour terminer la rénovation de la passerelle. Les élus remercient les habitants pour leur aide et la CCVD qui finance les matériaux.
4 - Travaux ravalement de la façade de l'ancienne école de l'Escoulin
L’entreprise Gencel va établir un devis détaillé.
5 - Élagage des peupliers sur Escoulin
Le département se charge d’élaguer les peupliers avant fin septembre.
6 - Préau Escoulin
Les travaux d’embellissement sont bientôt terminés.
7 - Création d'un local de stockage à Escoulin
Des travaux de construction sont à prévoir prochainement.
8 - Création de 2 panneaux aux points propres
Noémie Balz et Alain Delforge ont réalisé des panneaux explicatifs avec la participation d’habitants. Ils seront prochainement installés sur les sites.
9 - Point propre de l’Escoulin
Les travaux vont être entrepris prochainement.
10 - Pose de panneau au chemin des Villards (Escoulin)
Des panneaux annonçant « chaussée rétrécie » et « virage » ont été installés.
11 - Problématique GPS pour accès commune
L’institut national de l’information géographique sera contacté afin de faire disparaître des GPS l’accès de la commune par Véronne via la piste ou l'Escoulin via Eygluy par la piste du col de Véraut.
12 - Chemin des Gentons, réaménagement des coupes d'eau (Escoulin)
Les travaux de remise à niveau des coupes d'eau sur ce chemin seront très prochainement programmés
13 - Circulation et stationnement sur la RD172 (Escoulin) en période estivale
Cette année encore un grand nombre d’automobilistes était mal garé et entravait la bonne circulation. Une rencontre avec toutes les administrations concernées va être organisée par l'intermédiaire de la CCVD pour améliorer ce trafic (ou cette situation).
14 - Téléphonie mobile et internet
Roland Filz et Alain Delforge ont eu des contacts avec Messieurs Philippe Daumas et Lionel Chambenoit, respectivement directeur régional et directeur départemental des relations avec les collectivités locales chez Orange. Les témoignages de dysfonctionnement récoltés cet été leur ont été remis. Un rendez-vous doit être pris et un diagnostic programmé, avec des réparations dignes de ce nom.
15 - Ecole-SIVOS (Cantine-Garderie) : la rentrée scolaire s’est bien passée. Les effectifs du RPI Beaufort-Suze se maintiennent.
Les conseillers considèrent que l’entrée par la Route de Suze n’assure pas les conditions de sécurité nécessaire à la circulation de jeunes enfants. Un courrier expliquant leur souhait d’une entrée des élèves par le préau, côté cabinet médical sera à nouveau envoyé au Directeur. Une copie de ce courrier sera envoyée aux mairies de Beaufort sur Gervanne, Gigors et Lozeron, Montclar-sur-Gervanne, Plan-de-Baix, Suze, aux délégués de parents d’élèves et au SIVOS.
16- Projet d’aménagement à Eygluy : rues du village, construction d’un local technique et terrain de boules
Mme Christine Coignet et M Jean-Pierre Allègre sont venus présenter les services du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement. Cette association pourrait aider la commune à préciser et monter son projet : rédaction du cahier des charges pour la consultation des bureaux d’étude, règlement de consultation de maîtrise d’œuvre et analyse des offres des candidats.
Un projet de convention d’aide à la décision et accompagnement à la maîtrise d’ouvrage sera transmis très prochainement. Le recours à l’expertise du CAUE pour 6 jours de travail s’élèverait à 1 438 euros (874 euros pour la cotisation d’adhésion et 564 euros au titre d’une contribution générale à l’activité de l’association CAUE).
17- Visite de l’hydro-géologue
Alain Delforge a rencontré Mme Camille Michel de la Société Idées Eaux le 24 juillet.
La société Idées Eaux va établir une synthèse hydrogéologique du secteur et étudier les données publiques et autres archives en Mairie. Nous sommes toujours en attente de leur devis.
18 - Collecte des ordures ménagères de la CCVD durant la période estivale
Cet été encore les containers ont débordé à plusieurs reprises. La CCVD en charge de cette compétence a été prévenue. Une commission intercommunale « ordures ménagères » a été créée. Karine Ottogalli-Gilles et le maire en sont membres.
19 – Vol de panneaux signalétiques
Sur les routes départementales passant sur la commune, les panneaux indicateurs à l’attention des cyclistes ont été dérobés. Les services départementaux ont été prévenus. Nous remercions aux auteurs de ces méfaits de les déposer sous le préau communal de l’Escoulin.
Prochaine réunion du conseil municipal : le vendredi 23 octobre à 18h