DIVAJEU CM du 12 octobre 2020

CONSEIL MUNICIPAL Du 12 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le douze octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de DIVAJEU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de ;

M. ESTEOULLE René, Maire.

PRESENTS :		13/15
ACHARD Pierre-Alexandre	EYMERY Jérôme	MYSAK Jérôme
BAILLET Jean-Marc	GRESSE Christian	MULLER Patricia
BASTET Guylaine	JOUVET Nadine	PERMINGEAT Adrian
DORIER Alain	MARTY Jean-Pierre	TISSEAU Jean-François
ESTEOULLE René

ABSENTS : (Ex = Excusé)	(P = procuration)	2/15
GINOUX Jean-Jacques (ex +P)	PERETTI Géraldine (ex)

Présents

Absents

Procuration

voix

14/15

Secrétaire de séance : TISSEAU Jean-François.

la séance est déclarée ouverte à 20 heures 30

Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.

Ordre du jour :

Point n ° 1 – Service de l’eau

Délibération : « Convention de servitude » pour l’installation d’une conduite d’eau

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

Point n° 2 – Demande de subvention

La commune décide de faire la demande de subvention au titre de la dotation cantonale patrimoine pour :

Travaux école

entretien et peinture pignon du préau, menuiseries (volets et portes)

1 870€ HT (2 057€ TTC) par Y VERGNON plâtrerie peinture

remplacement et mise à neuf de l’aire de jeux de la cours de recréation

13 251€ HT (15 901,20€ TTC) par GPE

Cimetière

Reprise de sépultures en terrain commun dans le but d’une réorganisation du cimetière de Lambres

17 119,16€ HT (20 543€ TTC) par Ets VALLON

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

Point n° 3 – Enquête publique à Soyans, projet EARL « Col de Lunel »

Enquête publique installation classée pour protection de l’environnement, qui se tient à Soyans du 22/09 au 22/10/2020

Délibération : La commune de Divajeu émet un avis favorable sans observation au projet soumis à enquête publique

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

Point n° 4 – Convention de raccordement station d’épuration

Présentation d’un avenant précisant les modalités de facturations des parts fixes et de volumes enregistrés par les 68 compteurs de la commune se déversant dans le système d’assainissement et de traitement de la station d’épuration de la CCCPS. Cet avenant n°1 prend effet du 1 octobre 2020 jusqu’à la fin de la convention en cours le 30 juin 2021

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

Point n° 5 – Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLETC)

Désignation du correspondant Alain DORIER

VOTE à l’unanimité, des membres présents et représentés (14)

Point n° 6 – Sécurisation alimentation eau potable

Dans une vue à long terme, pour sécuriser à l’avenir l’alimentation en eau potable, il nous est proposé d’adhérer à un groupement de commande, pour réaliser une étude

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

Point n° 7 –Rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS)

Présentation du rapport au conseil municipal, afin qu’il soit adopté

AVIS FAVORABLE, des membres présents et représentés

Ce rapport est public et consultable sur le site de « l’observatoire national des services de l’eau et de l’assainissement » www.services.eaufrance.fr

Point n° 8 – Divers

Remerciements de la commune du Teil pour le don de Divajeu suite à la catastrophe sismique
Remerciements de Mme Odile GARNIER
Arrêté préfectoral, avis favorable concernant l’extension de la réserve d’eau
SDED (branche économie d’énergie) : adhésion de la commune ? pour finir l’année ou en début d’année prochaine ?
Formation des élus ; information sur les possibilités
Dans le cadre du projet de création d’une cantine bio et locale sur la commune de Saou une réunion d’information est organisée dans cette commune le 19 octobre 2020 à 16 :30

Actuellement les repas de la cantine de Divajeu sont livrés par API dont le siège est situé dans la zone artisanale intercommunale de Champgrand commune de Loriol

A ce jour la prestation donne à priori satisfaction

Apres avoir fait un historique succinct du fonctionnement de la cantine et des différentes difficultés rencontrées précédemment ayant motivé l’appel à API, le maire demande à chacune et chacun des membres de l’assemblée d’exprimer un avis sur une éventuelle adhésion à ce projet.

Apres avoir entendu les diverses interventions, à l’unanimité les membres de l’assemblée ne sont pas favorable pour une adhésion à ce projet.

Informations et Questions de conseillers

Problèmes d’animaux en divagation
Travaux pour la fibre

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 10.