DIVAJEU CM du 29 juin 2020
CONSEIL MUNICIPAL
du 29 JUIN 2020
Approbation du compte rendu de la séance précédente : Sans observation.
Ordre du jour :
Point n ° 1 – syndicat drômois d’irrigation
Élection des délégués communaux
Titulaire Pierre-Alexandre ACHARD
Suppléant Jérôme EYMERY
AVIS FAVORABLE, à l’unanimité des membres présents
Point n° 2 – syndicat intercommunal gestion mutualisée de l’assainissement :
Election d’un suppléant aux délégués communaux précédemment élus
Titulaire Jérôme EYMERY Jean-Jacques GINOUX
Suppléant Adrian PERMINGEAT
AVIS FAVORABLE, à l’unanimité des membres présents
Point n° 3 – commission communale des impôts :
Proposition des commissaires et suppléants (seront nommés 6 titulaires et 6 suppléants par la DGFIP)
Parmi une liste de 24 citoyens de la liste électorale de DIVAJEU, proposés par la commune
Point n° 4 – enquête publique « création de station d’aspiration » :
Enquête publique travaux syndicat irrigation (extension réserve) sur loi environnement
Mme Christiane CLAIRE désignée par le tribunal administratif comme « commissaire enquêteur »
Accueil dans le respect des mesures covid
Dossier consultable papier
Cd informatique
Sur site officiel
Observations ; elles peuvent être faites ;
Auprès commissaire enquêteur / En ligne / Sur site
Consultable par tous à ses frais auprès de la préfecture
Avis du CM ; après en avoir délibéré et statué
Emet un avis favorable au projet soumis à enquête publique
Emet les recommandations suivantes :
Pendant la durée du chantier, le sens de circulation pour y accéder ou en revenir, devra être strictement respecté : l’accès se fera par la piste privée située sur la commune de Chabrillan, rive gauche du ruisseau Le Rif Noir – le retour par la voie communale n°9
Au passage étroit de la voie communale n°9, entre les deux maisons d’habitation, la circulation se fera avec prudence et respect de la limitation de vitesse qui sera mise en place pendant la durée du chantier, notamment pour ce qui est des poids lourds ou engins de grand gabarit
Pour se garantir d’un contentieux possible, un constat d’huissier sur les deux bâtiments parait de bonne prudence
Une signalisation « accès Interdit » - « baignade interdite » devra être apposée sur la clôture du plan d’eau créé
Dit que cette délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de la drome afin qu’elle puisse être prise en compte par les services qui instruisent ce dossier
Point n° 5 – création commissions communales
ADMR Correspondant Mairie Alain DORIER
Finances Christian GRESSE
Nadine JOUVET, Guylaine BASTET, J-Jacques GINOUX, Patricia MULLER, Pierre-Alexandre ACHARD, J-Marc BAILLET
Travaux voirie Alain DORIER
J-Jacques GINOUX / Jérôme MYSAK / Géraldine PERETTI / Pierre-Alexandre ACHARD / Adrian PERMINGEAT / Jérôme EYMERY
Eau et assainissement Jean-Marc BAILLET
J-Pierre MARTY / J-Jacques GINOUX / Adrian PERMINGEAT / Jérôme MYSAK / Jérôme EYMERY / Géraldine PERETTI
Communication et service social (en l’absence d’un CCAS communal) Jean-François TISSEAU
Patricia MULLER / Guylaine BASTET / Nadine JOUVET
AVIS FAVORABLE, des membres présents pour toutes les commissions
Point n° 6 – informations diverses
Présentation par M le Maire des délégations attribuées aux adjoints avec détails des missions
1er adjoint Christian GRESSE :
« finances communales – services techniques – personnels – sécurité au travail »
2nd adjoint Alain DORIER :
« Cimetières – bâtiments communaux – urbanisme – voirie »
3ème adjoint Jean-Marc BAILLET :
« service Eau/assainissement – mise en œuvre du schéma communal incendie »
4ème adjoint Jean-François TISSEAU :
« communication – élections – enseignement – service social – INSEE »
Présentation par M le Maire du dossier « PSC - plan secours communal »
Schéma / Cellule de crise / Fiches contrôle
Point n° 7 –divers
Point Assainissement
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tranche 2 terminée
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tranche 3 « les Porteronds » ; un avis défavorable de la DDT, en conséquence l’agence de l’eau ne subventionne pas les travaux
M le Maire a transmis le courrier et sollicité Mme la sous préfète, Mme la députée et Mme et Ms les sénateurs
Alignement communal
M le Maire rappelle qu’il existe un plan d’alignement concernant toutes les voies de la commune. Ceci est important en cas de travaux en bordure des dites voies
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05.