COBONNE CM du 1er février 2016

CONSEIL MUNICIPAL DE COBONNE

DU 01/02/2016

 

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, MM. Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Fabrice MANGAULT, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Dominique RENÉ.

Excusés : M. François LEROY, Thierry RAILLON qui a donné procuration à M. Serge ALLAIN.

Secrétaire de séance : M. Fabrice MANGAULT.

Avant l’ouverture de la séance, le Conseil reçoit M. François PATUREL, employé municipal. M. Le Maire l’informe du projet, lancé par la CCVD, de mutualisation du personnel technique communal des communes de la Gervanne/Sye selon le schéma suivant :

-Dans un 1er temps, en respectant toute la procédure administrative, les communes transfèrent leurs agents à la CCVD qui devient leur employeur.

-Dans un 2e temps, la mutualisation se construit progressivement.

-Les Maires gardent toutefois l’autorité fonctionnelle.

Chaque employé est libre d’accepter ou de refuser la proposition.

Informé de toutes ce dispositions, M. François Paturel déclare refuser la proposition. Le Conseil en prend acte et en informera la CCVD.

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 35.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 11 janvier 2016 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler.

Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

Délibération unique

M. le Maire informe le Conseil que les communes de Espenel, Rimon et Savel, Chastel Arnaud ont demandé d’adhérer au SIGMA. Par délibérations n° 28, n° 29 et n° 30, le comité syndical du SIGMA réuni le 23 novembre 2015 a validé à l’unanimité ces demandes. M. le Maire rappelle l’article L. 5211-18 du CGCT selon lequel chaque commune membre du SIGMA doit se prononcer, dans un délai de 3 mois, sur les délibérations.

Après échanges d’informations et présentations des délibérations, M. le Maire propose au Conseil d’approuver les délibérations suivantes :

Délibération n° 28 : adhésion de la commune de Espenel au SIGMA.

Délibération n° 29 : adhésion de la commune de Rimon et Savel au SIGMA.

Délibération n° 30 : adhésion de la commune de Chastel Arnaud au SIGMA.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Indemnité du Maire.

M. le Maire informe le Conseil que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 prévoit que les maires des communes de moins de 1000 habitants bénéficient à titre automatique des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L 2123-23 du CGCT, à partir du 1er janvier 2016. Soit pour le maire d’une commune de moins de 500 habitants, 17% de la valeur de l’indice brut mensuel 1015, ce qui correspond une indemnité brute mensuelle de 646,25 €.

Le Conseil prend acte de cette nouvelle disposition et de son caractère obligatoire.

Questions diverses

M. le Maire informe le Conseil qu’il a été demandé à la société « Objectif Eau » de procéder au curage de la station d’épuration et à l’épandage des boues.

M. le Maire et Cécile Mathieu accompagnés de Béatrice Martin, maire de Gigors et Lozeron, ont rencontré M. l’inspecteur de l’Education nationale de Crest pour l’informer que 28 élèves étaient actuellement pré-inscrits à l’école de Cobonne pour la rentrée de septembre prochain, et que ce nombre justifiait leur demande d’ouverture d’une seconde classe pour laquelle la salle existe déjà.

En ce qui concerne les NAP (nouvelle dénomination des TAP), le Conseil a préféré choisir la solution d’un abonnement à Archijeux, à partir de la fin des vacances de février jusque fin juin. Les élus de Gigors seront informés de ce choix.

Pour l’organisation des NAP au cours la prochaine année scolaire, le Conseil envisage de s’entendre avec le SIVOS (Syndicat intercommunal à vocation scolaire) dont fait toujours partie l’école de Cobonne.

Les parents d’élèves ayant souhaité que la cour de récréation soit aménagée, le Conseil a étudié les différentes propositions et prévoit d’organiser avec eux et avec les élus de Gigors et Lozeron une réunion en vue d’une concertation.

Le périmètre de protection immédiate autour du nouveau forage de la source des Bourbous a été délimité, une nouvelle parcelle créée ; le tout a été envoyé au cadastre.

Le texte de la convention qui doit être signée avec les ayants droit a été transmis à maître Combe-Laboissière, notaire à Montoison.

Le Conseil souhaite organiser une consultation des Cobonnoises et Cobonnois afin de définir des projets aptes à créer des liens dans la commune

M. le Maire informe le Conseil que l’installation du chauffage par pompe à chaleur est presque achevée, quelques aménagements pour le chauffage de la salle communale devant être effectués durant les vacances scolaires.

Les prochains conseils municipaux ordinaires auront lieu les lundis 7 mars, 4 avril (vote du budget), 25 avril, 30 mai, 27 juin (ou 4 juillet).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.

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