COBONNE CM du 15 décembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DE COBONNE DU 15/12/2015

 

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, M. Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Excusés : MM. Raphaël CUER, François LEROY

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON

La séance est ouverte à 20 h. 05.

 

Délibération n° 1.

M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal, dans sa séance du 2 novembre 2015, avait refusé d’approuver le périmètre de Natura 2000 tel qu’il avait été validé par la DDT sur la commune de Cobonne. La Commune en avait eu connaissance le 16 octobre 2015 par courrier. Après différents échanges avec le Parc Naturel Régional du Vercors, celui a proposé de faire des modifications qui ont été reçues par courrier électronique le 11 décembre 2015. Ce dernier courrier a été transmis à tous les conseillers municipaux. Pour approuver ou refuser les modifications, le délai de 2 mois courait toujours à partir du 16 octobre. C’est la raison de la séance extraordinaire du Conseil de ce jour. M. Le Maire rappelle également que le Parc Naturel Régional du Vercors a fait parvenir en mairie des précisions sur la réglementation des prairies dites sensibles et que nous avons demandé au journal Le Crestois de les publier, ce qui a été fait dans le numéro paru le vendredi 11 décembre 2015.

Après présentation des modifications proposées par le Parc Naturel Régional du Vercors et après différents échanges, le Conseil Municipal prend acte et approuve le retrait du périmètre de Natura 2000, sur la commune de Cobonne, des parcelles suivantes :

B 166 et B 167

G 16

B 1-A93-194

E 48 (en partie)

B 64

C 139

B 186

A 117

C 225 (en partie)

Respectant les vœux des propriétaires, le Conseil municipal maintient son désaccord en ce qui concerne les parcelles dont le retrait avait été demandé et qui n’a pas été accepté.

Délibération adoptée par 6 voix sur 9 présents.

Contre : MM. Dominique RENÉ et Thierry RAILLON.

Abstention : M. Serge ALLAIN.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h. 25

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