COBONNE CM du 2 novembre 2015

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2015

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, M. Fabrice MANGAULT, MM. Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Absent : MM. Raphaël CUER

Secrétaire de séance : Mme Cécile MATHIEU

La séance est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 05 octobre 2015 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler.

Aucune autre observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

 

1^re délibération. Travaux de voirie pour 2016.

M. le Maire propose au Conseil municipal de demander au Conseil Départemental une subvention pour l’entretien de la voirie communale en 2016. Il rappelle qu’un nouveau mode d’attribution devrait être voté par le Conseil Départemental, la dotation étant calculée au prorata du nombre d’habitants et de la longueur totale de la voirie communale.

M. le Maire demande au Conseil d’approuver la réalisation de tous les travaux de voirie 2016 pour un montant de 20 000 €.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

2^e délibération. Tarif des repas de la cantine scolaire 2015-2016.

M. le Maire rappelle que la Commune a mis en place et gère la cantine de l’École depuis la rentrée 2009, que la Chauméane, société dépendant de la MFR de Divajeu, fournit les repas et qu’une convention lie la Commune avec la MFR.

À la rentrée de septembre 2015, aucune nouvelle convention fixant le prix des repas fournis par la Chauméane n’ayant été signée, il a été décidé de maintenir le tarif actuellement payé par les familles et établi par une délibération du Conseil du 26 juin 2014, soit :

Repas enfant : 4, 10 € Repas adulte : 6, 20 €.

Par courriel du 28 octobre 2010, la Chauméane nous ayant informés que, jusqu’à la fin de l’année 2016, elle fournirait les repas au même prix, M. le Maire propose au Conseil de garder le prix fixé par la délibération du 26 juin 2014.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

3^e délibération. Achat de deux parcelles, l’une de 500 m², la seconde de 200 m² ou environ.

M. le Maire rappelle :

-que la source actuelle des Bourbous est située à Gigors et Lozeron, sur une parcelle privée appartenant en nue-propriété à M. Jean-Pierre LIOTARD et à Mme Geneviève Liotard, sa sœur, et que M. André LIOTARD en est usufruitier.

-qu’en vue de la mise en œuvre du captage projeté, il convient d’acquérir une surface de 200 m² où se trouve le captage actuel et l’UV (parcelle AI n ° 376) et une autre surface de 500 m² en vue de délimiter le périmètre immédiat de protection du forage projeté (parcelle I n° 27),

-qu’il est également nécessaire de créer une servitude sur la parcelle I n° 27 pour en permettre l’accès.

M. le Maire propose au Conseil :

- que la Commune informera M. André LIOTARD, de son désir d’acquérir les surfaces nécessaires au captage projeté, que pour cette vente, elle lui propose une somme de 500 euros et que les frais afférents seront à la charge de la Commune de Cobonne.

-que les actes d’acquisitions des surfaces de terrain nécessaires seront passés devant un notaire.

- qu’un géomètre réalisera le bornage du périmètre immédiat de protection.

- qu’un chemin d’accès sera créé afin de pouvoir accéder au nouveau captage

- que les crédits seront inscrits au budget 2016.

Délibération adoptée par 8 voix pour et 2 abstentions : Fabrice MANGAULT et Franck GENCEL

 

4^e délibération. Périmètre de Natura 2000 sur la commune de Cobonne.

M. le Maire informe le Conseil que M. le Préfet de la Drôme a envoyé, le 16 octobre 2015, la nouvelle carte délimitant les différents périmètres de Natura 2000 sur la Commune de Cobonne. Par le même courrier, le Conseil était informé qu’il devait se prononcer par délibération dans un délai de deux mois, l’absence de délibération étant considérée comme valant un avis favorable.

M. Le Maire expose au Conseil que des demandes de propriétaires concernés par le périmètre n’ont pas été satisfaites.

Il rappelle :

-que les demandes ont été transmises au Parc naturel du Vercors une 1^re fois le 24 juillet 2015 et que l’administration les a retournées à la Mairie, au motif qu’elles n’étaient pas motivées clairement.

-que chaque propriétaire a été averti, a reçu copie de ce courrier qui demandait fournir les motifs de sa demande, lesquels ont été transmis aux autorités avec toutes les lettres justificatives.

-que par souci de simplification, il n’a été fait qu’un seul courrier qui rassemblait toutes les pièces justificatives et que ce courrier n’a pu être envoyé aux autorités que le 9/10/ 2015.

M. le Maire propose au Conseil :

-de demander que les vœux des propriétaires soient pris en compte

-de voter contre le périmètre tel qu’il apparaît sur la carte reçue

-que soit pris en compte la demande d’un éleveur concernant les prairies permanentes, dont le texte suit :

La classification Natura 2000 interdit tout labour et réensemencement des prairies permanentes. Au regard de la nouvelle PAC, il semblerait que toute culture fourragère ou prairie de plus de 5 ans pourrait être classée en prairie permanente. Si tel est le cas, la seule solution d'éviter le classement en prairie permanente est de labourer avant les 5 ans et de recommencer.

Pourtant, de nombreux éleveurs, notamment ovins, pratiquent des cycles longs sur certaines cultures fourragères, notamment pour les prairies de pâture ou de fauche qui peuvent dépasser largement les 5 ans et tenir parfois jusqu'à 10 ans ou plus. De nombreux éleveurs pratiquent ainsi.

La réglementation Natura 2000, si elle confirme cette hypothèse de classement en prairie permanente au bout de 5 ans, enferme les éleveurs dans un choix impossible entre retourner tous les 5 ans ou ne plus jamais rien faire. Cette règle va pénaliser les petits éleveurs qui élèvent leurs bêtes en mode extensif et naturel. Une prairie nécessite de longues années pour se faire, plus de 5 ans, mais elle doit aussi être réensemencée lorsqu'elle se dégrade et s'appauvrit, ce qui arrive immanquablement. Cette pratique existe depuis que l’agriculture existe.

Aussi, si l'on veut conserver les élevages locaux en mode naturel, il est nécessaire de permettre un retournement des prairies tous les 10 ou 15 ans et ne pas être enfermé dans une logique entre ne rien faire et labourer obligatoirement tous les 5 ans. Si tel était le cas, Natura 2000 obtiendrait alors un résultat complètement contraire à ses objectifs de développer les prairies naturelles en poussant les éleveurs à labourer leurs prairies plus souvent qu'aujourd'hui.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

5^e délibération. Circulation au Village

M. le Maire informe le Conseil qu’en raison de la réfection d’une portion du Chemin de la Maronne entre la place du village et l’intersection avec la rue des Pérouses, avec un nouveau revêtement en béton désactivé, il est nécessaire de la mettre en sens unique et de ne l’utiliser que dans le sens de la descente, ceci afin de la maintenir en bon état.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité des présents, que la portion du chemin de la Maronne sise depuis la place du village jusqu’à l’intersection avec la rue des Pérouses, sera mise en sens unique dans le sens de la descente, qu’un panneau sera installé à ladite intersection et qu’un arrêté de circulation sera pris et affiché en mairie.

Questions diverses.

- Pour les élections régionales du 6 et 13 décembre, le tableau des permanences du bureau de vote est établi.

- Le repas de Noël des « Anciens » est fixé au samedi 5 décembre à partir de 12 heures.

- Des analyses d’eau provenant de la source des Bourbous ayant établi qu’elle n’était pas conforme au règlement sanitaire actuellement en vigueur, le réseau a été purgé et nettoyé avec du chlore. Le Conseil décide que, si un problème semblable survenait, il serait nécessaire d’en informer immédiatement les usagers.

- Le Conseil décide d’accueillir la prochaine nuit des contes en juillet 2016.

- Jazz Vocal a proposé un concert l’été prochain pour lequel un partenariat avec les Amis du Vieux Cobonne est envisagé.

- Une autre idée d’animation estivale est proposée : deux séances de cinéma en plein air, après le 15 août.

- Pour ne pas dégrader le site et pour éviter des travaux aux conséquences lourdes sur l’environnement, Le Conseil municipal ne souhaite pas donner suite au projet éolien qui a été présenté par la société

- Le Conseil émet des doutes et de sérieuse réserves sur la rentabilité d’installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des 2 seuls bâtiments communaux.

- Le Conseil approuve la lettre envoyée à la CCVD pour qu’elle appuie et aide la recherche d’un médecin qui voudrait s’installer à Beaufort.

- La visite de contrôle de la station d’épuration a eu lieu le jeudi 22 octobre 2015.

- Les Parents d’élèves ont fait parvenir des propositions pour les TAP des second et troisième trimestres de l’année scolaire. Elles seront étudiées en fonction du budget.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.