COBONNE CM du 5 octobre 2015

CONSEIL MUNICIPAL

DE COBONNE DU 05/10/2015

 

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Mme Cécile MATHIEU a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT.

Absents : MM. Raphaël CUER et François LEROY.

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON.

 

La séance est ouverte à 20 h 40.

 

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 31 août 2015 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. M. Le Maire fait observer qu’une erreur de frappe dans le procès-verbal du Conseil municipal du 31 août a fait écrire que le prix du m³ assaini augmenté de 10 centimes serait facturé 0, 50 € à partir du 1^er janvier 2015 : en réalité la date fixée est celle du 1^er janvier 2016, comme il apparaît dans le texte de la délibération votée.

Aucune autre observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

 

M. le Maire demande au Conseil d’ajouter le vote d’une 11^e délibération afin de soutenir l’Association des Maires et Présidents de communautés de la Drôme.

Adopté à l’unanimité.

 

1^re délibération. Taxe locale d’aménagement.

M. le Maire rappelle que dans sa séance du 7 novembre 2011, le Conseil Municipal a institué sur l’ensemble du territoire communal la taxe d’aménagement au taux de 3% qui peut être modifié chaque année. Il propose de maintenir le même taux pour une durée d’un an renouvelable.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

2^e délibération. Demande de participation du solde des frais de scolarité pour l’année scolaire 2014-2015 et d’acompte sur l’année scolaire 2015-2016.

M. le Maire propose au Conseil d’évaluer la participation demandée pour les frais scolaires des enfants habitants les communes voisines et scolarisés à Cobonne pour l’année 2014-2015.

En prenant en compte les frais de personnel, d’achat de fournitures scolaires, de chauffage, de téléphone et d’entretien, il est constaté que les frais de scolarité de l’année 2014-2015 s’élèvent à 984, 51 € par enfant.

M. le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil du 3 novembre 2014, une délibération a été votée pour demander aux Communes de verser en mai 2015 un acompte de 600 € par enfant pour l’année 2014-2015.

M. le Maire propose au Conseil de voter que les communes versent le solde de 384 € par enfant scolarisé à Cobonne. Il propose également que pour l’année scolaire 2015-2016, un acompte de 600 € par enfant soit demandé au cours du 1^er trimestre 2016. Il rappelle que l’École de Cobonne scolarise 9 enfants de Gigors et Lozeron, 1 enfant d’Aouste et 1 enfant de Piègros La Clastre. Il propose que le solde soit réglé après décompte des dépenses réelles au cours du dernier trimestre 2016.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

3^e délibération. Création d’un emploi àcontrat aidé.

M le Maire rappelle qu’une délibération prise le 26 mai 2015 sollicitait la création d’un emploi aidé de 20 heures par semaine à partir du 31/08/2015 et pour une durée d’un an. Il informe le Conseil que Pôle Emploi nous a demandé de reporter la date de début du contrat au 1^er septembre 2015 et que, pour bénéficier de l’aide de l’État (75% du coût des charges) le temps de travail devra être de 22 heures hebdomadaires. Il informe le Conseil que la mission de l’agent recruté sera celle définie par la délibération du 26 mai et qu’il sera rémunéré sur la base du taux horaire du SMIC.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

 

4^e délibération. Création d’un emploi d’Adjoint territorial d’animation de 2^e classe pour 7 semaines à raison de 29 heures hebdomadaires.

M. le Maire rappelle la délibération du 26 mai 2015 (réf. 20150526-03) par laquelle le Conseil avait voté la création d’un poste d’ATSEM à compter du 31 août 2015 à raison de 22 heures hebdomadaires. M. le Maire informe qu’il convient de reprendre une autre délibération. En effet : l’agent recruté, victime d’un accident domestique avant le début de son contrat de travail, n’a pu prendre son poste et ne le prendra que le 2 novembre 2015. Il est nécessaire que M. le professeur des écoles puisse être aidé, pour les enfants scolarisés en grande section de maternelle, par une personne compétente titulaire du CAP « Petite enfance ». Pour cela, il convient de créer un poste d’adjoint d’animation de 2^e classe, à temps partiel (29 heures hebdomadaires), pour 7 semaines c’est-à-dire à partir du 01/09/2015 jusqu’au 18/10/2015 (date des vacances scolaires). La mission de l’agent recruté est celle définie par la délibération du 26 mai 2015. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges seront inscrits au budget.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

5^e délibération. Création d’un emploi d’Adjoint territorial d’animation de 2^e classe à raison de 22 heures hebdomadaires annualisées.

M. le Maire rappelle la délibération du 26 mai 2015 (réf. 20150526-03) par laquelle le Conseil avait voté la création d’un poste d’ATSEM à compter du 31 août 2015 à raison de 22 heures hebdomadaires. M. le Maire informe qu’il convient de reprendre une autre délibération. En effet : l’agent recruté, victime d’un accident domestique avant le début de son contrat de travail, n’a pas pris son poste et ne pourra le prendra que le 2 novembre 2015. Il possède le CAP «Petite enfance » et ne peut pas être recruté sur un poste d’ATSEM mais sur poste d’Adjoint territorial d’animation de 2^e classe. Pour cela, il convient de créer un poste d’Adjoint d’animation de 2^e classe, à temps partiel à raison de 22 heures hebdomadaires annualisées, à compter du 02/11/2015 jusqu’au 31 août 2016. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges seront inscrits au budget.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

6^e délibération. Dépenses affectées au compte 6232 « fêtes et cérémonies ».

M. le Maire informe le Conseil que Mme la Trésorière de Crest a demandé aux Conseils municipaux, au vu des observations de la Chambre régionale des comptes, de prendre une délibération autorisant l’engagement des dépenses à imputer au poste du budget 6232 « fêtes et cérémonies ».

M. le Maire propose de prendre en charge, sur le compte 6232 « fêtes et cérémonies » les dépenses suivantes :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations et illuminations de Noël et de fin d’année, les goûters et friandises pour les enfants, diverses prestations et cocktails offerts lors de cérémonies officielles et inaugurations, fêtes de fin d’années, repas des anciens,

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements (tels mariages, décès, naissances, récompenses scolaires, culturelles, sportives, militaires) ou lors de réceptions officielles,

- Le règlement des factures de société et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

- Les concerts et manifestations culturelles, y compris la location de matériel tel podiums, chapiteaux, banderoles, calicots,

- Les frais d’annonce et de publicité ainsi que les publications liées aux manifestations,

- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés) lors de déplacement individuels ou collectifs, de rencontres, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

7^e délibération. Décision budgétaire modificative n°2 en M14

M. le Maire informe le Conseil que les crédits affectés à certains compte du budget M14 de l’exercice 2015, étant insuffisants notamment pour l’achat du nouveau logiciel de comptabilité Cosoluce, il propose d’effectuer les virements de crédits ci -dessous :

D20 205-252 Acquisition des logiciels +1500 €

D011 6156 Maintenance informatique + 320 €

D011 60623 Repas cantine + 400 €

D020 020-0001 Dépenses imprévues - 740 €

D014 73925 Fonds péréquation ressources interc. + 71 €

R 74 74121 DSR 1^re fraction + 720 €

R10 10223-0001 Taxe d’aménagement + 760 €

R73 7325 Fonds péréquation ressources. interc. + 71 €

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

8^e délibération. Heures complémentaires de la Secrétaire de Mairie.

M. le Maire informe le Conseil que Mme Sylvie Mouyon, secrétaire de Mairie, a effectué 17 heures 30 complémentaires entre le 1^er avril et le 31 août 2015 et qu’il convient de les rémunérer suivant le barème en vigueur pour son temps de travail.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9^e délibération. Convention des Bourbous.

M. le Maire rappelle qu’il a été, jusqu’à présent, impossible de trouver un accord entre la Commune et les ayants droit qui ont actuellement des captages sur la nappe des Bourbous et bénéficient ainsi d’eau gratuite. M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser, si nécessaire, à établir cette convention devant Maître Combe Laboissière, notaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

10^e délibération.Prêt de la salle communale à la compagnie l’Échappée Belle.

M. le Maire rappelle les délibérations du 3 novembre 2014 concernant la location de la salle communale tant aux particuliers (Réf. 141103-03) qu’aux associations (réf. 141103-04). Il rappelle aussi que la compagnie a demandé le prêt gracieux de la Salle communale, à raison d’une fois par semaine, pour répéter les spectacles qu’elle produit. En compensation, la Compagnie s’est engagée à donner deux représentations gratuites à la commune de Cobonne. Ce qu’elle a fait le 10 juillet et ce qu’elle va faire les 13 et 14 novembre. M. le Maire propose donc au Conseil d’établir une convention par laquelle la Commune consent à l’Échappée Belle le prêt gratuit de la salle communale une fois par semaine, en soirée, pendant l’année 2016, la Compagnie s’engageant à nettoyer la salle après chaque répétition et à donner deux spectacles gratuits à la Commune.

Délibération adoptée à l’unanimité.

 

11^e délibération.Soutien à la motion des Maires de la Drôme.

M. le Maire rappelle que la dotation globale perçue par la commune de Cobonne a diminué et diminuera encore jusqu’en 2017. Il propose au Conseil de soutenir et de signer la motion présentée par les Maires et Présidents de communautés de la Drôme.

Adoptée à l’unanimité.

 

Questions diverses.

- Après la réunion d’information du 10 septembre 2015, le Conseil Départemental nous a fait parvenir le nouveau schéma de répartition des subventions départementales. L’aide départementale aux territoires est maintenue à 18 355 000 €, répartis entre les chapitres solidarités territoriales (aides aux projets patrimoniaux de 3000 à 80 000 + dotation forfaitaire dont voirie)) et équipements structurants (à partir de 80 000 €). Ces informations sont disponibles à la Marie.

- M. le Préfet de la Drôme un arrêté en date du 23 septembre 2015 déclarant d’utilité publique les travaux prévus pour mettre en œuvre le nouveau forage des Bourbous. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 2 années. Il est nécessaire que la commune acquière une zone de 500 m² pour établir le périmètre de protection immédiate et établisse la servitude pour l’accès. Contact va être pris avec le propriétaire actuel de la parcelle.

- Chemin de la Maronne, la réfection de la voirie en béton désactivé va débuter sur le tronçon prévu.

- À propos du certificat d’urbanisme accordé à Mme Florence Delay, il est rappelé que ce document prévoit un assainissement individuel, la parcelle n’étant pas située dans le zonage de l’assainissement public.

- Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre 2015. La réunion de la Commission électorale est prévue le mardi 6 octobre en mairie.

- Un transfert de crédit a été demandé pour que la subvention accordée pour le patrimoine soit attribuée en vue de la réfection du chauffage des 2 salles de l’école, de la salle de la mairie, par une seule chaudière sur laquelle serait raccordé le plancher chauffant de la salle communale. Ceci pour mettre un terme au montant astronomique des factures d’électricité. Les travaux du patrimoine prévus en 2015 sont reportés aux années suivantes. À propos de ces travaux, nous avons consulté Mme Dennetière, Trésorier de Crest, sur les règles à observer pour l’attribution du marché.

- Le nouveau seuil des marchés publics en deçà duquel un appel d’offres n’est plus nécessaire est fixé désormais à 25 000 € HT (au lieu de 15 000 €).

- Par courrier du 18 septembre, nous avons demandé à la DDT une dérogation à l’obligation d’accessibilité de l’église communale pour les personnes handicapées.

- La Commune n’a pas encore reçu une nouvelle convention de la Chauméane qui fournit les repas de la cantine. Les prix des repas sont pour l’instant inchangés.

- M. le Maire expose au Conseil la demande de MM. Philippe et Christophe Ribière qui souhaitent déposer un permis de construire pour réhabiliter et agrandir une maison sise lieu dit Bouillane à Cobonne, et envisagent de développer une activité maraîchère biologique sur le site. Le Conseil n’est pas opposé au projet agricole mais ne pourra se prononcer sur le permis qu’une fois celui-ci déposé.

- En vue de l’établissement du périmètre de Natura 2000 sur la commune de Cobonne, l’administration a demandé aux propriétaires concernés de justifier leur demande de modification du périmètre. Ceux-ci ont fait connaître leurs réponses qui vont être transmises par l’intermédiaire du Parc du Vercors.

- Mme Muriel PARET et M. Jean SERRET, conseillers départementaux du canton de Crest, nous ont fait connaître les horaires de leurs permanences. Ils son disponibles en mairie.

- Pour les particuliers, la CCVD a mis en place une collecte de l’amiante, le premier vendredi de chaque mois à la déchetterie d’Eurre. Les usagers doivent prendre auparavant rendez-vous par téléphone au 04 75 25 43 82.

- M. et Mme Arial ont écrit à M. le Maire pour lui manifester leur souhait d’acquérir une petite pièce de terrain, actuellement voie sans issue, d’une superficie de 17,60 m², appartenant à la commune qui se trouve à l’accès de leur maison, au 2 rue du Levant. Le Conseil va étudier cette proposition.

- Un gros carton d’emballage portant le nom d’une personne ayant été trouvé à l’abandon, près des bacs à ordure, une lettre a été envoyée à l’intéressé pour lui rappeler le règlement. Copie de cette lettre a été envoyée à la CCVD qui assure la gestion des bacs.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 10.