COBONNE CM du 31 août 2020

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2020

Présents : Raymond FARNIER, Manuel GASCOIN, Christian GENCEL, Franck GENCEL, Fabrice MANGAULT, Nathalie PADEE, Thierry RAILLON, Philippe RIBIERE, Thomas ROLLAND, Anni VALKONEN, Julien BODENNEC

Secrétaire de séance : Julien Bodennec.

Préalable 

Le compte rendu du dernier conseil municipal (20.07.2020) n'a pas été renvoyé aux conseillers municipaux en sa version finale. Fabrice Mangault souhaite une modification dans ce compte rendu pour lister les délégations du Conseil au Maire.

Une fois cette modification intégrée, le compte rendu sera transmis aux conseillers par M le Maire et considéré comme approuvé.

1ère délibération : Indemnité du Maire

M le Maire propose que l'indemnité du Maire soit de 21% (max 25,5%), de la valeur de l’indice brut mensuel 1027 correspondant à 816,69 € bruts mensuel. Cette délibération a pour objet de voter une diminution de l'indemnité max attribuée par l'État aux Maires.

Il est précisé dans la loi 2019-1461 que les indemnités proposées pour Maire et adjoints ont été revus à la hausse. Elles sont supérieures de 50% aux indemnités entérinées lors du mandat précédent. Le reliquat est versé au fonctionnement de la commune et sera plus élevé que celui du mandat précédent, du fait de l'augmentation de la dotation globale de l'Etat. Il est mentionné que la revalorisation des indemnités était une revendication des Maires de France considérant la charge de travail et le temps passé à exercer leurs fonctions et leurs responsabilités.

A noter que le budget global de la commune, voté par le précédent conseil, permet d'intégrer l'indemnité proposée. (Provision faite par l’état).

VOTE :

6 votes pour

1 vote contre

3 abstentions

(Mr le Maire est sorti de la salle pour le vote)

Le Maire s’engage à imputer la dépense à l’article 6531 du budget.

Lecture des Délégations du Maire aux trois adjoints

Quelques modifications proposées en amont par certains conseillers ont été intégrées.

Ces délégations seront effectives à la publication des arrêtés respectifs.

Il est demandé d'ajouter la responsabilité du déneigement de la commune.
Il est proposé qu'elle soit attribuée à Thierry RAILLON, en relation avec sa délégation sur l'entretien de la voirie. Ceci est validé en séance et M Le Maire s’engage à modifier la délégation en conséquence.

Il est précisé que les adjoints sont responsables de leurs délégations, ce qui ne les empêche pas de partager leurs responsabilités. (Echanges et dialogues sont à privilégier).

A titre d’information synthétique, voilà les domaines délégués :


1ere Adjointe :

  • Vie sociale et Culturelle

  • Environnement

2eme Adjoint :

  • Entretien de la Commune, et du patrimoine bâti

  • Appel D’offres

3eme Adjoint :

  • Entretien de la voirie et réseau d’eau

Le contenu détaillé des délégations sera décrit dans les arrêtés respectifs, affichés sur la voie publique.

3ème délibération : Indemnités des adjoints

L'indemnité des trois adjoints est proposée à 6% du barème (max 9,9%), soit 233,34€ bruts mensuel.

Pas de question. Les débats de la première délibération sont rappelés.

VOTE :

6 votes pour

1 vote contre

1 abstention

Nota : Les 3 adjoints n’ont pas pris part à ce vote

Le Maire s’engage a imputer la dépense à l’article 6531 du budget.

4ème délibération : Délégations du Conseil Municipal au Maire
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser un montant maximum pour réaliser des lignes de trésorerie de 200 k€ max (idem mandat précédent).

Cette possibilité de réaliser une ligne de trésorerie attribuée à M le Maire est valable uniquement à la suite d’un vote du conseil municipal entérinant la (les) dépense(s) concernée(s).

VOTE :

11 votes pour

5ème délibération : Vote sur la participation communale pour le raccordement électrique lié au PC 02609819D0002 de Mme Joane WARREN chemin des Pérouses - du réseau BT à la parcelle

A savoir que cette dépense est à la charge des propriétaires, qui rembourseront donc ensuite la dépense engagée par la commune. (soit 2182,63 €)

VOTE :

11 votes pour

Le sujet de la rampe d'accès à la parcelle est soulevé.
En effet, le raccordement au chemin communal était décrit sur le plan du permis de construire afin de faciliter les manœuvres.
La rampe d’accès étant réalisée, il convient de vérifier si cela est bien conforme.
M Thierry RAILLON prend en charge ce point.

6ème délibération : Don d’un PC portable (mairie) à l’école

Un PC portable de la mairie est très peu utilisé. (Ancien PC de la secrétaire de Mairie remplacé depuis par un poste fixe). Il est proposé d'en faire don à l'école qui a exprimé des besoins informatiques. Aucun des membres du Conseil Municipal n’en demandant l’usage, il est décidé de procéder au vote.

M Fabrice Mangault nous informe que la batterie de ce PC portable étant assez âgée, il convient de faire fonctionner cet ordinateur principalement sur secteur.

VOTE :

11 votes pour

Point sur la rentrée scolaire

- L’absence de Mme Marie Paturel pour la cantine le jour de la rentrée est gérée et un parent d’élève qui assurera le service.

- Il est demandé d’avoir un état des dépenses consommables de l'école pour la rentrée

- Dans l’attente d’une réponse (appel à projet national pour investissement matériel informatique), il est demandé d’étudier quelles est la meilleure solution par la commission Ecole.

- Un accord pour la mise à disposition de la salle communale par l'école a été donné jusqu'à la Toussaint

- Impact Covid 19 : Besoins supplémentaires pour le ménage de cette salle (matériel et heures supplémentaires) – superficie accrue pour la personne en charge qui entraine des heures supplémentaires pas compatibles avec ses engagements. Une solution est à trouver.

Information à communiquer à la directrice de l'école sur les impacts budgétaires et de ressources.

Recherche du budget et d'une personne pour réaliser le ménage supplémentaire dans l'école lié au protocole sanitaire Covid 19, ou faire appel à une entreprise extérieure. (Environ 4h par semaine les Lundis et Jeudis)

Point sur le sujet du forage des Bourbous

Fin juillet : Demande de documents complémentaires à la suite du dépôt du permis de construire. Nous avons 3 mois pour répondre aux demandes complémentaires. (Avant le 24 Octobre 2020)

En parallèle, une lettre de la Mairie de Gigors et Lozeron a été reçue listant divers points relatifs au chantier et à son impact potentiel.

6 août : Réunion avec représentants de la mairie de Gigors et Lozeron avec deux conseillers de Gigors M Matt et Mme Bruniau) et deux conseillers de Cobonne (Raymond Farnier et Franck Gencel) en plus du Maire. Cela a permis de prendre contact avec les représentants de la nouvelle équipe Municipale.

Liste des sujets évoqués :

- Permis de construire : 

Fichiers des plans partiellement lisibles et il y a nécessité de les reprendre.
(Difficulté supplémentaire avec la perte de plans numériques (lié à un problème informatique) de l'ancien architecte qui nécessite de les recréer…)

Gestion des points soulevés : Le Maire en présente les avancées et les points restant à traiter en associant les entreprises et services impliquées

  • Rencontre l'entreprise Liotard et le Maitre d’ouvrage pour revoir les réponses sur les éléments techniques et la conduite du chantier.

- Prise de rendez-vous avec la représentante Natura 2000 du secteur : Objectif confirmer que les travaux n’ont pas d'impact majeur et le faire notifier. Rencontre prévue ce vendredi 04 septembre.

- Aspect géotechnique (Fondasol): Confirme pas d'impact sur le talweg avoisinant

- Rencontre prévue avec le service instructeur de la CCVD pour valider la suite des démarches.

- Réunion avec l’équipe municipale de Gigors avant dépôt du PC souhaitée fin Septembre.

La séance est levée à 23h30.

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