COBONNE CM du 23 mars 2015

Conseil municipal du 23 mars 2015

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, M. Fabrice MANGAULT, Mme Josiane GAUTHIER, MM. Serge ALLAIN, Raphaël CUER, Franck GENCEL, Dominique RENÉ.

M. François LEROY a donné procuration à M. Fabrice MANGAULT.

M. Thierry RAILLON a donné procuration à M. Raymond FARNIER.

 

Secrétaire de séance : M. Raphaël CUER.

La Séance est ouverte à 20h 35.

Le compte rendu du Conseil du lundi 2 mars ayant été envoyé à chacun des conseillers pour qu'ils en prennent connaissance, M. le Maire demande si des observations sont formulées. Aucun des conseillers présents ne votant contre ni s'abstenant, le compte rendu est adopté à l'unanimité.

1re délibération.

M. le Maire et M. le 1er adjoint ayant rappelé la situation au regard de Natura 2000, il est proposé au Conseil d’adopter la délibération suivante :

Considérant la situation au regard de Natura 2000, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, demande le report de la date de la consultation réglementaire sur le périmètre concerné par Natura 2000 sur la commune de Cobonne, cette demande ayant été déjà formulée dans les courriers des 5 et 11 février 2015.  Ce report est nécessaire pour affiner les limites du périmètre et pour apporter les rectifications nécessaires.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents. 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45

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