COBONNE CM du 2 décembre 2019
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DÉCEMBRE
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- 1re délibération : décision budgétaire modificative sur le budget M 14 (fonctionnement)
M. le Maire propose au Conseil que soient réajustés les crédits sur le budget de fonctionnement, pour la somme de 4821 €, en raison de recettes supplémentaires : 2476 € (remboursement), 1635 € (participation de communes), 710 € (dotation de solidarité rurale). Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
- 2e délibération : Subvention exceptionnelle pour la commune du Teil
Conformément à l’accord donné par le Conseil en début de séance, M. le Maire expose la demande de la commune du Teil qui a subi de dégâts considérables en raison du séisme du 11 novembre 2019 et qui a lancé un appel à la solidarité auprès de toutes les communes de France.
M. Le Maire rappelle au Conseil que 250 € sont disponibles sur les crédits alloués aux subventions pour l’année 2019 (article 6574), cette somme ayant été gardée pour des « subventions diverses ». M. le Maire propose que la totalité de cette somme soit versée sur le compte ouvert par l’Association des Maires et Présidents de Communautés de la Drôme (AMD), pour recevoir les sommes que les communes verseront. Délibération adoptée à l’unanimité des présents.
Questions diverses
- M. le Maire informe le Conseil que, suite à sa demande, la Préfecture a accordé un délai pour utiliser la subvention au titre de la DETR pour les Bourbous. Elle se trouve ainsi prolongée de 6 mois soit jusqu’au 17 mai 2020.
- M. le Maire informe le Conseil que Mme Marie-Pierre Monier, sénatrice de la Drôme, est venue en mairie le jeudi 28 novembre pour se tenir informée des questions intéressant la Commune. Elle a été reçue par M. le Maire et M. le 3e adjoint, Fabrice Mangault, qui lui ont présenté les réalisations de la Commune et les problèmes qui subsistent. Parmi ceux-ci, le souci des élus concernant la DETR (subvention de l’Etat). En effet, suite à notre demande, le délai d’utilisation de la DETR (pour les Bourbous) a bien été prolongé, mais seulement de 6 mois (jusqu’au 17 mai 2020), et qu’il apparaît court pour mettre en œuvre les travaux.
Mme la Sénatrice a proposé d’intervenir pour que la prolongation soit d’une année entière (jusqu’au 16 novembre 2020) et un courrier lui a été adressé dans ce sens. Une copie a été envoyée à MM. Gilbert Bouchet, Bernard Buis, sénateurs, et à Mme Célia de Lavergne, députée.
- M. le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré le propriétaire du terrain situé dans la continuation du cimetière de la Maronne que la commune prévoit d’agrandir. La commune souhaite acquérir environ 165 m2, sur une longueur de 15 m et sur 11m de large.
- Avec l’accord de la société qui en était encore gestionnaire, le matériel qui composait l’antenne Numéo (panneau solaire, batterie, poteau) a été déposé et laissé à la disposition de la mairie pour être stocké ou mis au rebut en déchetterie.
- M. Dubiez a informé la Mairie qu’il souhaite que son exploitation soit raccordée au réseau d’eau de la Commune. Sa demande a été transmise à la société Objectif - Eau.
- M. Le Maire a rappelé les principales dates qui échelonnent le temps jusqu’aux élections municipales de mars 2020. Elles seront inscrites dans le prochain «Vivre à Cobonne». Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire directement sur le site Service Public et avant le 07/02/2020 pour voter pour les prochaines élections municipales.
- M. le Maire présente un point, au 30 novembre, de la balance du budget M 14. Elle fait ressortir, à cette date, un excédent de 45542,12 €, répartis ainsi : fonctionnement 19172,41 €, investissement 26369,71.
- Suite à la réunion du CCAS du jeudi 21 novembre, Mme la 2e adjointe, Cécile Mathieu, présente l’organisation du repas de Noël 2019 du samedi 7 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h16.