COBONNE CM du 5 décembre 2016

CONSEIL MUNICIPAL

de COBONNE du 5 décembre 2016

Présents : MM. José LOTHE, Raymond FARNIER, Mme Cécile MATHIEU, Fabrice MANGAULT, Serge ALLAIN, MM. Franck GENCEL, Thierry RAILLON, Dominique RENÉ.

Mme Josiane GAUTHIER a donné procuration à M. Franck GENCEL.

Absent : M. Raphaël CUER

Secrétaire de séance : M. Thierry RAILLON.

La séance du Conseil est ouverte à 20 h 40.

Le procès-verbal de la séance du Conseil du 5 novembre 2016 ayant été envoyé à chacun des Conseillers pour qu’ils en prennent connaissance, M. le Maire demande s’ils ont des observations à formuler. Aucune observation n’étant formulée, M. le Maire soumet le procès-verbal au vote du Conseil. Il est adopté à l’unanimité des présents.

1^re délibération.

M. le Maire informe le Conseil que la commune de Cobonne a dû payer à la commune d’Aouste les frais de participation scolaire pour 2015 et pour 2016 et que, de la même façon, elle a payé sa participation financière à la caserne des pompiers pour 2015 et 2016. Jusqu’à présent, les participations étaient payées l’année échue. Ces doubles échéances n’avaient donc pu être prévues et il convient d’adopter une délibération budgétaire modificative sur le budget M 14.

Délibération adoptée à l’unanimité des présents.

Prix de l’eau

M. le Maire expose au Conseil que le prix de l’eau, tel qu’il a été voté par délibération du Conseil du 9 janvier 2012, en établissant un tarif par tranches de consommation, n’est plus conforme. Désormais, la facture d’eau doit être proportionnelle au volume consommé et comprendre une part variable et une part fixe (l’abonnement) qui, en zone rurale, ne peut être excéder 40% du montant total de la redevance. Le coût de l’abonnement est calculé à partir de la consommation d’un « abonné moyen », soit une famille de 4 personnes consommant 120 m³/an. En prévision d’un éventuel emprunt et pour être aidé, par l’Agence de l’Eau, dans le financement des travaux au forage des Bourbous, il nous a été demandé d’établir un nouveau tarif.

En tenant compte du règlement actuellement en vigueur, après avoir regardé les consommations des particuliers, après s’être renseignés sur le coût de l’eau dans les communes avoisinantes, MM. Raymond FARNIER et Fabrice MANGAULT ont fait des simulations pour étudier les écarts entre le coût actuel et celui prévisible en fonction d’un nouveau tarif du m³ et de l’abonnement. Dans le Conseil, un consensus s’est établi pour fixer l’abonnement à 50 € ou 60 € et le prix du m³ à 1,60 € ou 1,50 € pour les 200 premiers m³, et à 0, 80 € les suivants. Pour obtenir une évaluation précise du coût du changement pour les particuliers, différents paliers de consommation (hors les taxes et sans compter l’assainissement) ont été pris en compte. Le tableau ci-joint permet de comparer les coûts pour différents volumes d’eau consommés selon le tarif actuel et selon l’un ou l’autre tarif envisagé.

Après avoir regardé et étudié les simulations, le Conseil décide de se donner un temps de réflexion et de délibérer lors du Conseil du mois de janvier.

Pour compléter les informations sur l’eau, M. le Maire informe le Conseil de la lettre du service départemental de l’eau sollicité pour financer les travaux, lettre qui en précise les conditions.

Questions diverses.

- M. le Maire informe le Conseil que la société Objectif-Eau n’a pas respecté la convention, signée le 4 janvier 2014 et valable pour 3 ans, que des travaux demandés n’ont pas été exécutés et que des travaux commencés n’ont pas été menés à bien ; en conséquence, il a été nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au gérant.

Suite à cette communication, le Conseil prend acte de cette situation.

- La convention signée avec le Syndicat des eaux de Mirabel-Piégros-Aouste doit être renouvelée, ce qui permettra de fixer un nouveau prix de l’eau vendue par Cobonne. Ce prix est actuellement de 0,50 € le m³.

- Mme la Directrice de l’École a transmis à la Commune une demande de subvention pour aider au financement du voyage des enfants scolarisés à l’école, prévu du 27 au 30 mars 2017, à Vassieux en Vercors, au centre du Piroulet. Le coût du voyage s’élèverait à 198 € par élève, soit 5533,50 €, cette somme incluant le voyage. Mme la Directrice prévoit de demander aux parents une participation de 75 € par enfant, soit 2100 €. Le repas organisé par les parents d’élèves a permis de dégager un bénéfice d’environ 600 € qui contribueront au financement. Une Subvention a été demandée aux Amis du Vieux Cobonne. M. le Maire informe qu’il va s’entendre avec Mme le Maire de Gigors et Lozeron pour que la contribution par enfant soit équivalente pour les deux communes et qu’il en informera le Conseil qui se tiendra en janvier.

- M. le Maire informe le Conseil, qu’à ce jour, 40 personnes ont annoncé leur présence au repas de Noël.

- M. le Maire présente au Conseil le courrier de la CCVD sur le schéma de mutualisation dont un bilan sera établi lors du conseil du 15 décembre.

- M. Raymond FARNIER présente au Conseil la nouvelle facture de l’entreprise SORODI après un nouveau métrage des travaux de voirie effectués. Elle se monte à 14110, 20 € au lieu 14556, 00 €.

- L’Office national des forêts a pris contact avec la Mairie pour connaître l’état de la forêt domaniale de Cobonne.

- M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion d’information sur l’éventualité de création d’une commune nouvelle se tiendra à Beaufort/Gervanne le 14 décembre et il invite les conseillers à y être présents afin d’être bien informés. Les Cobonnois sont invités à cette réunion dont un compte-rendu précis leur sera donné qui complétera les renseignements donnés dans le Vivre à Cobonne.

- La proposition de loi relative aux funérailles républicaines a été adoptée le mercredi 30 novembre, en première lecture, à l’Assemblée nationale. Elle dispose que les maires doivent mettre à disposition des familles qui le souhaitent une salle pour qu’y puisse être célébrée une cérémonie non religieuse. Elle est susceptible d’amendements venant du Sénat avant son adoption définitive.

- M. le Maire informe le Conseil que les indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants peuvent désormais être en dessous du taux maximum à condition que le Maire y renonce de lui-même et après accord du conseil municipal.

- Le CCAS se réunira le mercredi 7 décembre, à 9 h. en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.