CHABRILLAN CM du 21 février 2022

Les décisions du conseil municipal du 21 février 2022

 

1. Transfert de bâtiments à la CCVD
Transfert des bâtiments « petite enfance » à la CCVD suite à la prise de compétence par la CCVD, la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) a précisé les modalités financières de ces transferts. Le rapport présenté est à valider. Le Conseil municipal approuve ce rapport.
2. Travaux
• Poteaux incendie : 4 poteaux incendie vont être installés : sur le D104, au calvaire, au cimetière et au château d’eau. Les devis présentés par 3 entreprises sont étudiés. Le conseil municipal choisi l’entreprise moins-disante Terrasse TP(14 819€ HT). Ces travaux sont subventionnés à 80%.
• Enfouissement réseau électrique : le Conseil municipal valide la prise en charge par la commune des travaux complémentaires à l’enfouissement du réseau électrique chemin de Peygranet afin d’y adjoindre le réseau téléphonique. Ainsi, le réseau fibre optique sera lui aussi souterrain. Orange fournit le matériel et la commune finance la surlargeur et la pose des chambres. La commune a ainsi pu synchroniser les travaux portant sur les trois réseaux (électrique, téléphonique, fibre).
3. Cantine scolaire
Le conseil attribue une aide financière de 5 000 € pour aider à équilibrer le budget de l’as-sociation cantine.
4. Syndicat de l’assainissement (SIGMA)
Chabrillan, en tant que membre du SIGMA (Syndicat Intercommunal pour la Gestion Mu-tualisée de l’Assainissement) se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune d’Auriples-La Répara.
5. Campanaire de l’église Saint-Julien
Le conseil retient l’entreprise Paccard comme prestataire pour l’entretien du carillon de l’église Saint Julien.
6. Budget
Le conseil autorise le maire à régler des dépenses d’investissement de 2021 avant le vote du budget primitif en mars et avril (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent).
7. Motion sur la ligne 28 bus TER
Depuis le début d’année, la suppression des arrêts de bus de la ligne 28 à Chabrillan et à Grâne pose un réel problème de transport aux utilisateurs chabrillanais dont certains ont transmis des messages de protestation à la municipalité. Le maire a envoyé un courrier au Conseil Régional Rhône Alpes et au conseiller délégué aux transports scolaires et interurbains. La sénatrice Marie Pierre Monier et les conseillers départementaux du canton de Crest Daniel Gilles et Muriel Parret ont également réclamé le rétablissement des arrêts à Chabrillan et à Grâne.
Le conseil municipal regrette cette suppression des arrêts et vote une motion contre la suppression des arrêts à Chabrillan de la ligne 28 et demandant le rétablissement.
8. Bibliothèque
Nouveau règlement intérieur de la bibliothèque incluant des modifications portant sur les adhésions collectives (par exemple pour les emprunts scolaires), des précisions sur le droit à l’image lors des activités, le respect de la RGPD, les règles de conduite, la gratuité de l’adhésion pour les salariés municipaux.

UA-22506836-1
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement du site et d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (mesure de l'audience). Vous pouvez décider vous-même si vous autorisez ou non ces cookies. Merci de noter que, si vous les rejetez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.