CHABRILLAN CM du 5 février 2021

Les décisions du conseil municipal du 5 février 2021


Retransmission filmée en direct via la page Facebook de la mairie (annoncée sur PanneauPocket) du fait du couvre-feu.
1. Montant de l’adhésion à la bibliothèque
La bibliothèque passant en régie municipale à partir du 6 février, le conseil municipal décide de maintenir le montant de l’adhésion à son niveau actuel de 8€ pour les adultes avec gratuité pour les -18ans et tarifs sociaux.
2. Confirmation et validation de la gestion de la bibliothèque en régie municipale pour motif d'intérêt général
Le maire expose au Conseil les derniers éléments de la procédure. Suite à la réception d’un courrier d’avocat saisi par l’association Bibliothèque, l’avocat de la commune a répondu en expliquant que la procédure dénonçant la convention a été effectuée de manière conforme en tant que mesure d’exécution d’un contrat administratif pour laquelle l’association avait un délai de 2 mois pour sa contestation, délai qu’elle n’a pas utilisé.
Le fonctionnement en régie municipale démarrera donc dès le 6 février
Le Conseil regrette l’absence de volonté de négociation de l’association. Il espère pour le futur un rassemblement autour de ce nouveau projet.
Le conseil municipal confirme à l’unanimité la décision de dénonciation de convention et la reprise de la gestion en régie. Il autorise le Maire à effectuer toute démarche nécessaire en application de cette décision.
3. Réaménagement du bar du cafébibliothèque
L’espace bar-restauration du Cafébibliothèque a besoin d’être rénové. Des travaux de menuiserie, de plomberie et d’électricité sont prévus. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, autorise la demande d’une aide financière pour ces travaux.
4. Travaux de mise en conformité « hygiène et sécurité » de la station d’épuration
La station d’épuration a besoin de travaux de mise en conformité « hygiène et sécurité » relatifs à l’aménagement d’un local/vestiaire et des2 escaliers entre les bassins. Le Conseil décide à l’unanimité le dépôt d’une demande de subvention.
5. Nouvel opérateur de téléphonie pour la municipalité
Après examen des entreprises et devis, le Conseil Municipal autorise l’adjointe au budget à négocier avec le nouvel opérateur téléphonique pour la Mairie, le CaféBibliothèque et l’Ecole pour un meilleur fonctionnement et une rationalisation des coûts.
Prochain conseil municipal le mardi 9 mars à 19h.

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