BOURDEAUX CM du 1er février 2021

Séance du 1er février 2021

Le 1er février deux mille vingt et un, à 19 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur DIDIER, Maire.

Présents : Mrs Thierry DIDIER, Michaël BELLE, Jean-François DESSUS, Didier HUTIN, Robert LEYMAN, Bruno SIMOND et Jack TURC Mmes Catherine PEYSSON, Delphine ARNEPHY, Jocelyne BOMPARD, Marie-Odile HERMANT, Stéphanie TERROT, Noémie VANDERNOOT.

Absentes excusées : Mmes Mireille BRUN (pouvoir à Catherine PEYSSON) et Mallaury MASNATA (pouvoir à Jean-François DESSUS)

Secrétaire : Mme Jocelyne BOMPARD

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter le point suivant à l’ordre du jour : Fêtes de fin d’année – Attribution de bons d’achat. Le conseil municipal accepte.

  1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 07 décembre 2020

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

  1. Décisions prises dans le cadre des délégations du Maire

Le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

- Signature du contrat d’assurance relatif au service assainissement (STEP et station de relevage) pour un montant annuel de 418.60€

- Signature du contrat d’assurance relatif aux bâtiments communaux pour un montant annuel de 8700.54€

  1. Déclarations d’intention d’aliéner

Vente CHAIX Thierry

* sections F n°168 sis « Le Village » appartenant à Monsieur CHAIX Thierry, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de PUY SAINT MARTIN).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

Vente BOLLUYT Franck

* sections F n°91 et 674 sis « Le Village » appartenant à Monsieur BOLLUYT Franck, formulée par l’étude de Maître Cécile PAGES (de CREST).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption.

  1. Aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire

Convention avec le Conseil départemental de la Drôme pour l’attribution d’une subvention d’investissement

Le Conseil Départemental de la Drôme, au cours de la séance du 30 novembre 2020 a décidé d’accorder à la commune de Bourdeaux une subvention d’investissement de 102 034.00€ pour les travaux d’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire (base subventionnable de 291 525.00€ HT).

Pour bénéficier de cette subvention, il faut signer avec le Conseil Départemental, une convention fixant les conditions générales de versement de cette participation financière, joint à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après discussion, à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Maire à signer la convention d’attribution de subvention d’investissement.

Mme PEYSSON indique que la commission d’appel d’offre se réunira le 5 février à 16h30 pour l’ouverture des plis du marché d’aménagement d’une maison de santé pluridisciplinaire.

  1. Désignation d’un correspondant de la commune auprès d’Orange

Le Maire indique qu’Orange souhaite venir faire un point dans chaque commune sur les problèmes liés au réseau de téléphonie.

Le Conseil Municipal décide de désigner M. LEYMAN Robert comme correspondant auprès d’Orange.

  1. Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme : Adhésion au groupement de commande d’électricité

Ce point a été retiré de l’ordre du jour car la commune a déjà adhéré au groupement de commande d’électricité du SDED pour ses bâtiments communaux par délibération du 3 décembre 2018.

  1. Paiement de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissements, avant le vote du budget 2021, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

 

  1. Récapitulatif des consommations d’éclairage public

M. BELLE présente au conseil municipal le tableau récapitulatif des consommations et dépenses afférentes à l’éclairage public de la commune.

L’ensemble des points lumineux a été changé entre 2016 et 2020 (passage au LED).

On constate une économie de 40% sur la consommation d’électricité induite par l’éclairage public.

Les élus se demandent comment faire plus d’économies sachant que la population n’est pas favorable à une extinction de l’éclairage public la nuit.

M. BELLE explique qu’il est possible de régler l’intensité de chaque lampe (actuellement réglée à 50%).

Il propose de diminuer encore l’intensité en commençant par une zone test. Le coût d’intervention par lampe est important.

Le Conseil municipal donne son accord pour diminuer l’intensité à 20% sur une zone test (Place de la Chevalerie).

  1. Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

Le Maire présente au Conseil Municipal la prestation d’étude proposée par la société BEAUR concernant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme relative au projet d’implantation d’un nouveau centre d’incendie et de secours sur la zone AU, au sud du village, parcelles B741 et B742.

La prestation s’élève à un montant de 6 900.00€ HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de lancer la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec le projet de nouveau centre d’incendie et de secours

ACCEPTE la prestation de la société BEAUR qui s’élève à un montant de 6 900.00€ HT

AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Maire ajoute qu’il a demandé à la société BEAUR un devis pour mise en ordre de la voirie communale relativement aux affaires concernant M. BLANC et M. ILTGEN. Il va rencontrer les intéressés pour fixer les modalités de prise en charge de cette prestation qui s’élève à 3000€ pour les 2 opérations.

  1. Bail de location – Bâtiment CRIC

Le Maire indique que le bâtiment du CRIC est libre de toute occupation depuis le 31 décembre 2020 et propose au conseil municipal de le mettre à la location.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

AUTORISE le Maire à signer un bail commercial de 3 ans non renouvelable avec Mme MEURISSE Chloé pour le local du 1er étage situé au CRIC avec un loyer mensuel HT de 240€ et une provision mensuelle sur charges locatives de 50€.

  1. Recrutement piscine

Les fiches de poste ont été mises à jour par Mireille BRUN.

Une annonce sera publiée sur le site de Pôle emploi pour le poste de maitre-nageur sauveteur (MNS). Une autre annonce sera publiée sur le site Internet de la mairie et des Echos de Couspeau pour les postes de régisseurs.

Les retours de candidatures sont fixés à la fin février.

Le jury de sélection sera composé de :

Delphine ARNEPHY, Mickaël BELLE, Jocelyne BOMPARD, Mireille BRUN, et Noémie VANDERNOOT.

  1. Attribution de bons d’achat - Fêtes de fin d’année 2020

Nécessité d’entériner, a posteriori par une délibération les décisions prises en décembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE de donner un bon d’achat de 30€ à valoir chez les commerçants partenaires aux personnes bourdeloises de plus de 75 ans

DECIDE de donner un bon d’achat de 50€ à valoir chez les commerçants partenaires au personnel communal

DIT que les factures seront imputés à l’article 6232 « fêtes et cérémonies »

  1. Questions diverses

INFORMATIONS du Maire :

- Le Maire informe le conseil municipal qu’il a été destinataire d’une lettre de menace en mairie dont il fait lecture aux élus et indique qu’une plainte a été déposée en gendarmerie.

- Il indique que suite au décès de M. ESCANDELL (primeur sur le marché), un mot de condoléance a été envoyé à son épouse. Il ajoute que c’est M. TKHILI Abdelouahhab qui le remplacera et viendra vendre ses légumes sur le Grand Quai le dimanche matin.

- Il indique qu’après contact avec la CC du Val de Drôme et la C3PS concernant le schéma directeur cyclable, un devis d’un montant de 7 470€ lui a été transmis pour entrer dans le projet.

Il trouve que le contenu de la mission n’est pas intéressant et préfère entrer en discussion avec la CC Dieulefit Bourdeaux qui dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités dit LOM projette de prendre la compétence relative aux voies douces.

- Il indique au conseil la réception de nombreuses cartes de vœux consultables en mairie ainsi que des courriers de remerciement concernant l’achat des livres aux enfants et les bons d’achat des ainés.

- Il annonce que des travaux vont avoir lieu sur la RD70 pour l’aménagement de l’accès au terrain mitoyen au service départemental des routes.

- Il fait lecture d’une demande d’installation d’un camion pizza le vendredi soir sur la commune. Après discussion, les élus rejettent la demande.

- Le rallye de l’écureuil aura lieu le 12 juin 2021. M. TURC indique qu’il faudra effectuer un état des lieux de la route des Chapelles avec les organisateurs de la course et demander leurs engagements à payer les travaux en cas de dégradations de la route.

- Remerciement de la commune du Teil pour le don effectué par le conseil municipal suite au tremblement de terre.

- SMBRJ : Lancement d’une enquête publique sur la ripisylve (végétation bordant les milieux aquatiques)

- Le trésor public de Dieulefit est désormais fermé. Il faut depuis le 1er janvier s’adresser au service de gestion comptable de Nyons.

- Réunion relative à la mise en place des compteurs LINKY avec M. LAROCHE d’ENEDIS mercredi 10/2/2021 à 11h

INTERVENTIONS des conseillers :

Jocelyne BOMPARD :

- Demande comment se passe la mise à disposition de sel pour la période hivernale. Catherine PEYSSON lui répond que les agents remplissent les bacs à sel en début de saison et qu’en cas de manque, les riverains peuvent demander directement aux agents ou en mairie, le remplissage des bacs.

- Point SIVOM : la commande de 2 bus a été effectuée pour une livraison prévue en avril.

Une réflexion est lancée sur les bâtiments du SIVOM.

Le ramassage scolaire sur la commune de Bouvières sera effectif en septembre 2021.

Noémie VANDERNNOT :

- Indique qu’elle a trouvé la porte de la salle n°2 de la maison des associations ouverte et demande à quel élu il faut s’adresser hors permanence de la mairie pour résoudre ce genre de problème.

Il faut contacter le Maire qui déléguera ensuite selon la demande.

Delphine ARNEPHY :

- Demande ce qu’il a découlé de la réunion avec le CAUE sur l’étude de programmation architecturale de l’école et de la mairie.

Le CAUE rendra son compte rendu début mars tout comme l’étude menée par l’ADEME sur l’école et l’étude menée par le SDED sur un éventuel projet de réseau de chaleur pour les bâtiments situés à proximité du groupe scolaire.

Jean-François DESSUS :

- Il indique qu’un recensement des personnes de plus de 75 ans a été effectué par la Commission action sociale dans le cadre de la vaccination contre le COVID 19 mais que les prises de rendez-vous sur Doctolib® restent difficiles.

- Il informe que les résidents volontaires de l’Oustalet et le personnel de plus de 50 ans avec pathologies associées ont été vaccinés vendredi 29 janvier 2021.

- Concernant le projet « coup de pouce », 12 bénévoles devraient effectuer de l’aide aux devoirs à une vingtaine d’élèves du groupe scolaire et ce, dès la fin des vacances de février.

Jack TURC :

- demande quels travaux vont être effectués à la piscine cette année.

Des devis ont été demandés par Mireille BRUN dans une démarche préparatoire au budget 2021 mais rien n’a été décidé pour le moment.

Thierry DIDIER :

- A reçu le rapport d’étude provisoire relatif au schéma communal de défense extérieure contre l’incendie, réalisé par le bureau d’étude Réalités Environnement dans le cadre du conventionnement avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Haut Roubion. Dans ce rapport le coût total des aménagements proposés s’élèverait à 1 738 800€.

Séance levée à 21h40

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