BOURDEAUX CM du 2 décembre 2019

SEANCE DU 2 DECEMBRE 2019

Présents : Mmes DESSUS, MARTIN, PEYSSON, Mrs BUISSON, PEYSSON, ARIENTI, BELLE, CUEFF, ROSSIGNOL

Absents excusés: Mrs TURC (pouvoir à M PEYSSON), PRUNENEC, CROUZET

Absent : M BESSE

Secrétaire : Mme DESSUS

Le compte-rendu de la séance du 4 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

Information diverses :

  • Subvention accordée au titre de la DETR pour l’opération travaux de réhabilitation de la station d’épuration : 125 000€

  • Permanence du trésor public le 2e jeudi matin du mois à la place de tous les jeudis matins, à compter de janvier 2020.

  • Repas des Aînés le 14/12/2019 à 12h à la salle des fêtes

  • Vœux de la municipalité de Bourdeaux le 11/01/2020 à 11h à la salle des fêtes.

  • Projet de Maison de Santé Pluri professionnelle : présentation des différentes subventions possibles (Etat, Région AURA, Conseil Départemental de la Drôme).

__________

Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour la déclaration d’intention d’aliéner des parcelles F n°s 642 -643 -645, reçue postérieurement à la convocation du présent conseil.

Accord du Conseil Municipal.

L’ordre du jour est ensuite abordé

  1. Personnel communal :

Contrat de groupe assurance complémentaire PREVOYANCE (du 01/01/20201 au 31/12/2025) : Adhésion à la Convention.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion en date du 08/07/2019

Dans le domaine de la Prévoyance, après avoir recueilli l’avis du comité technique, le Centre de Gestion a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation.

A l’issue de l’analyse des offres, le marché a été attribué à :

Prévoyance : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis) - SIACI Gestionnaire

Monsieur le Maire indique qu’il revient donc maintenant au Conseil de se prononcer sur l’adhésion à la convention de participation couvrant le risque Prévoyance par le CDG26, dans le respect des dispositions du décret précité, en fixant un montant de participation à verser aux agents et se prononcer sur les modalités de versement.

Le Conseil doit également décider du pourcentage retenu pour le maintien du Régime Indemnitaire (inclus à 100% dans la base de cotisation de l’agent) à hauteur de 47,50% ou 95% + TIB/NBI. L’agent aura donc le choix de sa base de cotisation ; TIB/NBI ou TIB/NBI + % RI retenu par le Conseil.

De même, la collectivité propose à ses agents, outre la garantie « incapacité temporaire de travail », de choisir ses options de garantie(s) prévus à la Convention : invalidité, minoration de retraite et capital décès.

Il est donc proposé de fixer le montant mensuel prévisionnel à : Prévoyance : 11 € par agent (au lieu des 10 € précédents)

L'assemblée délibérante, après avoir délibérée, décide :

- D’adhérer à la Convention de participation couvrant le risque Prévoyance telle que mise en œuvre par le CDG26, à compter du 01/01/2020 (Contrat durée de 6 ans ; 01/01/2020 au 31/12/2025) et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci ;

- D'autoriser la prise en charge de la cotisation prévue, selon les conditions :

Assiettes de cotisation : TIB+NBI+RI (100%) 

Le remboursement du RI sera équivalent à hauteur de 95 %

  • De verser la participation financière telle que mentionnée ci-dessus  soit 11 € mensuel par agent

  • De prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité ;

  • D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.

Contrat de groupe assurance complémentaire SANTE : Adhésion à la Convention.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 08/07/2019

Dans le domaine de la Santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, le Centre de Gestion a mis en concurrence son marché de protection sociale complémentaire dans le cadre d’une convention de participation.

A l’issue de l’analyse des offres, le marché a été attribué à :

Frais de Santé : IPSEC Assureur (groupe Malakoff-Médéric-Humanis)

Il est également proposé de fixer le montant MENSUEL prévisionnel à : Frais de Santé : 5 € par agent

L'assemblée délibérante, après avoir délibérée, décide :

- D’adhérer à la Convention de participation couvrant le risque Santé telle que mise en œuvre par le CDG26, à compter du 01/01/2020, (contrat d’une durée de 6 ans ; 01/01/2020 au 31/12/2025) et prend acte des conditions d’adhésion fixées par celle-ci ;

- D'autoriser la prise en charge de la cotisation prévue, selon les conditions soit 5 € mensuel par agent

- De verser la participation financière telle que mentionnée ci-dessus, soit 5 € mensuel par agent 

- De prévoir les crédits correspondants au budget primitif de la collectivité, 

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces contractuelles et la convention de participation relatives à ce dossier.

  1. Affaires financières

Décision Modificative n°3 – Contentieux CCVD et SYTRAD

CREDITS INSUFFISANTS au chapitre 67 « Charges exceptionnelles » - Virements de crédits

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants, nécessaires à l’article 678 sur le budget général de l’exercice en cours pour l’exécution des conditions patrimoniales et financières, suite au contentieux initiés par la CCVD et le SYTRAD consécutifs au rattachement des 6 communes du Pays de Bourdeaux à la CCDB, fixées comme suit :

- Pour le retrait de la Commune de Bourdeaux de la CCVD (arrêté préfectoral n° 2014-148-00014 du 28/05/2014), 5495,45 €,

- Pour le retrait de la Commune du SYTRAD (arrêté préfectoral n° 2015-197-0005 du 16/07/2015), 8 427,38€,

soit un total de 13 922,38 €.

Les virements de crédits sont réalisés pour un total de 14 000 €

 

CREDITS A OUVRIR

 

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

67

678

 

 

Autres charges exceptionnelles

14 000 €

 

 

 

 

 

 

 

CREDITS A REDUIRE

 

Chap.

Compte

OpER.

SERVICE

NATURE

MONTANT

022

022

 

 

Dépenses imprévues

- 4 000 €

011

615221

 

 

Entretien bâtiments publics

- 10 000€

  1. Questions diverses

Participation financière de la commune de Poët-Célard aux frais de scolarité 2017/2018 et 2018/2019

Une réunion du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) devrait se tenir courant janvier 2020, à l’initiative du Préfet, suite à la demande insistante du Maire de Bourdeaux, compte tenu du refus du Maire de Poët-Célard, et ce contrairement à ses engagement oraux, tenus lors d’une réunion de conciliation en Préfecture le 26/06/2019, à régler sa dette pour les dépense obligatoires de scolarisation de ses écoliers à Bourdeaux, qui s’élèvent à la somme cumulée de 21 979.81 €.

Subvention exceptionnelle en faveur de la Commune du TEIL (07) suite au séisme du 11 novembre 2019

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Maire du TEIL a lancé un appel solennel au don à toutes les communes et intercommunalités de France. Cet appel a été relayé par l’Association des Maires de la Drôme qui a ouvert un compte bancaire destiné à recevoir les sommes allouées par les collectivités.

Il propose à l’Assemblée le versement d’une aide financière à hauteur de 1 € par habitant, soit 655 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Approuve le versement d’une aide financière à l’association des Maires de la Drôme d’un montant de 655 € dans le cadre de l’opération de solidarité à la Commune du TEIL suite au séisme de novembre 2019.

- Dit que les crédits nécessaires sont existants à l’article 6574 du fait de la subvention non utilisée pour le spectacle Valentine et Cie (700 €) qui devait être programmé par l’Association La Tirelire.

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

Dissolution du CCAS

 

Le Maire expose au Conseil Municipal que :

  • En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le Centre Communal d’Action Sociales (CCAS) est désormais facultatif dans toutes communes de moins de 1500 habitants. La possibilité de dissoudre le CCAS par simple délibération du Conseil Municipal est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, dite loi NOTRe.

  • Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut soit exercer directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS, soit transférer tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action social et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • DECIDE de dissoudre le CCAS au 31 décembre 2019

  • DIT que la compétence sera exercée directement par la commune

  • DECIDE de transférer le budget du CCAS au budget principal de la commune

  • DIT que la commune reprendra l’actif, le passif et tous les restes à recouvrer du CCAS au 1er janvier 2020

  • DONNE tout pouvoir au Maire pour signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Déclaration d’Intention d’Aliéner

 

Il est rappelé que par délibération en date du 09 DECEMBRE 2010, le droit de préemption urbain (DPU) s’applique sur la totalité des zones urbaines (Zone U) et d’urbanisation future (Zone AU) du PLU approuvé le 25/08/2010.

Il est présenté la DIA suivante concernant le tènement immobilier cadastré :

* section F n° 642, 643 (droits indivis de moitié) et 645 (droits indivis de moitié) sis « Le Village » appartenant aux Consorts PERROT, formulée par l’étude de Maître Matthieu PIQUEMAL (de Puy St Martin).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

* DECIDE d’exercer son droit de préemption sur l’ensemble des parcelles ci-dessus mentionnées vu l’intérêt stratégique pour implanter un local technique ADN type NRO-A (environ 45 m2) dans le cadre du déploiement du réseau d’initiative publique FTTH en fibre optique .

« Résopouce » :

La chargée de mission « résopouce » de la Communauté de communes demande un rendez-vous pour la présentation du projet. M. Michaël BELLE se porte volontaire.

INTERVENTIONS DES CONSEILLERS :

*Michèle MARTIN

- Donne un bref compte rendu de la commission embellissement du 05/11/2019. Au cours de l’année 2019, 25 interventions de bénévoles ont été effectuées pour l’arrosage et l’entretien des fleurs dans le village. Un grand merci à toutes et tous.

- Dans le cadre du plan pauvreté, mise en place d’un service itinérant de proximité début 2020. Deux permanences par mois seront mises en place le jeudi matin avec une assistante sociale et une puéricultrice de PMI.

Le 13/11/2019, la responsable du Centre Médicosocial de Dieulefit, Mme BOUET a rencontré le Maire, sa 1ère adjointe, M. DESSUS pour une demande de mise à disposition d’un local toute la journée du jeudi.

  • Noël des Aînés : 80 convives sont attendus, à la salle des fêtes pour le repas du 14/12/2019 et 48 colis (préparés par le Panier Sympa) seront distribués par les conseillers municipaux.

* Martine DESSUS :

- Rappelle la réunion d’information du 13/01/2020 à 10h à la MDA concernant les ateliers mémoire mis en place par la MSA dans le cadre de la Charte des Aînés signée entre CCDB et MSA. Ces ateliers sont ouverts à tous quel que soit leur régime de retraite.

- Evoque la fête du Collectif du Roubion du 23/11/2019 : journée anniversaire de l’arrivée de la famille syrienne. Un très beau moment de convivialité avec la participation d’environ 60 personnes.

*Christian CUEFF

- Emet le souhait d’un temps d’échange entre la municipalité actuelle et celle à venir.

*Jean-Maxime BUISSON

- Informe de la réunion, tenue le 13/11/2019, sur le « défi climatique » et organisée par la CCD à la salle des fêtes.

- Signale le remplacement à la Communauté de communes de Myriam NIMER-BERTHES par Laurence RIBES, comme chargée de mission « Tourisme – Culture – Patrimoine »

- avance la complétude du dossier « SIL » (Signalétique d’Information Locale) mené par la CCDB.

*Michaël BELLE

- Demande que lors de la modification du PLU pour la construction du centre de secours et d’incendie, soit définie une zone de circulation piétonne à l’entrée sud de Bourdeaux.

*Francis PEYSSON

- Informe d’une rencontre (le 07/11/2019) avec le correspondant privilégié d’ENEDIS, ayant pour objet le contrôle des poteaux et pylônes 20kV vétustes ainsi que des alimentations des coffrets de distribution BT forains.

- Précise que les achats groupés d’énergie par le SDED induirait une diminution des coûts de l’ordre de 7%.

- Annonce qu’une somme de 5 240€ « certificat d’économie d’énergie » nous a été attribuée par le SDED pour les travaux d’isolation concernant l’appartement supérieur de l’immeuble du Coulard.

- Rappelle le marché de Noël du 07/12/2019 qui aura lieu à la Viale, avec déjà 20 commerçants inscrits.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

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