BLACONS CM du 7 avril 2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2021

-----------------------------------------------------------

Affectation de résultat du budget communal

Le résultat de fonctionnement à affecter est de 791.920,87 euros ; il est proposé que 682.198,75 euros soient affectés en investissement pour couvrir le besoin de financement de 2021. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Affectation de résultat du budget annexe Photovoltaïque

Le résultat d'exploitation à affecter est de 716,33 euros ; il est proposé que cette somme soit entièrement affectée en investissement. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.

Vote des taux d’imposition

Les communes ne votent plus le taux de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive se poursuit. En compensation, les communes se verront transférer la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) appliquée sur son territoire. En 2021, pour voter le taux de TFPB, les communes délibèrent donc sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal et du taux départemental de la TFPB de 2020. Un coefficient correcteur a été introduit pour garantir à chaque commune une compensation intégrale de sa perte de taxe d’habitation sur les résidences principales. Ainsi le gain pour le contribuable n'entraîne pas une perte de ressources fiscales pour les communes.

Le Maire propose de maintenir le taux communal de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et celui de la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties, ce qui donne les taux suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,89 % (dont 15,51 % de taux du département transmis à la commune)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,06 %

Ce choix de stabilité fiscale est approuvé à l'unanimité.

Vote du budget primitif de la commune

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 31 mars 2021, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1.236.448,74 €

Dépenses et recettes d'investissement : 1.768.214,95 €

Cette proposition budgétaire est approuvée à l'unanimité.

Vote du budget primitif photovoltaïque

Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du service photovoltaïque arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 31 mars 2021, comme suit :

Dépenses et recettes d’exploitation : 4.000 €

Dépenses et recettes d'investissement : 51.701,54 €

Cette proposition budgétaire est approuvée à l'unanimité.

Vote des subventions aux associations

Une enveloppe de 7.000 euros a été inscrite au budget afin d'accorder des subventions de fonctionnement aux associations. Au vu des demandes et après examen de la nature des activités ou engagements de chaque association, une liste de subventions est proposée pour un montant total de 4.845 euros, à destination d'associations locales ou exerçant, de façon permanente ou ponctuelle, une mission sociale, éducative ou culturelle au sein de la commune ou au bénéfice de ses habitants, ainsi qu'à plusieurs associations caritatives.

Cette proposition de répartition est approuvée à l'unanimité.

Questions et informations diverses

M. le Maire indique les commissions intégrées par les nouveaux conseillers : M. Jean BEAUFORT à la commission Transition écologique et Mme Audrey BERTHAUD à la commission Cadre de vie et festivités. Il informe également que Mme Candy MARION-FERRIER devient conseillère déléguée à la communication.

Le compte rendu du Conseil municipal est à retrouver en version complète sur le site internet de la commune.

UA-22506836-1
Nous utilisons des cookies sur notre site web. Certains d’entre eux sont essentiels au fonctionnement du site et d’autres nous aident à améliorer ce site et l’expérience utilisateur (mesure de l'audience). Vous pouvez décider vous-même si vous autorisez ou non ces cookies. Merci de noter que, si vous les rejetez, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.