AUTICHAMP CM du 20 mai 2022

Conseil municipal 20 mai 2022

Présents : - Julien BARBIER - Ken DECLOURT - Denis LATTARD - Estelle MOULARD-DELAYE - Frédéric RAVIER - Bernard MAGNON - Céline GILOUIN - Kris RAECKE - - Perrine TAVERNIER

Absents excusés  Hervé EYMARD - Teddy ARNAUD

Secrétaire de séance  Ken DECLOURT

Approbation du dernier CRCM du 25/03/2022 - Approbation à l’unanimité

Le maire demande de rajouter une délibération à l'ordre du jour : Modalité de publicité des actes pris par la commune

Délibération n°2022-15 : Relative aux modalités de publicité des actes pris par la commune de moins de 3500 habitants

Le Conseil Municipal de Autichamp,
Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Sur rapport de Monsieur le maire Denis LATTARD,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera
exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant l’absence de site internet de la commune de Autichamp.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes
de la commune de Autichamp afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés
et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces
actes,


le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère
individuel :

Publicité par affichage (Panneau d'affichage Mairie) ;
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, Denis LATTARD
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal
DECIDE :
D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.
Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération n°2022-16 : Tarif eau et assainissement M49 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs du service de l’eau et de l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :

EAU :

Abonnement 40€ par an

Consommation 0.85€ le m 3

Eau pour La Répara-Auriples 0.77€ le m3

Eau pour Chabrillan 0.77€ le m3

ASSAINISSEMENT :

Abonnement 40€ par an

Eau usée 0.85€ le m3

Frais pour intervention 30€

Participation pour les branchements à l’assainissement collectif, et au réseau d’eau se feront aux coûts réels des travaux conformément au règlement.

Les abonnements seront facturés au prorata du temps.

Ces tarifs sont applicables au 1er juin 2023.

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération n°2022-17: Remboursement Frais engagés par le Maire à IKEA pour l'école

Le Maire rappelle qu'il a engagé des dépenses pour acheter des meubles pour l'école.

Mr LATTARD Denis a dû effectuer l'avance pour un montant de 567.21€ TTC à IKEA, fournisseur de mobilier, cette société n'acceptant pas le paiement par mandat administratif sans ouverture de compte en amont,

Il est proposé aux conseillers municipaux de délibérer sur le remboursement de de cette somme dépensée pour le compte de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

SE PRONONCE FAVORABLEMENT

Chargent le maire d'ordonner la demande de remboursement pour l'acquisition de ces meubles pour un montant de 567.21€ TTC;

Autorisent le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération n°2022-18 : Remboursement facture d'électricité à la Paroisse Sainte Famille du Crestois

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s'est engagé à rembourser les frais d'électricité dû aux travaux pour la restauration du clocher à la Paroisse Sainte Famille du Crestois domicilié place du général de Gaulle à Crest (26)

Monsieur le Maire fait part des factures d'électricité supportés par la paroisse pour un montant de :

- 137.40€ au 27 octobre 2021

- 1009.87€ au 28/avril 2022

Soit une différence de 872.47€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :

Vu les pièces justificatives produites par le demandeur,

Décide le remboursement à la paroisse de Crest la somme de 872.47€

Précise que ce remboursement sera mandaté à l’article 6718 « autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion » du budget 2022.

SE PRONONCE FAVORABLEMENT

Chargent le maire d'ordonner la demande de remboursement pour un montant de 872.47€ TTC

Autorisent le maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération n°2022-19 : Cotisation Sauvegarde des monuments anciens de la Drôme

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Société de Sauvegarde des Monuments Anciens de la Drôme a voté une participation financière de 1500€ pour la restauration de la cloche de l'église d'Autichamp.

La commune n'a jamais adhéré à la SSMAD;

Le maire propose que la commune adhère à cette association pour l'année 2022 pour la somme de 100€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adhérer à cette association pour l'année 2022

- SSMAD : 100 €

Ainsi fait et délibéré les jours et an que dessus.

Délibération approuvée à l'unanimité des présents.

Délibération M49 RPOS RPQS Le Rapport sur le Prix et la qualité du service : Reportée

Questions diverses :

-Inauguration du clocher : le samedi 21 mai 2022 : mise en place dès 10h.

La sous-préfète par devoir de réserve en présence électorale ne pourra pas être présente.

  • -Panneau Pocket : application à mettre sur le téléphone portable pour communiquer les informations communales et des associations. Adhésion annuelle à 180€ proposition de décision lors du prochain conseil municipal en juin 2022 si besoin

  • -Fête du vélo le 11 juin : passage d’un des circuits cyclo touristiques devant le village.

  • -Réunion sur les friches agricoles : 8 juin à 13h30 salle des fêtes de Soyans

  • -Demande de Gaëlle Savignat pour occuper la place des églises pas besoin d’arrêté municipal

  • -Demande de repositionner le panneau « Sens Interdit » au format normalisé en métal. Arrêté municipal

  • Projet de panneau photovoltaïque autour du captage Chaffoix : malgré les avis défavorables annoncés par l’ARS et la CDPENAF, M. Juilien Barbier a appelé pour argumenter en sa faveur et en faveur de la qualité de l’eau du captage et attend une révision par la DDT de l’étude de son projet.

  • Relation entre les locataires de l’école et l’école. Un courrier sera rédigé pour récapituler les solutions envisagées pour les deux parties afin de désamorcer les tensions. Proposition de faire un avenant au bail pour mentionner les conditions de cohabitations avec la proximité de l’école et de stationnement une place réservée à l’institutrice sera délimitée.

  • Réunion de l’équipe de rédaction du journal communal : proposition de M. le Maire de lancer le débat sur les problématiques de stationnement dans le village.

  • Tirage au sort des jurés d’assise : Pour Autichamp Mme Chantal PONCE a été tirée

  • au sort.

  • Commission d’attribution du fond de concours de l’intercommunalité. M. DELCOURT siège et propose au conseil de réfléchir à un ou des projets à déposer dans les prochaines deux années.

  • Publication du document finale du projet de territoire de la CCVD.

Clôture de séance à 22h40.

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